Act-Up à Notre Dame : Classé sans suite

[jedi69]

Je ne sais pas si vous vous rappeler des militants d'act Up qui soint allés célébrer un "faux mariage" entre 2 femmes à Notre Dame. Celà c'était assez mal finit, des echauffourés avaient éclatés entre militants d'Act Up et des cathos.

Le guarde de sceaux a classé sans suite, je cite " l'enquête diligentée sous le contrôle du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Paris n'a pas permis de caractériser l'existence d'une infraction pénale susceptible d'être poursuivie. En effet, les investigations n'ont pas établi que les manifestants aient, par le désordre occasionné à la fin du service religieux, empêché, retardé ou interrompu l'exercice du culte, et, ainsi, commis la contravention prévue par l'article 32 de la loi du 9 décembre 1905.", "Par ailleurs, si la loi n° 2003-83 du 3 février 2003 a introduit une circonstance aggravante dans les cas d'infractions commises à l'encontre d'un lieu de culte, force est de constater qu'au cas d'espèce, aucune dégradation par exemple n'a été occasionnée à l'édifice religieux." et "Enfin, malgré les diligences accomplies par les fonctionnaires de police, les auteurs des violences commises n'ont pu être identifiés, et la procédure ne pourra, en conséquence, qu'être classée sans suite par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris".
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