Charte du forum

[iorini]

moi je suis tout à fait d'accord de prêter une attention particulière aux mineurs. Même si ma responsabilité légale n'était pas engagée (et elle l'est peut-être, Fredouille tu nous tiendras au courant des réponses que tu auras), il est clair que je me sens moralement responsable des mineurs.

Par contre, mais surtout corrigez-moi si vous avez d'autres infos, je ne vois pas bien qui pourrait être tenu pour responsable du fait qu'il y a un couac dans un meating, si le couac concerne un adulte? (légalement, je veux dire; à part cela, si on organise un meating ou une rencontre ou un mini meating, il est clair que le minimum est de s'arranger pour que tout le monde puisse y participer dans des bonnes conditions)

S'il y a la moindre possibilité que la responsabilité du forum (donc les modos ou l'admin) puisse être engagée, il me semble indispensable d'avoir une assurance pour nous couvrir.

alllez, courage pour débroussailler tout ça,
iorini

[vangelis]

Edité
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http://gay-poitiers.over-blog.com/

[fredouille]

Le seul point qui concerne les meatings sont les responsabilités à titre individuel.
A savoir les 2 premiers articles. la non assistance a personne en danger. Et cela, j'ose esperer que tous nous reagirions dans ce cas là. Mineur ou majeur.

Quant au guide des associations, c'est bel et bon, mais va falloir me dire en quoi un forum peut etre consideré comme une asso de fait.... Parce que j'ai beau chercher je ne vois pas trop.

Quand aux activités d'un meating gay, je te rappelle Vangelis que cela fait tout de meme plus de 20 ans que l'homosexualité n'est plus un délit en france, mais que la discrimination basée sur l'orientation sexuelle en est un. J'ose esperer qu'un juge respecte la loi...
Car je vois dificilement en quoi un resto un pique-nique
et quelques balades sont plus dangereuses qu'un match de volley. C'est meme plutot l'inverse.
Faut pas oublier que la sortie en boite est souvent zappée par la majorité des participants.
Quand à la gay pride, c'est a ce moment là les organisateurs de la gay pride qui deviennent de facto les responsables en cas de pepin.

D'ailleurs, anecdote, un prof auquel un eleve signale qu'il est victime de viol/inceste/atouchements (rayez la mention inutile), n'est pas poursuivi à titre professionel. Mais à titre personnel : C'est un adulte qui s'est rendu complice d'un crime (30 ans, la prescription...). Il est pourtant detenteur de l'autorité de l'état (superieure à la parentale...)
A méditer...
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"Si tu offres ce qui est en toi, ce que tu offriras te sauvera. Si tu n'offres pas ce qui est en toi, ce que tu n'offriras pas te detruira" Apocryphe de St Thomas
=> il y a loin du fond à la porte

[vangelis]

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[vangelis]

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[fredouille]

bon, v montrer ca a un avocat pénaliste
et ca va etre reglé
ca commence a me gonfler serieux!
Il y a un amalgamme qui est fait entre association, et structure internet qui devient franchement pesant
Car la ca confine au delire

A t'entendre va bientot falloir prendre une assurance lorsqu'on se fait un resto entre potes, paske celui qui a laissé son nom au resto pour la reservation peut etre consideré comme organisateur!!!

:roll:

Quand à la possibilité d'etre poursuivi individuellement, le seul moyen d'y echapper est de rester enfermé chez soi de preference au milieu du Larzac. Et meme la.....
Il n'a d'autre part jamais ete question de soustraire qui que ce soit de sa responsabilité individuelle, pour ca faut etre president de la republique

Enfin je te repose la question, en quoi le social et l'humanitaire est plus risqué que ce que l'on fait, et surtout en quoi, c'est plus graves aux yeux du juge.
Moi, là, ce que je trouve de grave, c'est ce que tu sous entends!

Pour ce que tu racontes en ce qui concerne les relations majeur/mineur, je te renvoies a un fil precedent qui doit etre enterré dans je ne sais plus quelle section (help les autres) qui justement rappelle ce qu'il en est, articles de loi à l'appui. Tu mélange en passant la majorité de pleine jouissance et la majorité sexuelle...

Quant aux depart des uns et des autres, si tu t'inquiete seulement de savoir si ils sont bien rentrés quand tu risques d'etre penalement engagé... Desolé de te l'apprendre, mais je ne marche pas comme ça, et j'ai du mal à comprendre les gens qui fonctionnent ainsi
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[vangelis]

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[fredouille]

mal formulé: je te demandais en quoi ce que l'on fait, est plus dangereux que l'humanitaire et le social (ayant des potes qui y bossent dans l'humanitaire, je suis parfaitement au fait que 'est un boulot plutot dangereux).

Desolé du ton, je n'ai vu ta reponse qu'apres avoir posté, et j'ai repris en tres gros le message posté (le mien).

De toute facon, je discute de tout ca avec un copain avocat penaliste que je devrai voir dans une quinzaine de jours. La discussion part dans tous les sens, on fait des plans sur la comete et on fantasme sur des chefs d'accusation qui sont completement ubuesques pour certains.

Pour information, l'an dernier, un type a ete condamné (complicité d'homicide) pour avoir laissé partir de chez lui un mec bourré comme un coin apres un apero trop arrosé qui a ete a l'origine d'un accident mortel.
Donc, bon, faut aussi relativiser, ce n'est pas parce que l'on organise quoi que ce soit que l'on est plus exposé.
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[tribiout]

bon d'accord... on annule toutes les orgies romaines... pffff on va s'ennuyer dans les meatings maintenant...

[Nox]

Merci vangelis pour ce sinformations.

Au niveau des majeurs, il serait bon de savoir si:
- comment déresponsabilise rle site, sachant que y'a des topcis demEAtingspostés dessus et que les admins en ont plus ou moins conaissance
- est-ce que l'organisateur est responsable ?

Le but étant que chaque participant soitpleinement responsable de ce qui lui arrive.

Je parle pas seulement de la responsabilité pour non assistance à personne en danger mais plus au niveau des activités (par ex un accident dans une rando), des pbs d'organisation (untel n'héberge plus untel, donc il est à la rue; préjudice moral j'en sais rien) et enfin des problèmes interpersonnels notament les relations sexuelles (mst, dans le pire des cas viol, sinon j'en sais rien, incitaiton à la postitution? lol).

Ca fera déjà le tour des problèmes auquels on peut penser pour les majeurs.
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[Sevenstars]

J'ai lu les 2 dernières pages mais je comprends pas trop...

Des potes font une sortie, l'un à un accident. C'est celui qui a organisé qui est responsable ? oO

Sinon si les mineurs doivent avoir l'autorisation des parents pour les mEAtings... ARF

[vangelis]

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[Syrinx]

[vangelis]

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[Gaywi]

Alors, revendons tout !

A moins que tu ne t'achetes un costume bibundum ^^

Pareil... Revends vite ton pc et ta connexion internet...

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