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Message |
XIII
Homo-gène
Sexe: 
Inscrit le: 06 Nov 2005
Age : 35
Localisation: Bretagne
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 Posté le: Mar Fév 20, 2007 16:47 Sujet du message: L'adoption au sein de couples gays interdite en cassation |
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(Dépêche Reuters)
La Cour de cassation a refusé pour des questions de droit l'adoption par une femme homosexuelle de l'enfant biologique de sa compagne.
Cette pratique est revendiquée par la communauté homosexuelle qui y voit un moyen de donner à l'enfant d'un couple de femmes, conçu par insémination artificielle, deux parents avec des droits équivalents.
Statuant en dernier ressort sur deux affaires où les cours d'appel de Bourges (Cher) et Paris avaient rendu des décisions contradictoires, la plus haute juridiction française a estimé que cette pratique était contraire aux intérêts de l'enfant.
En effet, en faisant adopter son enfant par sa compagne, la mère naturelle renonce légalement du même coup à sa propre autorité parentale, ce qui porte préjudice à l'enfant, souligne la Cour de cassation.
Le seul moyen pour que cette pratique soit régulière et aboutisse à une autorité parentale partagée serait que les deux femmes soient mariées, souligne la Cour de cassation.
La mariage homosexuel est illégal dans la loi actuelle, qui ne prévoit qu'une forme d'union civile pour les personnes de même sexe, le Pacs (Pacte civil de solidarité).
Pour les couples d'homosexuelles, ne reste donc après cette prise de position de la Cour de cassation qu'une seule solution légale, reconnue dans un autre arrêt du 24 février 2006, la délégation partielle d'autorité parentale de la mère naturelle à sa compagne.
La Cour de cassation a autorisé cette mesure entre homosexuels vivant dans le cadre d'un "union stable et continue" et si "la mesure est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant".
Dans la campagne présidentielle, le programme du PS prévoit le droit au mariage et à l'adoption pour les homosexuels, tandis que l'UMP propose une simple amélioration des dispositions du code civil envers les homosexuels. |
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tribiout
Khîpe coule
Sexe:
Inscrit le: 29 Juin 2005
Age : 25
Localisation: il est passé par ici, il repassera par là
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| Posté le: Mar Fév 20, 2007 17:15 Sujet du message: |
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Une décision normale tout à fait argumentée et justifiée :
| Citation: | | En effet, en faisant adopter son enfant par sa compagne, la mère naturelle renonce légalement du même coup à sa propre autorité parentale, ce qui porte préjudice à l'enfant, souligne la Cour de cassation. |
que dire de plus... 
Après tout se discute sur le droit au mariage homosexuel, ou encore la reconnaissance du droit d'adoption pour l'union civile, ou bien meme, la reconnaissance du partage de l'autorité parentale.
Et là, les avis divergent meme au sein de la communauté homosexuelle.
Maintenant, concernant le sujet de ton topic ("adoption au sein de couples gays interdite par la cour de cassation"), je suis pas d'accord du tout!!!
La cour de cassation n'a pas interdit l'adoption pour un couple homo... mais n'a pas accepté l'adoption comme moyen de partage de l'autorité parentale.
C'est pas vraiment pareil  |
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jay
Homo sapiens
Sexe:
Inscrit le: 12 Fév 2007
Localisation: Strasbourg
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| Posté le: Mar Fév 20, 2007 19:36 Sujet du message: |
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Vivement que Ségo soit élue et qu'elle fasse le ménage.
_________________
"On est tous homos. Je vais expliquer pourquoi. On est tous homos. Y a le homesexuel, et y a le homo, y a le homo parce que on s'adore. " JC Vandamme |
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deadxkorps
Queer-Master
Sexe:
Inscrit le: 30 Juin 2006
Age : 20
Localisation: Paris
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| Posté le: Mar Fév 20, 2007 20:21 Sujet du message: |
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| jay a écrit: | | Vivement que Ségo soit élue et qu'elle fasse le ménage. |
+1.... |
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Rebel
Homo ?
Sexe:
Inscrit le: 16 Fév 2007
Age : 51
Localisation: Grande RP
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| Posté le: Mar Fév 20, 2007 20:27 Sujet du message: |
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| jay a écrit: | | Vivement que Ségo soit élue et qu'elle fasse le ménage. |
+1 aussi il faut changer les lois, je suis outré par cette décision de le cour de cassation!  |
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fredouille
Khîpe rieuse
Sexe:
Inscrit le: 29 Juin 2005
Localisation: gnaaaark, planete mars
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| Posté le: Mar Fév 20, 2007 20:32 Sujet du message: |
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| Rebel a écrit: | | jay a écrit: | | Vivement que Ségo soit élue et qu'elle fasse le ménage. |
+1 aussi il faut changer les lois, je suis outré par cette décision de le cour de cassation! |
relis le post de trib': la cour de cassation a consideré que le droit de l'enfant passait avant. La procédure utilisée prive la mere biologique pendant un temps de tout droit sur l'enfant. Or le hiatus, dependant de la DDASS peut etre assez important, si pendant ce temps là, le couple explose tu te retrouve devant une situation intenable: la mere biologique n'a plus de droits, sa conjointe les a tous.
D'autre part, la procedure alternative, est elle validée par la cour de cassation: la delegation de l'autorité parentale
Tu as un article la dessus dans le monde et dans libé où tout est expliqué
_________________
"Si tu offres ce qui est en toi, ce que tu offriras te sauvera. Si tu n'offres pas ce qui est en toi, ce que tu n'offriras pas te detruira" Apocryphe de St Thomas
=> il y a loin du fond à la porte |
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LieN
Homo-érectus
Sexe:
Inscrit le: 07 Déc 2006
Age : 19
Localisation: Parisss!!!
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| Posté le: Mar Fév 20, 2007 20:59 Sujet du message: |
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le juge est la bouche de la loi!
c pas de leur fautes, c de la faute de la loi!!!
ils allaient pas violer la loi... meme sili trouvent ca degueulasse...
A l'inverse le jour ou y aura ladoption, il seront obligés d'appliquer la loi, quel que soit leur vision des choses!
_________________
 YoOoshiii!! |
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tribiout
Khîpe coule
Sexe:
Inscrit le: 29 Juin 2005
Age : 25
Localisation: il est passé par ici, il repassera par là
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| Posté le: Mar Fév 20, 2007 22:32 Sujet du message: |
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Et jamais vous pensez au bien etre de l'enfant?
Comment un juge peut accepter l'adoption d'un enfant à la compagne de sa mere.... 
On croirait rêver... 
Imaginons que le juge dise "oui"... le lendemain là compagne et la mere s'engueulent, la compagne se barre.... elle peut embarquer le gosse sans devoir de compte à personne... brisant la mere et l'enfant!
Dans ce procès il n'a pas été question de partage de l'autorité... mais d'adoption! |
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LieN
Homo-érectus
Sexe:
Inscrit le: 07 Déc 2006
Age : 19
Localisation: Parisss!!!
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| Posté le: Mar Fév 20, 2007 22:38 Sujet du message: |
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aaah oui! avé mal compris! bah raison de plus!
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YoOoshiii!! |
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Willou
Queer-Master
Sexe:
Inscrit le: 03 Mar 2006
Age : 18
Localisation: Over the rainbow, under the sun.
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| Posté le: Mar Fév 20, 2007 22:46 Sujet du message: |
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| deadxkorps a écrit: | | jay a écrit: | | Vivement que Ségo soit élue et qu'elle fasse le ménage. |
+1.... |
| Rebel a écrit: | | jay a écrit: | | Vivement que Ségo soit élue et qu'elle fasse le ménage. |
+1 aussi il faut changer les lois, je suis outré par cette décision de le cour de cassation! |
Je veut pas vous casser le moral mais Ségo ne sera QUE chef du gouvernement ou, si vous préféré, l'image de la France à l'étrangé.
Le chef de l'état ne légifère en rien sur la politique intérieur, seul le 1er ministre le peut.
Il ne faut pas non plus oublier que c'est qu'une politique et que entre ce qu'elle dis et ce qu'elle fera, y'a tout un monde ... Donc je serais vous, je ne m'attendrais pas à trop non plus...
Ps: je ne suis pas pour Sarko hein... je veut pas qu'on me prenne pour un détracteur
Willou
_________________
La vie nous apporte en fonction de la taille exacte du récipient qu'on lui présente à remplir : citerne ou dé à coudre, il faut choisir, et ce choix nous appartient exclusivement. Pérégrinus |
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deadxkorps
Queer-Master
Sexe:
Inscrit le: 30 Juin 2006
Age : 20
Localisation: Paris
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| Posté le: Mar Fév 20, 2007 22:48 Sujet du message: |
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Le chef de l'Etat a en France bien plus qu'un devoir de représentation, sous la Vème république...
Et l'executif donne les impulsions aux lois. Le président nomme son premier ministre, etpeut très bien lui commander plus ou moins officiellement de faire tel et tel projet de loi. |
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Fantash
Distin-Gay
Sexe:
Inscrit le: 30 Juin 2005
Age : 22
Localisation: Electron libre (enfin de l'atome Toulousain)
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| Posté le: Mar Fév 20, 2007 22:52 Sujet du message: |
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Ségolène , celle qui sait pas combien il y a des sous-marins nucléaires en france alors qu'elle veut etre chef des armées.Celle qui a fait partie de différents gouvernements depuis 20 ans sans avoir jamais rien changé.
Et bien sur a l'occasion de la campagne elle promet de tout changer et de faire de la France le pays des bisounours.
Oh ! Réfléchissez les gens arrêtez de croire ce qu'on vous dit.
Enfin je dis ca je suis pour personne sont pas mieux les uns que les autres, Sarko c'est pas la même rengaine mais c'est la même démagogie.
"T'facon moi j'dis , tous des pourris heinn !" ©Marly-Gomont |
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LieN
Homo-érectus
Sexe:
Inscrit le: 07 Déc 2006
Age : 19
Localisation: Parisss!!!
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| Posté le: Mar Fév 20, 2007 22:54 Sujet du message: |
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encore faut il que le president ait une majorité favorable!
ce que tu dis est vrai, il faut preciser hors cohabitation
paske un president ss majorité na auucn pouvoir preske (a part dissolution, referendum, et conseil constitutionnel) alors que la consitution ne change pas...
Le pouvoir appartient au premier ministre et a l'assemblée, et le president na de pouvoir que si il dominent tout ce pti monde...
edit... O MON DIEU!!! ne pas savoir cb ya de sous marin nucleaire...
On lui a pa demandé leurs couleurs aussi?
pfff... de ttes facons, chui pas pour elle, chui pour le P.S., et entre l'angine, le cholera et le sida, mieux vaut l'angine, plutot que des imbeciles ne fasse rien et quon attrape une autre horreur...
_________________
YoOoshiii!! |
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deadxkorps
Queer-Master
Sexe:
Inscrit le: 30 Juin 2006
Age : 20
Localisation: Paris
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| Posté le: Mar Fév 20, 2007 23:03 Sujet du message: |
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| Fantash a écrit: | Ségolène , celle qui sait pas combien il y a des sous-marins nucléaires en france alors qu'elle veut etre chef des armées.Celle qui a fait partie de différents gouvernements depuis 20 ans sans avoir jamais rien changé.
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Ah oui parce que tu crois qu'être ministre de l'écologie ou de la famille ça te donne une réelle occasion de changer la France ? Tu délires total vieux.
Par contre, Sarko, 3 ans ministre de l'intérieur...
Et le "ils sont tous pourris" désolée mais c'est le discours poujadiste par excellence, le discours des beaufs, des incultes et des démagos... |
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tribiout
Khîpe coule
Sexe:
Inscrit le: 29 Juin 2005
Age : 25
Localisation: il est passé par ici, il repassera par là
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| Posté le: Mar Fév 20, 2007 23:06 Sujet du message: |
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Les élections approchent... la pression monte... et les topics dérapent...
Tribiout, qui se retient de rentrer dans le débat.... et c'est pas facile.... pas facile du tout....  |
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