Taxe sur les Disques durs externes

[anchois-man]

Oui, c'est vrai qu'il est plutôt question d'informatique, mais nos portes monnaies sont aussi concernés, donc c'est d'"actualité".

Donc le 1er Octobre c'est officiel, on nous ajoute une nouvelle taxe, celle sur les disques durs externes, les clés USB et les cartes mémoires, en fonction des capacités de stockage sur ces supports. Les décisions ont été prises cet été par la commission "copie privée" et ont été publiées au journal officiel du 9 septembre 2007.
Cela faisait un moment que les ayants droits de la musique et de l’audiovisuels voulaient taxer ces supports, en échange d’une baisse de la rémunération perçue sur les DVD vierge, chose qui était jusqu’alors refusée par les industriels bien entendu mais aussi par les associations de consommateurs.

Un extrait de la grille tarifaire qui a été votée:
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TABLEAUX DE RÉMUNÉRATION
DUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2
Tableau de la rémunération due sur les cartes mémoires non dédiées

RÉMUNÉRATION
en euros par gigaoctet (€/Go) CAPACITÉ NOMINALE D’ENREGISTREMENT
(1 Go = 1 024 Mo)

0,144 Inférieure ou égale à 512 Mo.
0,090 Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go.
0,072 Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,062 Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,059 Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.

Tableau de la rémunération due sur les clefs USB non dédiées
RÉMUNÉRATION
en euros par gigaoctet (€/Go) CAPACITÉ NOMINALE D’ENREGISTREMENT
(1 Go = 1 024 Mo)

0,300 Inférieure ou égale à 512 Mo.
0,225 Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go.
0,180 Supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go.
0,144 Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,130 Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,125 Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.

Tableau de la rémunération due sur les supports de stockage externes à disque utilisables directement avec un
micro-ordinateur personnel, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d’alimentation

RÉMUNÉRATION
en euros par gigaoctet (€/Go) CAPACITÉ NOMINALE D’ENREGISTREMENT

0,0597 Inférieure ou égale à 80 Go.
0,0507 Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go.
0,0403 Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go.
0,0333 Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go.
0,0272 Supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go.
0,0237 Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go.
0,0200 Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go.

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Décret visible sur legifrance.gouv.


En bref, vont s'ajouter à nos factures:

Disques externes
120 Go -> 6,08 Euros
250 Go -> 6,8 Euros
500 Go -> 10 Euros
1 Tera-octet -> soit 1024 Giga-octet -> 20,48 Euros

Clés USB
512 Mo -> soit 0,5 Go -> 0,15 Euros
1 Go -> 0,22 Euros
2 Go -> 0,36 Euros
5 Go -> 0,72 Euros

Cartes mémoires
512 Mo -> soit 0,5 Go -> 0,07 Euros
1 Go -> 0,09 Euros
2 Go -> 0,18 Euros
5 Go -> 0,36 Euros

Les ayants droit de la musique et de l’audiovisuel justifient cette taxe en avançant que les disques durs externes seraient utilisés à 23.1% pour de la musique enregistrée et à 25.9% pour des « images animées ».

Vous remarquerez que les disques internes ne sont pas - encore - concernés. Il vous reste par conséquent la possibilité d’acheter un boitier USB et un disque dur séparément afin de ne pas être soumis à cette rémunération. A vos tournevis !

[ExMembre07]

c'est du n'importe quoi! bientot on va nous faire payer une nouvelle taxe sur internet aussi non? La france est le pays ou on a le plus de taxe!! c'est du nimporte quoi

[luluth]

Ca sert à quoi ? C’est pour lutter contre la prétendue crise de l’industrie du disque ?

[anchois-man]

[anchois-man]

A noter :
Le constructeur français Lacie, qui vend essentiellement des disques durs externes, ainsi que les principaux vendeurs de disques durs vendant également des versions externes comme Seagate ou Western Digital devraient déposer une plainte devant la Cour Européenne. Dans le cas d'une victoire, il se pourrait bien que la rémunération au titre de la copie privée soit remise en question. Dans le cas contraire, la rémunération pourrait être étendue aux disques durs internes...

[luluth]

J’allais te demander justement au sujet des entreprises. Je ne comprends pas comment ce genre de loi peut passer inaperçu.

J’aimerais bien connaître les chiffres de la dite crise. Pour le cinéma je comprends, pour la musique non. Comment se fait-il que les disques de musique classique soient moins chers tout en étant achetés par une minorité de la population, par exemple ? Pourquoi un compositeur de musique contemporaine, écouté par une minorité encore plus restreinte, pourra néanmoins parvenir à en vivre si il a du talent ? Et pourquoi les autres auraient besoin de vendre beaucoup plus et de coûter beaucoup plus chers pour ne pas être en situation de crise ?

Ne pas oublié non plus qu’à l’heure actuelle, une musique compressée (MP3…) ou gravée sur un disque est détériorée dans sa qualité sonore… Donc, le CD garde encore un sacré avantage sur ces substituts.

[maria]

Ca faisait un moment qu'ils en parlaient en meme temps!

Ca ne m'etonne guere au final, encore une taxe de plus... je me dis que j'ai bien fait de l'acheter il y a moins d'un mois le mien de DD externe...

Ceci dit sur 10 personnes honnetement, combien ont des donnees personnelles ou acquisies legalement et combien ont du pirate sur leur DD...????? Je serais bien curieuse d'avoir la reponse!
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Il n'y a pas de mauvais chemins, il n'y a que des chemins différents...

[Seymour]

d'toute façon avec un gouvernement pareil vous êtes mal barrés en ce qui concerne les lois et autres taxes pour "contrer" le piratage...


déja, quand je vois que c'est le PDG de la Fnac que le gouvernement charge d'une mission sur le piratage, personnellement j'me pose des questions....


autant demander à José Bové de faire une mission d'étude sur les fast-foods...
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Freedom Forever!

[ExMembre07]

[anchois-man]

[maria]

Ouais mais tot ou tard il n'y aura plus les tolerances qui existent aujourd'hui... d'ailleurs quand on achete des dvd ou cd la bas on est obligés legalement de s'acquitter des droits de douane (oui personne ne le fait mais legalement on devrait!)
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Il n'y a pas de mauvais chemins, il n'y a que des chemins différents...

[ExMembre07]

[maria]

mis a part que tu dois legalement t'acquitter de la tva et je pense que tot ou tard le gouvernement va essayer de retablir le manque a gagner!
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Il n'y a pas de mauvais chemins, il n'y a que des chemins différents...

[silence]

ce que je comprend pas moi, c 'est puisqu on paye ces taxes (sur les supports vierges et maintenant sur les DD externes) pourquoi ne pouvons nous toujours telecharger sans etre hors la loi ? puisque indirectement on paye leur droits...
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La confiance, d'accord, mais c'est quand même ce qui fait les cocus.

[ExMembre07]