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un juriste dans la salle?

 
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truffaut
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MessagePosté le: Mer Avr 22, 2009 21:11    Sujet du message: un juriste dans la salle? Répondre en citant

Une petite question au cas où un juriste trainerait sur le forum, concernant mon licenciement :

J'ai reçu le 11 avril la convocation à l'entretien préalable au licenciement pour motif personnel.

Je sais que des annonces, correspondant à mon poste, ont été parues dans des agences d'intérim à partir du 18 mars.

Sachant que l'entretien préalable n'est pas une simple formalité, mais doit être l’occasion de trouver des solutions alternatives au licenciement, est ce qu'il n'y a pas un vice de procédure? En effet, la décision semble avoir été prise bien avant l'entretien préalable.

Pensez vous que le conseil des prudhommes ira dans mon sens, si oui qu'est ce que je peux obtenir?


Merci d'avance pour votre aide, promis quand je serai dans une meilleur période je prendrai le temps de vous aider Wink
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Kefka
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MessagePosté le: Mer Avr 22, 2009 21:23    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne connais pas la réponse à ta question mais tu peux déjà t'adresser à la personne qui peut t'accompagner lors de cet entretien. Normalement, dans la lettre te prévenant de l'entretien, tu as été informé que tu as le droit de demander de l'assistance à une personne agrée par le préfet (ce sont en général, des représentants des divers syndicats et une liste d'indépendants). Cette personne sera présente lors de l'entretien pour défendre tes intérêts. Tu peux trouver une liste de ces personnes soit à ta préfecture, soit à ta mairie. Je te conseille d'en prendre connaissance, de choisir quelqu'un et de lui présenter la situation dans tous ses détails. Il devrait savoir quoi faire. Bon courage en tout cas (n'hésite pas à mentionner toutes les alternatives possibles à un licenciement : chômage partiel par exemple) Copain !
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Thunder Bird
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MessagePosté le: Mer Avr 22, 2009 22:05    Sujet du message: Répondre en citant

[contribution effacée à la demande de son auteur]

Dernière édition par Thunder Bird le Jeu Avr 23, 2009 12:22; édité 1 fois
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truffaut
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MessagePosté le: Mer Avr 22, 2009 22:17    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour vos réponses.

En fait j'ai eu également des cours de droit du travail donc je connais les règles générales (même si un rappel ne fait pas de mal), c'est pourquoi ma question porte plus sur ce cas précis : a t on le droit de débuter une procédure de recrutement avant l'entretien préalable de la personne licencié
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Double M
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MessagePosté le: Mer Avr 22, 2009 22:56    Sujet du message: Répondre en citant

Poussez vous, je fais du droit du travail Laughing

L'employeur ne peut pas prendre sa décision avant de t'avoir entendu ainsi qu'un représentant du personnel. Mais encore faut-il que tu puisses démontrer que ce poste pour lequel il y a une annonce est le tien et que l'employeur avait déjà pris sa décision ce qui me semble délicat. Et puis ce ne peut-être qu'un vice de procédure et tu auras au maximum un mois de salaire, rien de bien exceptionnel (enfin ça paye des vacances tu me diras). Ca ne vaut pas le coup.

La vraie question est celle-ci : est-ce que tu penses avoir fait quelque chose qui pourrait justifier ton licenciement, ou as-tu de mauvais résultats, quelque chose qui tend à prouver ton incompétence?
Si non et qu'ils te virent pour une raison autre, laisse les faire, ne moufte pas, laisse les se gaufrer. Ensuite tu passes au prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et là tu touches 6 mois de salaire. Cool

Je te le refais en plus juridique si tu veux.
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truffaut
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MessagePosté le: Jeu Avr 23, 2009 7:32    Sujet du message: Répondre en citant

Merci Double M

Il n'y a aucun doute que les annonces parues correspondent à mon poste, je pense que ceci suffit à prouver que la décision était prise avant (1 mois avant l'entretien quand même!).

De toute façon je vais me laisser le temps de la réflexion, profiter du préavis que je ne ferais pas pour souffler un peu et je verrais ça après, quand j'aurai trouver un nouvel emploi

Encore merci
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Double M
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MessagePosté le: Jeu Avr 23, 2009 8:51    Sujet du message: Répondre en citant

Là où ça devient intéressant cette histoire de recrutement, c'est si les faits qu'on te reproche à l'entretien sont situés après le post des annonces par exemple. Ca montre bien l'absence de cause réelle et sérieuse et tu es sûr de l'emporter.

Après on ne connaît pas l'histoire dans les détails, quelle est la véritable raison du licenciement, la taille de l'entreprise, un paquet d'éléments rentrent en jeu. Parles en avec ton représentant du personnel, ou le conseil qui t'assistera pendant l'entretien. Wink
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truffaut
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MessagePosté le: Mer Avr 29, 2009 20:13    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis allé chercher ma lettre de licenciement aujourd'hui, et en effet les 3/4 des choses reprochées sont situés après la date des annonces de recrutement donc je le sens plutôt bien pour les prudhommes.
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michka
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MessagePosté le: Jeu Avr 30, 2009 8:46    Sujet du message: Répondre en citant

Et t'as vu un représentant du personnel ?
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truffaut
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MessagePosté le: Jeu Avr 30, 2009 14:52    Sujet du message: Répondre en citant

J'en ai parlé à un membre du CE mais pas très compétent donc je verrai ça avec quelqu'un qui pourra mieux me renseigner.
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