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 Sujet du message: un juriste dans la salle?
MessagePublié: Mer Avr 22, 2009 22:11 
Homo sapiens
Homo sapiens
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Inscrit le: Dim Juil 31, 2005 22:26
Localisation: bordeaux
Une petite question au cas où un juriste trainerait sur le forum, concernant mon licenciement :

J'ai reçu le 11 avril la convocation à l'entretien préalable au licenciement pour motif personnel.

Je sais que des annonces, correspondant à mon poste, ont été parues dans des agences d'intérim à partir du 18 mars.

Sachant que l'entretien préalable n'est pas une simple formalité, mais doit être l’occasion de trouver des solutions alternatives au licenciement, est ce qu'il n'y a pas un vice de procédure? En effet, la décision semble avoir été prise bien avant l'entretien préalable.

Pensez vous que le conseil des prudhommes ira dans mon sens, si oui qu'est ce que je peux obtenir?


Merci d'avance pour votre aide, promis quand je serai dans une meilleur période je prendrai le temps de vous aider ;)


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MessagePublié: Mer Avr 22, 2009 22:23 
Queer-Master
Queer-Master
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Inscrit le: Mar Fév 12, 2008 0:43
Localisation: Chez moi
Je ne connais pas la réponse à ta question mais tu peux déjà t'adresser à la personne qui peut t'accompagner lors de cet entretien. Normalement, dans la lettre te prévenant de l'entretien, tu as été informé que tu as le droit de demander de l'assistance à une personne agrée par le préfet (ce sont en général, des représentants des divers syndicats et une liste d'indépendants). Cette personne sera présente lors de l'entretien pour défendre tes intérêts. Tu peux trouver une liste de ces personnes soit à ta préfecture, soit à ta mairie. Je te conseille d'en prendre connaissance, de choisir quelqu'un et de lui présenter la situation dans tous ses détails. Il devrait savoir quoi faire. Bon courage en tout cas (n'hésite pas à mentionner toutes les alternatives possibles à un licenciement : chômage partiel par exemple) :copain:


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MessagePublié: Mer Avr 22, 2009 23:05 
[contribution effacée à la demande de son auteur]


Dernière édition par Thunder Bird le Jeu Avr 23, 2009 13:22, édité 1 fois au total.

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 Sujet du message:
MessagePublié: Mer Avr 22, 2009 23:17 
Homo sapiens
Homo sapiens
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Inscrit le: Dim Juil 31, 2005 22:26
Localisation: bordeaux
Merci pour vos réponses.

En fait j'ai eu également des cours de droit du travail donc je connais les règles générales (même si un rappel ne fait pas de mal), c'est pourquoi ma question porte plus sur ce cas précis : a t on le droit de débuter une procédure de recrutement avant l'entretien préalable de la personne licencié


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MessagePublié: Mer Avr 22, 2009 23:56 
Homo sapiens
Homo sapiens
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Inscrit le: Mar Fév 24, 2009 15:44
Localisation: Paris 15
Poussez vous, je fais du droit du travail :lol:

L'employeur ne peut pas prendre sa décision avant de t'avoir entendu ainsi qu'un représentant du personnel. Mais encore faut-il que tu puisses démontrer que ce poste pour lequel il y a une annonce est le tien et que l'employeur avait déjà pris sa décision ce qui me semble délicat. Et puis ce ne peut-être qu'un vice de procédure et tu auras au maximum un mois de salaire, rien de bien exceptionnel (enfin ça paye des vacances tu me diras). Ca ne vaut pas le coup.

La vraie question est celle-ci : est-ce que tu penses avoir fait quelque chose qui pourrait justifier ton licenciement, ou as-tu de mauvais résultats, quelque chose qui tend à prouver ton incompétence?
Si non et qu'ils te virent pour une raison autre, laisse les faire, ne moufte pas, laisse les se gaufrer. Ensuite tu passes au prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et là tu touches 6 mois de salaire. 8)

Je te le refais en plus juridique si tu veux.


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MessagePublié: Jeu Avr 23, 2009 8:32 
Homo sapiens
Homo sapiens
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Inscrit le: Dim Juil 31, 2005 22:26
Localisation: bordeaux
Merci Double M

Il n'y a aucun doute que les annonces parues correspondent à mon poste, je pense que ceci suffit à prouver que la décision était prise avant (1 mois avant l'entretien quand même!).

De toute façon je vais me laisser le temps de la réflexion, profiter du préavis que je ne ferais pas pour souffler un peu et je verrais ça après, quand j'aurai trouver un nouvel emploi

Encore merci


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MessagePublié: Jeu Avr 23, 2009 9:51 
Homo sapiens
Homo sapiens
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Inscrit le: Mar Fév 24, 2009 15:44
Localisation: Paris 15
Là où ça devient intéressant cette histoire de recrutement, c'est si les faits qu'on te reproche à l'entretien sont situés après le post des annonces par exemple. Ca montre bien l'absence de cause réelle et sérieuse et tu es sûr de l'emporter.

Après on ne connaît pas l'histoire dans les détails, quelle est la véritable raison du licenciement, la taille de l'entreprise, un paquet d'éléments rentrent en jeu. Parles en avec ton représentant du personnel, ou le conseil qui t'assistera pendant l'entretien. :wink:


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 Sujet du message:
MessagePublié: Mer Avr 29, 2009 21:13 
Homo sapiens
Homo sapiens
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Inscrit le: Dim Juil 31, 2005 22:26
Localisation: bordeaux
Je suis allé chercher ma lettre de licenciement aujourd'hui, et en effet les 3/4 des choses reprochées sont situés après la date des annonces de recrutement donc je le sens plutôt bien pour les prudhommes.


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MessagePublié: Jeu Avr 30, 2009 9:46 
Homolo-Gay
Homolo-Gay
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Inscrit le: Dim Avr 29, 2007 21:07
Localisation: Paris
Et t'as vu un représentant du personnel ?


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 Sujet du message:
MessagePublié: Jeu Avr 30, 2009 15:52 
Homo sapiens
Homo sapiens
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Inscrit le: Dim Juil 31, 2005 22:26
Localisation: bordeaux
J'en ai parlé à un membre du CE mais pas très compétent donc je verrai ça avec quelqu'un qui pourra mieux me renseigner.


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