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XIII
Homo-gène
Sexe: 
Inscrit le: 06 Nov 2005
Age : 35
Localisation: Bretagne
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 Posté le: Jeu Jan 25, 2007 13:21 Sujet du message: La condamnation de Christian Vanneste est confirmée en appel |
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La cour d'appel de Douai a confirmé ce matin la condamnation de Christian Vanneste, député UMP du Nord, à 3 000 euros d'amende pour "injure envers les homosexuels", et l'a condamné à verser 500 euros supplémentaires de dommages et intérêts aux trois associations plaignantes (SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays). Le député devra également faire publier à ses frais un extrait du jugement dans la Voix du Nord, l'Express et Le Monde.
La Cour a confirmé le jugement rendu en janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Lille (3 000 euros d'amende, 2 000 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros au titre du remboursement des frais engagés pour les associations).
L'avocate générale de la cour d'appel avait rappelé, lors de l'audience, le 12 décembre, que les propos de Christain Vanneste étaient illégaux depuis la loi du 30 décembre 2004, et qu'ils étaient d'autant plus graves qu'ils étaient tenus par un élu. "Ce sont des propos terribles qui font mal, même sous couvert de la philosophie" avait-elle ajouté.
Act Up Paris s'est félicité du jugement et a affirme : "Il est temps que Nicolas Sarkozy choisisse son camp : celui de l'homophobie ou celui du respect et de l'égalité". |
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Pycos
Rainbow-warrior
Sexe:
Inscrit le: 30 Juin 2005
Age : 26
Localisation: Paris
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| Posté le: Jeu Jan 25, 2007 13:32 Sujet du message: |
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Oui enfin, l'affaire n'est pas finit :
Christian VANNESTE a décidé de saisir la Cour de cassation contre l’Arrêt de la Cour d’Appel de Douai du 25 janvier 2007.
A lire sur son blog :
http://vanneste.over-blog.org/article-5390372.html
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(^.^)
Pycounet : l'ermite maudit ©® |
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Lotusarena
Homo sapiens
Sexe:
Inscrit le: 19 Jan 2007
Localisation: Paris
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| Posté le: Jeu Jan 25, 2007 14:48 Sujet du message: |
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J'espère qu'il ne s'en sortira pas comme ca. Déjà que Sarko devait le virrer de l'UMP ! On attend toujours... !
A croire que les crimes homophobes sont minimisés dans notre pays... c'est révoltant 
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Amoureux de Nicky Larson |
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Xeric
Homo-érectus
Sexe:
Inscrit le: 10 Déc 2006
Age : 23
Localisation: Angers (49)
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| Posté le: Jeu Jan 25, 2007 15:01 Sujet du message: |
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| Lotusarena a écrit: | | J'espère qu'il ne s'en sortira pas comme ca. Déjà que Sarko devait le virrer de l'UMP ! On attend toujours... ! |
Quand je pense qu'à Gaylib ils croient encore que Sarko va leur donner leur union civile alors que c'est quasi certain que c'est pour avoir leur voix qu'il dit ça... 
Faudrait leur rappeler l'affaire Vanneste et les promesses de Sarko à son sujet qu'il n'a pas tenues...
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Hedge Prod. |
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Ran
Like a Virgin
Sexe:
Inscrit le: 21 Jan 2007
Localisation: Belgique
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| Posté le: Jeu Jan 25, 2007 16:09 Sujet du message: |
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Sarko va pas le virer, il lui ramêne les voies de l'extrémisme, mais sache une chose, tenir des propos avant l'exercice du pouvoir est une chose, mais s'en ai une autre une fois au pouvoir...
Il peut dire quelque chose et ne pas le faire, et ne pas dire quelque chose et le faire.
Sur ce, débat clos pour moi, et vanneste c'est lui qu'on devrais foutre dans un camp de concentration. |
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Pycos
Rainbow-warrior
Sexe:
Inscrit le: 30 Juin 2005
Age : 26
Localisation: Paris
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| Posté le: Jeu Jan 25, 2007 16:17 Sujet du message: |
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Heuuu Vanneste ne sera pas le candidat UMP aux prochaines legislatives.
C'est lui qui est allé sous l'étiquette CNI (mais il reste membre de l'UMP)
Et aucun candidat UMP sera présenté en face.
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(^.^)
Pycounet : l'ermite maudit ©® |
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LieN
Homo-érectus
Sexe:
Inscrit le: 07 Déc 2006
Age : 19
Localisation: Parisss!!!
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| Posté le: Jeu Jan 25, 2007 18:29 Sujet du message: |
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De toutes facon la cour de cassation va pa dire que la cour d'appel a violé la loi... Vu que la loi condamne les propos homophobes...
Et les juges du fond sont souverains pour savoir quels propos sont homophobes ou non...
Dc il reve ce pauvre...
Si j'etais lui je prierai c'est vraiment tout ce qui lui reste...
Reste pour lui la CEDH... Et la c'est possible que la france soit condamné si les juges sont des cons finis...
Enfin bon, ca fera plaisir qd il pourra plus rien faire...
C'est marrant comme la classe dominante se plaint toujours du manque de liberté d'expression qd il sagit de porter atteinte a la dignité des minorités...
Chaque confirmation de son jugement memplit de joie...
Dautant que sur le compte rendu du jugement, la juge de la cour dappel, elle la trop cassé!
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 YoOoshiii!! |
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basti
Homo-gène
Inscrit le: 30 Juin 2005
Localisation: Paris
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| Posté le: Ven Jan 26, 2007 2:54 Sujet du message: |
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La loi a été publiée au journal officiel dès le 31 décembre 2004 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400130L
donc elle était en vigueur en janvier ou février 2005, lorsque le député a tenu les propos contestés.
Par ailleurs, il semblerait que la jurisprudence ait considéré jusqu'à présent que l'immunité parlementaire ne s'appliquait pas pour des propos tenus en dehors de l'hémicycle :
| Citation: |
L'irresponsabilité, immunité absolue, soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l'exercice de leur mandat. Elle est établie par la Constitution dont l'article 26, dans son premier alinéa, dispose « qu'aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions ».
Seul est couvert par l'irresponsabilité l'acte qui suppose chez son auteur l'existence du mandat parlementaire et qu'un non parlementaire ne pourrait accomplir. La jurisprudence a ainsi exclu les propos d'un parlementaire au cours d'un entretien radiodiffusé, les opinions exprimées par une parlementaire dans le rapport rédigé dans le cadre d'une mission confiée par le Gouvernement.
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp
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C'est peut-être cette jurisprudence que le député essaiera de faire changer en allant en cassation, en demandant que l'article 26 de la constitution soit interprêté de manière plus large. |
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XIII
Homo-gène
Sexe:
Inscrit le: 06 Nov 2005
Age : 35
Localisation: Bretagne
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| Posté le: Ven Jan 26, 2007 8:38 Sujet du message: |
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| basti a écrit: | | Par ailleurs, il semblerait que la jurisprudence ait considéré jusqu'à présent que l'immunité parlementaire ne s'appliquait pas pour des propos tenus en dehors de l'hémicycle |
Non, ce n'est pas ça. C'est même le contraire ! 
L'immunité parlementaire ne s'applique que en dehors de l'hémicycle (sauf si il y a levée de cette immunité). Au sein de l'hémicycle, c'est encore plus libre : la parole d'un élu y est libre, et un député peut tout à fait y prononcer des propos racistes ou homophobes, il ne pourra être poursuivi et son immunité ne pourra être levée. |
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Xeric
Homo-érectus
Sexe:
Inscrit le: 10 Déc 2006
Age : 23
Localisation: Angers (49)
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| Posté le: Ven Jan 26, 2007 11:03 Sujet du message: |
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Je trouve scandaleux que ces gens puissent faire ce qu'ils veulent sous couvert de cette immunité, mais bon on peut toujours courir pour qu'elle soit supprimmée :p
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Hedge Prod. |
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Soubi
Khîpe Bisou
Sexe:
Inscrit le: 21 Mar 2006
Localisation: Vincennes
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| Posté le: Ven Jan 26, 2007 11:07 Sujet du message: |
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| Pycos a écrit: | Heuuu Vanneste ne sera pas le candidat UMP aux prochaines legislatives.
C'est lui qui est allé sous l'étiquette CNI (mais il reste membre de l'UMP)
Et aucun candidat UMP sera présenté en face. |
Peut-être mais il sera quand même soutenu par l'UMP. Et il se présente sous l'étiquette CNI car l'UMP lui a réservé la circonscription, c'est comme si il se présentais avec l'étiquette UMP hein
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Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn.
 Membre du club zéro
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Pycos
Rainbow-warrior
Sexe:
Inscrit le: 30 Juin 2005
Age : 26
Localisation: Paris
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| Posté le: Ven Jan 26, 2007 11:17 Sujet du message: |
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Soubi, je suis bien d'accord  Je n'ai pas dit que Vanneste avait changer de parti, juste d'étiquette.
Par contre, je ne sais pas de quel propos il est accusé. Je retrouve que ça :
| Citation: | | "Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. Il y a un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l'éducation des enfants". |
Donc il a un peu raison...
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Pycounet : l'ermite maudit ©® |
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LieN
Homo-érectus
Sexe:
Inscrit le: 07 Déc 2006
Age : 19
Localisation: Parisss!!!
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| Posté le: Ven Jan 26, 2007 11:27 Sujet du message: |
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Limmunité ne sapplique justement PAS en dehors de lhemicycle...
Curieuse interpretation de la constitution.....................
Dans lexercice de ses fonctions = dans lexercice de ses fonctions...
Un boulanger il est pas boulanger dehors et on va pas li demander du pain dans la rue...
Il a parlé en tant que deputé certes, mais il netait pas dans lexercice de ses fonctions qd il a donné cette intervieux ou il disait que lomosexualité etait inferieure et dangereuse si on la poussé blablabla (ce qui soit dit en passant est valable pour la sterilité, le celibat, et les anomalies genetiques, or on va pas dire que c inferieure qd meme? donc il na PAS RAISON, pycos...)...
Dans lexercice de ses fonctions ne concernent que ce quil dit dans lhemicycle...
Et cest assez normal bien que dommage, cest pour pas craindre de repressailles politiques...
Dc dans lassemblé, un deputé peut dire que les negres sont des animaux, que les femmes ont un cerveau plus petit que celui des hommes, que les pd c'est des pervers et quil fo exterminer les handicapés...
On pourra pas le poursuivre en justice...
Mais on le paye pas pour donner des interview me semble t il... Il la fait en son nom, et pas au nom du peuple son interview de merde...
Dc pas dans lexercice de ses fonction, donc limmunité sapplique pas du tout...
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YoOoshiii!! |
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Pirlouit
Khîpe au chocolat
Sexe:
Inscrit le: 06 Sep 2005
Age : 21
Localisation: Paris / Montpellier
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| Posté le: Ven Jan 26, 2007 11:32 Sujet du message: |
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| Pycos a écrit: | Soubi, je suis bien d'accord Je n'ai pas dit que Vanneste avait changer de parti, juste d'étiquette.
Par contre, je ne sais pas de quel propos il est accusé. Je retrouve que ça :
| Citation: | | "Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. Il y a un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l'éducation des enfants". |
Donc il a un peu raison... |
Pycos,
Il me semble qu'à partir du moment où tu établis une hiérarchie entre homosexualité et hétérosexualité en explicant que l'une est inférieure à l'autre, ça s'appelle de l'homophobie.
De la même manière, dire que la culture africaine est inférieure à la culture européenne ça s'appelle du racisme.
Et si je peux me permettre.... Il a pas du tout mais alors pas du tout raison parce que son attitude démontre qu'il ne s'est pas du tout renseigné sur ce qu'est l'homosexualité. |
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Soubi
Khîpe Bisou
Sexe:
Inscrit le: 21 Mar 2006
Localisation: Vincennes
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| Posté le: Ven Jan 26, 2007 11:43 Sujet du message: |
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| Pycos a écrit: | Soubi, je suis bien d'accord Je n'ai pas dit que Vanneste avait changer de parti, juste d'étiquette.
Par contre, je ne sais pas de quel propos il est accusé. Je retrouve que ça :
| Citation: | | "Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. Il y a un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l'éducation des enfants". |
Donc il a un peu raison... |
Pour ce qui est du modèle social du mariage on repassera hein  Ben oui le mariage hétérosexuel ne dure pas et la majorité des gosses naissent hors mariage si j'ai bonne mémoire, de même on enregistre de plus en plus de divorce (on a dépassé le taux de 50% de divorce il y a peu) donc ce fameux mariage hétéro "gage de la bonne éducation des enfants" (selon certain parlementaire) est quand même de plus en plus un modèle qui s'effondre.
Le mariage pour moi ne restera qu'un contrat juridique permettant d'organiser la vie d'un couple (tout comme le PACS) et ne garantie en rien la bonne éducation d'un enfant.
Pour le reste LieN et Pirlouit ont déjà répondu donc pas besoin d'en rajouter plus 
_________________
Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn.
Membre du club zéro
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