L'adoption au sein de couples gays interdite en cassation

[tribiout]

Ou alors je scinde le sujet en deux, et à partir de ce Off-topic je crée un nouveau topic intitulé "Ségolène Royale" et là je pourrais donner mon avis sur la situation.... et une petite critique de ses faits

[fredouille]

'tention de ne pas deraper dans le politique partisane...
La charte l'interdit specifiquement
Je sens que dans les 2 mois qui viennent on va locker a fond
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"Si tu offres ce qui est en toi, ce que tu offriras te sauvera. Si tu n'offres pas ce qui est en toi, ce que tu n'offriras pas te detruira" Apocryphe de St Thomas
=> il y a loin du fond à la porte

[tribiout]

tu peux meme pas imaginer comment dès fois j'ai envie de mordre le clavier....

je mériterais la médaille d'auto-modération sur le coup là...

[LieN]

la medaille de bronze alors, seulement parce quil en existe pas de plus nulle... La remarque etant loin d'etre neutre...
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YoOoshiii!!

[La Noiraude]

[Carambole]

[tribiout]

Je laisse couler..... vous mélez droit et politique.... à se demander à quoi sert la séparation des pouvoirs en France....

Ah oui mais ca c'est une considération de droite... j'oubliais

[fredouille]

[tribiout]

lol... je faisais référence au communisme et à l'abolition des institutions... c'était ironique...


désolé du malentendu...

[disto]

Heureusement que la gauche ne se réduit pas au communisme...

Cette décision est complètement logique au niveau du droit. C'est pas à la cour de cassation de refaire la loi, elle se contente de vérifier la bonne application de celle-ci. En l'occurence, elle a été mal appliquée par la cour d'appel...
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J'ai beaucoup de mal à dire n'importe quoi en général...

[Carambole]

[jedi69]

Quelques précisions pour mieux comprendre cet arrêt de la cour de cassassion.

Si les deux femmes avaient été mariées (et non pacsées, mais bon ce n'est pas autorisé pour le moment chez nous), cette adoption, si elle avait été autorisée par la cour, n'aurait pas entrainé la déchéance des droits parentaux de la mère biologique. Mais comme elles ne le sont pas, la cour a estimé, très justement par ailleurs, qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant que la mère biologique perde ses droits parentaux.

Pour moi, cet arrêt, qui ne remet pas du tout en cause la capacit" de ce couple à élever cet enfant n'est ni plus ni moins qu'un appel du pied au législateur pour dire "Hey, regarde pèpère, on voudrait bien que la coinjointe soit reconnue comme parent, mais avec la foutue loi actuelle celà entraine la perte des droits de la mère biologique, ce qui n'est pas mieux, alors il serait peut être temps soit d'autoriser ces femmes à se marier (ce qui règle d'emblée le problème), soit d'autoriser l'adoption par les couples homos."

Quant au débat ce que ségo a fait ou pas fait, elle fut quand même la première a edicter des directives ministérielle pour des cours d'éducation sexuelle, et des actions de sensibilisation à l'homophobie dans l'EN (même si ces dernières ne sont que très peu appliquées, frilosité des chefs d'établissement). Ensuite pour ce qui est de la réalité de l'application par Ségo, et la gauche des engagements maints fois répétés sur l'ouverture du mariage et de l'adoption avec d'ailleurs des précisions importantes sur comment elle le ferait il ne fait aucun doute que celà sera appliqué. Et quand bien même celà ne viendrait pas du gouvernement, on peut compter sur des députés, comme Patrick Bloche et quelques autres à l'initiative du texte sur le pacs et président de la commission sur la famille, pour déposer, ou plutot re-déposer les propositions de loi ouvrants ces droits à l'assemblée. Les projets de loi sont écrits, etje suis assez convaincu, on en reparlera si elle gagne, que celà se fera dans la première année de la législature. Contrairement au PACS, l'ensemble de la gauche est favorable à ce changement, tous les partis ont pris cette position afficiellement depuis plusieurs années et ont même tenté plusieurs fois de faire passer des textes allant dans ce sens. Ils ne pourront pas reculer. A celà s'ajoute également le fait que les municipales vont suivre en 2008, si la gauche veut les remporter elle devra envoyer un signal fort que le programme sera appliqué. Politiquement ils savent que c'est le mailleur choix :
1) celà fera "plaisir" à tous ceux qui se sont engagés pour
2) celà donnera le temps à ceux qui sont contre, comme pour le pacs, de voir que la catastrophe annoncée par les opposants ne s'est pas produite.

Alors que le projet d'union civile de Sarko, pour le moment n'est qu'une coquille vide, sur laquelle il n'a apporté aucune précision, et qui sera fermement attaqué par de nombreux députés de sa majorité, dont, par exemple, une certaine Christine Boutin, nommée conseillère politique de Sarkozy, ou encore Christian Vanneste, toujours pas exclu du parti malgrè les promesses de Sarkozy.
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Résolument Gay, toute l'actualité transpédégouine et même au delà

[deadxkorps]

Merci Jedi !

Voilà de bons arguments, bien expliqués, et j'ajoute un gros +1 (dont tu n'as sûrement pas besoin mais bon)

[jedi69]

j'étais mardi dernier, l'invité du midi pile de france 3 rhône alpes où justement on m'interrogeait sur cette question de la cour de cassation, c'est pourquoi j'ai bien "décortiqué" la chose car c'est vrai qu'en lisant plusieurs articles de presse j'ay ai lu pas mal de mauvaises interprétations et raccourcis. Certes le jugement rendu n'est pas en notre faveur, mais la cour ne s'étant pas prononcée sur le fond : à savoir est-ce que le homos font de bon parents, je trouve que c'est algrès tout une victoire car finalement cette décision souligne juste l'incongruité de la loi actuelle et c'est là desus que nous devrions communiquer. Cette décision de justice nous donne justement un bon levier pour faire évoluer les choses.
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Résolument Gay, toute l'actualité transpédégouine et même au delà

[jedi69]