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basti Homo-gène


Inscrit le: 30 Juin 2005
Localisation: Paris
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Posté le: Dim Fév 10, 2008 14:16 Sujet du message: |
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| ChOuQueTTe a écrit: | | basti a écrit: | | Je reste perplexe sur la validité d'un mariage célébré sans publication des bans. S'agit-il d'un vrai mariage ou d'un mariage d'opérette ? |
comme je l'ai déjà dit le president de la république n'a pas l'obligation de publier les bans. |
C'est écrit où dans la constitution ? |
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dymit Homo sapiens


Sexe:  Inscrit le: 03 Juin 2007 Age : 20
Localisation: lille
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Posté le: Dim Fév 10, 2008 14:24 Sujet du message: |
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Je rajoute mon grain, il parait que c'est un mariage "bidon" --waaaa l'exclue.
Et qu’en réalité le Monsieur serait avec Rachida Dati…
Alors, après savoir pourquoi Carla Bruni sort avec lui…aucune idée. Peut être pour essayer de ne pas se faire entièrement oublier…car ce n’est pas son précédent album qui a marqué les esprits…
Enfin, qui sait ? Peut être aime-t-elle aussi les plans à trois ? _________________ ** Tout vrai regard est un désir **
http://www.viedemerde.fr/ dans vos moments de déprime... |
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ChOuQueTTe Queer-Master


Sexe:  Inscrit le: 02 Jan 2006
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Posté le: Dim Fév 10, 2008 14:45 Sujet du message: |
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| basti a écrit: | | ChOuQueTTe a écrit: | | basti a écrit: | | Je reste perplexe sur la validité d'un mariage célébré sans publication des bans. S'agit-il d'un vrai mariage ou d'un mariage d'opérette ? |
comme je l'ai déjà dit le president de la république n'a pas l'obligation de publier les bans. |
C'est écrit où dans la constitution ? |
je ne connais pas la constitution par coeur mais en pratique :
La publication des bans est soumise à l'appréciation du procureur de la république. Celui-ci a toute latitude pour prononcer la dispense de bans. _________________
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basti Homo-gène


Inscrit le: 30 Juin 2005
Localisation: Paris
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Posté le: Dim Fév 10, 2008 14:54 Sujet du message: |
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| ChOuQueTTe a écrit: | | basti a écrit: | | ChOuQueTTe a écrit: | | basti a écrit: | | Je reste perplexe sur la validité d'un mariage célébré sans publication des bans. S'agit-il d'un vrai mariage ou d'un mariage d'opérette ? |
comme je l'ai déjà dit le president de la république n'a pas l'obligation de publier les bans. |
C'est écrit où dans la constitution ? |
je ne connais pas la constitution par coeur mais en pratique :
La publication des bans est soumise à l'appréciation du procureur de la république. Celui-ci a toute latitude pour prononcer la dispense de bans. |
Mais non il n'a pas toute latitude. Il a le droit de donner une dispense uniquement dans les cas graves. Soit Nicolas Sarkozy est atteint d'un cancer et va mourir dans moins de dix jours et on nous cache quelque chose, soit le procureur lui a fait une dispense de complaisance, ce qui est grave aussi, et probablement source de recours en annulation.
Article 169 du code civil :
| Citation: | | Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement. |
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ChOuQueTTe Queer-Master


Sexe:  Inscrit le: 02 Jan 2006
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Posté le: Dim Fév 10, 2008 15:51 Sujet du message: |
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| basti a écrit: | | ChOuQueTTe a écrit: | | basti a écrit: | | ChOuQueTTe a écrit: | | basti a écrit: | | Je reste perplexe sur la validité d'un mariage célébré sans publication des bans. S'agit-il d'un vrai mariage ou d'un mariage d'opérette ? |
comme je l'ai déjà dit le president de la république n'a pas l'obligation de publier les bans. |
C'est écrit où dans la constitution ? |
je ne connais pas la constitution par coeur mais en pratique :
La publication des bans est soumise à l'appréciation du procureur de la république. Celui-ci a toute latitude pour prononcer la dispense de bans. |
Mais non il n'a pas toute latitude. Il a le droit de donner une dispense uniquement dans les cas graves. Soit Nicolas Sarkozy est atteint d'un cancer et va mourir dans moins de dix jours et on nous cache quelque chose, soit le procureur lui a fait une dispense de complaisance, ce qui est grave aussi, et probablement source de recours en annulation.
Article 169 du code civil :
| Citation: | | Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement. |
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Putain mais faut areter avec ca, pour une fois qu'il veut faire quelque chose discretement, qu'on arrete de le faire chier.
Le respect de la vie privé tu connais ?
La publication des bans aurait empecher le bon déroulement du mariage pour cause de 5000 journalistes sur place, donc pour moi c'est justifier. _________________
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pieuvre Homo sapiens


Sexe:  Inscrit le: 02 Nov 2007
Localisation: Paris
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Posté le: Dim Fév 10, 2008 16:10 Sujet du message: |
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Oui, dans le cas où la publication des bans peut causer des troubles à l'ordre public, elle peut ne pas être obligatoire.
Je pense que si ce mariage avait été un "mariage d'opérette", il aurait été plus médiatisé. Ils se marient surtout pour le côté administratif et protocolaire je pense.
Après chacun est libre de penser que ce mariage est précipité, qu'il intervient peu de temps après leur rencontre, et peu de temps après le divorce d'avec Cécilia mais franchement qu'est-ce qu'on s'en fout ...[/i] |
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maria Queer-Master


Inscrit le: 30 Juin 2005
Localisation: sous le soleil...
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Posté le: Dim Fév 10, 2008 17:10 Sujet du message: |
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Je suis tombee sur la semaine des guignols tout a l'heure comme ils se sont foutus de sa gueule a nico cette semaine  _________________ Il n'y a pas de mauvais chemins, il n'y a que des chemins différents... |
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basti Homo-gène


Inscrit le: 30 Juin 2005
Localisation: Paris
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Posté le: Dim Fév 10, 2008 19:38 Sujet du message: |
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| ChOuQueTTe a écrit: |
Putain mais faut areter avec ca, pour une fois qu'il veut faire quelque chose discretement, qu'on arrete de le faire chier.
Le respect de la vie privé tu connais ?
La publication des bans aurait empecher le bon déroulement du mariage pour cause de 5000 journalistes sur place, donc pour moi c'est justifier. |
Le code civil impose de rendre les mariages publics et non secrets. C'est précisément à cela que sert la publication des bans. Si l'on veut garder dans le domaine de la vie privée une relation avec une personne, on ne se marie pas.
Je ne vois pas en quoi le fait d'afficher un papier (un ban c'est un bout de papier) sur un mur dans une mairie pourrait empêcher quoi que ce soit.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour voir à quoi ressemble un ban :
http://mediaphoto.doctissimo.fr/dossiers/l/i/liloocatme/prepas-mariage-/IM-800067-publication-des-bans.jpg |
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ExMembre10 Invité
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Posté le: Dim Fév 10, 2008 19:43 Sujet du message: |
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par contre un mariage est une chose public, et on doit laisser l'opportunité à quelqu'un ayant une raison de s'opposr au mariage la possibilité d'intervenir.
Même ans le cas de dérogation pour les bans, la porte du lieu du mariage doit rester ouverte.
Hors l'élysée était fermé, et pour cela le maire ayant célébré le mariage a été condamné à une amende de... 3€. (ou 4, je suis plus sure.) |
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ChOuQueTTe Queer-Master


Sexe:  Inscrit le: 02 Jan 2006
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Posté le: Dim Fév 10, 2008 19:44 Sujet du message: |
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| ExMembre10 a écrit: | par contre un mariage est une chose public, et on doit laisser l'opportunité à quelqu'un ayant une raison de s'opposr au mariage la possibilité d'intervenir.
Même ans le cas de dérogation pour les bans, la porte du lieu du mariage doit rester ouverte.
Hors l'élysée était fermé, et pour cela le maire ayant célébré le mariage a été condamné à une amende de... 3€. (ou 4, je suis plus sure.) |
tu penses franchement que dans tous les mariages de star on laisse rentrer n'importe qui ??
sinon comment font ils pour garder un peu d'intimiter dans ce moment ?
soyez humain un peu et arreter de penser par la loi!!! _________________
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ExMembre10 Invité
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Posté le: Dim Fév 10, 2008 19:55 Sujet du message: |
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| ChOuQueTTe a écrit: | | ExMembre10 a écrit: | par contre un mariage est une chose public, et on doit laisser l'opportunité à quelqu'un ayant une raison de s'opposr au mariage la possibilité d'intervenir.
Même ans le cas de dérogation pour les bans, la porte du lieu du mariage doit rester ouverte.
Hors l'élysée était fermé, et pour cela le maire ayant célébré le mariage a été condamné à une amende de... 3€. (ou 4, je suis plus sure.) |
tu penses franchement que dans tous les mariages de star on laisse rentrer n'importe qui ??
sinon comment font ils pour garder un peu d'intimiter dans ce moment ?
soyez humain un peu et arreter de penser par la loi!!! |
on respire on se calme.
je donne une précision sur les faits, j'ai pas vue un jugement ou un harcelement dans mes propos.
légitime si ca te chante le deux poids/deux mesure, accepte que les people aient pas à respecter la loi si ca te chante.
Comment ils font pour garder un peu d'intimité y'a rien d'intime dans un mariage puisque c est rendre public et officielle une relation. en plus, que dirait tu si un président se mariait en cachette avec la fille d'un roi/conseillé/grand ponte de pays ennemi par exemple? pour ces raisons d'alliances, il est important que les mariages présidentiels ne soient pas secret ça parait évident.
Pour le côté humain, je trouve que humainement, faire une affaire d'état d'une union matrimoniale est disproportionnée, voir insultant vis à vis de problemes plus graves.
ensuite, j'ai pas voté pour un président (soit j'ai pas voté pour ce président là de toute façon, mais même) pour qu'il fournisse des pages et des pages de matière à papoter avec les coiffeurs et les caissieres, mais pour qu'il dirige la france.
Alors maintenant que le point est éclairé (c'est à dire ban pas obligé car dérogation, mais aspect public du mariage doit rester en tout cas, ce qui n'a pas été le cas, et qui a été réglé par une amende) on peut arrêter de tergiverser pour savoir si est gentil ou méchant?
allez, on se relaxe et on se marre un peu: http://www.dailymotion.com/relevance/search/sarkozy%2Bstylo/video/x4bs08_nicolas-sarkozy-et-le-stylo-bling-b_fun |
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ChOuQueTTe Queer-Master


Sexe:  Inscrit le: 02 Jan 2006
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Posté le: Dim Fév 10, 2008 20:01 Sujet du message: |
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Je remarque juste que quand le petit (sarko) essaye de faire dans le discret, ca fait encore plus parler (les fameuses personnes qui se plaignent qu'il est trop médiatique)
Je n'aime pas l'homme, mais il s'est marié discrètement et ça je trouve ca bien.
Surtout que l'excuse du "faut pouvoir s'opposer au mariage" "faut savoir avec qui il se marie..."
Ca fait plus d'un mois que tous les français savaient qu'il allait se marié avec Carla, donc si une personne désirait s'y opposer il aurait eu largement assez de temps pour le faire par les médias ou autre... _________________
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Elthaniel Distin-Gay


Sexe:  Inscrit le: 03 Fév 2007 Age : 22
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Posté le: Dim Fév 10, 2008 20:13 Sujet du message: |
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Chouq : la procédure c'est ce qui en droit garantie les libertés, c'est pas pour rien qu'il y a tout un tas de nullités de procédure, quand les formes ne sont pas respectées... sinon, on en reviens aux arrestation arbitraires, sans jugement, ça reviens au même (et mon exemple est peut être en pénal, mais en civil, les régles de procédure ont les mêmes raisons d'être, de plus tant qu'on y est, Sarko porte plainte : il a pas le droit, il ne peut pas faire l'objet de procédure d'instruction, qu'elle qu'elle soit ! et ça, c'est dans la Constitution) _________________ "La violence est le dernier refuge de l'incompétence" (I. Asimov)
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basti Homo-gène


Inscrit le: 30 Juin 2005
Localisation: Paris
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Posté le: Dim Fév 10, 2008 21:06 Sujet du message: |
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Je suis bien d'accord que s'il y avait un mariage célébré en fanfare, dans Notre Dame de Paris par l'archevêque, ça aurait un côté monarchie qui serait gênant dans une république.
Mais est-ce si grave que cela d'annoncer 10 jours à l'avance un mariage qui sera célébré dans la plus stricte intimité ?
Pendant 10 jours la presse ne parle que de ça. Le jour même une nuée de journalistes est à la porte de la mairie, mais il y a un service d'ordre qui les empêche de rentrer. Ils prennent des photos, ils filment. On voit le président, la mariée, les témoins sortir de voiture et entrer dans la mairie. Une demi-heure plus tard on les voit sortir. Voilà c'est fini. |
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Miss Hada Queer-Master


Sexe:  Inscrit le: 29 Jan 2006
Localisation: Paris
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Posté le: Dim Fév 10, 2008 22:12 Sujet du message: |
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| basti a écrit: | | il y a un service d'ordre qui les empêche de rentrer | ce n'est pas possible si on respecte les règles jusqu'au bout : il est interdit de fermer les portes et de bloquer l'accès !
donc quitte à ne pas les respecter autant qu'il ne fasse pas cela à la mairie... _________________ Hada
Être homo n'est qu'une de ces évidences qu'on se prend un jour dans la figure
Coté face: une fée asiatique aux longs cheveux noirs et à l'air doux et charmant... Coté pile: perverse officielle d'Et-ALors? © mapetitesoeur Membre du CDG, du CDI, du CLEC... 1er certifié validé sur le forum insémination? |
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