La Halde saisie du cas du Français déchu de sa nationalité

[Mattheo]

PARIS (AFP) - L'avocate d'un Français déchu de sa nationalité après un mariage homosexuel aux Pays-Bas, Me Caroline Mecary, a annoncé mercredi avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

"Si Frédéric Minvielle avait épousé une ressortissante néerlandaise, son mariage aurait été reconnu et il aurait donc pu demander expressément à conserver sa nationalité française", écrit l'avocate dans sa lettre à la Halde, ajoutant que son client est victime d'une discrimination "à raison de l'orientation sexuelle".

Ce Français de 37 ans, installé aux Pays-Bas depuis 2002 et qui s'y est marié à un homme, s'est vu signifier la déchéance de sa nationalité française en 2007 un an après avoir acquis la néerlandaise, une décision qu'il conteste et qui scandalise les associations de défense des homosexuels en France.

Les autorités consulaires ont appliqué une convention européenne --liant la France et les Pays-Bas depuis 1985-- prévoyant que tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine, sauf en cas de mariage. Comme la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel, cette exception n'a pas pu jouer.

Le gouvernement français a dénoncé auprès du Conseil de l'Europe la disposition prévoyant la perte automatique de la nationalité de son pays d'origine, en cas d'acquisition volontaire de celle d'un autre, a annoncé le 2 mai la Chancellerie.

[lulu galipette]

N'empêche c'est bien pour faire jurisprudence, d'un autre côté, du point de vue du gars on m'aurait fait la même chose, j'aurais craché à la gueule de la France et je serais restée néerlandaise.

ou alors, pour faire chier, je me serais battue, pis une fois acquis mes droit et réhabilitée ma nationalité, j'en aurais changé!
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Ne pas se pencher au dehors. Cela est en effet si dangereux, pour ceux qui se sont assis dans la vie et dans leur tête, qu'un fauteuil a poussé à l'intérieur de leur corps, auquel il sert de structure et de squelette. TZARA, grains et issues, p. 66.

[fredouille]

qui te dis que ce n'est pas ce qu'il va faire....
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"Si tu offres ce qui est en toi, ce que tu offriras te sauvera. Si tu n'offres pas ce qui est en toi, ce que tu n'offriras pas te detruira" Apocryphe de St Thomas
=> il y a loin du fond à la porte

[lulu galipette]

C'est ce que je me disais en écrivant. En tout cas s'il fait ça c'est très altruiste pour les copains gays de france!
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Ne pas se pencher au dehors. Cela est en effet si dangereux, pour ceux qui se sont assis dans la vie et dans leur tête, qu'un fauteuil a poussé à l'intérieur de leur corps, auquel il sert de structure et de squelette. TZARA, grains et issues, p. 66.

[Korrigan]

A ce que j'ai lu ou entendu, il tient à sa nationalité. On se bat toutes et tous pour pouvoir être soi, alors pourquoi donner raison à des bureaucrates ? Ce sont eux qui devraient dicter notre nationalité ou est-ce à nous-même de décider qui nous pensons être ?
Ce n'est pas la France qui l'a rejeté, c'est la stupidité de lois archaïques, ce n'est quand même pas la même chose .

[Zeish]

si certains d'entre vous ont envie de pousser un coup de gueule mental, je vous conseille l'edito de Elle...il est salé... (je ne le cite pas ici parceque je pense que ca contreviendrait au droit d'auteur...?)
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-lsh / Photos

On chante, on danse, on tchatche, on s'embrasse, on rentre à la maison, elle est pas belle la vie ?

[captain]

fiscalement, c'est plus intéressant la france ou la hollande ?

(captain, qui songe à se marier, soudainement, comme ça)
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tous les chemins mènent à Carla Bruni. Sauf le train.(Justine Levy)

[lulu galipette]

Le lien? zeish?
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Ne pas se pencher au dehors. Cela est en effet si dangereux, pour ceux qui se sont assis dans la vie et dans leur tête, qu'un fauteuil a poussé à l'intérieur de leur corps, auquel il sert de structure et de squelette. TZARA, grains et issues, p. 66.

[Coco]

http://www.elle.fr/elle/societe/edito/la-gay-guerre/(gid)/610713
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Verbal : How do you shoot the devil in the back? What if you miss?

[The Usual Suspects]

[lulu galipette]

hein? quoi? elle n'oublie pas du tout le fait que pour un couple hétéro marié on aurait conservé la nationalité? du tout non.
et puis j'adore sa définition de la fonction maritale.
elle est comme tout le monde POUR interdire le mariage aux couples stériles? hein? oui.
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Ne pas se pencher au dehors. Cela est en effet si dangereux, pour ceux qui se sont assis dans la vie et dans leur tête, qu'un fauteuil a poussé à l'intérieur de leur corps, auquel il sert de structure et de squelette. TZARA, grains et issues, p. 66.

[Mattheo]

Un autre article très partisan sur ce sujet, celui du "top chrétien", organe de presse du courant évangélique (l'aile droite conservatrice du protestantisme) : http://www.topchretien.com/topinfo/?/37184/

Pas mieux que chez "elle" ... Mais sur un autre registre !