réforme des 35h des cadres ou le début du naufrage social

[Thunder Bird]

Bonjour,

Je souhaitais donc aborder le débat des 35 heures. Au cas où vous ne le sauriez pas, notre cher et inestimable gouvernement, en la personne de notre admirable et adoré ministre du (suicide lent par le) travail, Xavier Bertrand, vient de proposer à l'assemblée nationale un texte visant à totalement vider de leur substance les formes de récupération du temps de travail de la catégorie des cadres, en augmentant de façon complètement inédite le contingent de jours travaillés exigible par an par les employeurs en France. Ce texte, qui aurait dû être un brûlot suicidaire pour nos merveilleux dirigeants, vient au contraire d'être adopté en première lecture par nos fantastiques députés.

Je suis moi-même cadre (dans un groupe énorme, modèle sur le plan du progrès social à bien des égards), et je reconnais tout à fait que je consens à bouger mon cul seulement au moment où notre merveilleux gouvernement ultra-réformiste commence à s'en prendre à MES acquis, alors qu'avant je n'en avais que modérément grand chose à foutre auparavant. Faiblesse personnelle, j'assume. Mais là, ce matin, j'ai halluciné en lisant lemonde.fr.

Petit rappel : depuis l'avènement des 35 heures, la catégorie « cadres autonomes » s'est vue attribuée la gestion légale suivante de son temps de travail, qui constitue donc le minimum légal exigible par lesdits cadres :

- pas de décompte strict des heures effectuées (les consultants et autres banquiers de fus/ac explosant très légèrement les quotats à force de finir des powerpoint et de préparer des deals jusqu'à 5h du matin).

- du coup, passage au « forfait jour » : l'index d'effort de travail accompli n'est plus le nombre d'heures de présence, mais le nombre de jours travaillés par an – de toute façon, historiquement, le statut de « cadre » est associé au fait de « ne pas compter ses heures ». Les cadres sont « payés à la tâche », pas à l'heure. Libre à eux, s'ils sont suprêmement efficaces, de bosser seulement 5h par jour s'ils parviennent à remplir leurs objectifs (ça n'est en pratique bien sûr pas le cas : libre à eux surtout de fermer leur gueule s'il y a un bon coup de bourre à donner).

- la loi fixant 11h minimum de repos entre chaque jour travaillé, un « jour » ne peut excéder 13h de travail. L'Union Européenne, jusqu'à ce qu'elle se fasse couper les couilles par les pays les plus libéraux (j'ai nommé nos amis les Anglais), fixait une limite à vocation absolue de 48h par semaine (en pratique totalement ignorée des professions pour névrosé de boulot, type banque, finance, conseil, etc...)

- l'entreprise fixe alors le nombre de « jours » exigibles de la part de ses ouailles, dans une limite maximale de 218 jours par an. C'est là qu'est toute l'astuce : 218 = 365 – 52x2 (les week-ends) – 25 (les 5 semaines de 5 jours ouvrés de congés payés) – 10 (10 jours fériés par an) – 8.

C'est dans le – 8 de fin qu'il y a une nouveauté par rapport à avant : employer quelqu'un au forfait jour, c'est FORCEMENT lui concéder 8 jours / an de congés en plus, les fameuses RTT des cadres.

8 jours de plus, c'est (le présent ne sera bientôt plus d'actualité) le minimum que pouvaient exiger les cadres au forfait jour de la part de leur employeurs. C'est un minimum fixé par la Loi de la République, après rien n'empêche un employeur généreux d'octroyer encore davantage de jours. Plusieurs entreprises ont d'ailleurs concédé plus : 216, 212, voire 210 jours (ce qui fait 3 semaines de « vacances » en plus des 5 semaines réglementaires). lemonde.fr dit à ce sujet : « Une très grande majorité d'entreprises ont négocié des forfaits entre 200 et 210 jours »
Je demande quand même à voir, parce-que quand je vois qu'un mastodonte pété de mailles comme Ernst & Young n'est pas foutu de filer plus que 218 jours, ou que pour les médecins par exemple c'est aussi 218, je suis très sceptique sur le « une très grande majorité d'entreprises ». J'imagine que ce serait plutôt « une très grande majorité des entreprises en très bonne santé financière et en bonne situation face à la concurrence », mais bon...


Hé bien vous pouvez vous foutre tout ça au cul, c'est terminé !! Le texte passé ce matin en première lecture propose les choses suivantes spécifiquement aux cadres (source : lemonde.fr) :

« Forfaits : Extension du régime des forfaits aux salariés dits "autonomes", la rémunération forfaitaire étant majorée d'au moins 10 % à partir du 219e jour travaillé. Un plafond annuel de 235 jours est fixé pour les salariés travaillant au forfait. Un accord d'entreprise peut néanmoins prévoir d'aller au-delà du plafond » (pour les autres points, voir à la fin)

On peut lire également sur lemonde.fr que « L'amendement [qui change le plafonnement de 218 à 235] précise que l'accord collectif fixe "dans le respect des dispositions relatives aux repos quotidien et hebdomadaire et aux congés payés le nombre annuel maximal de jours travaillés qui peut excéder 218 jours" et qu'"à défaut d'accord collectif, ce nombre annuel est de 235 jours". »

D'après ce que j'ai compris, ce 235 devient la norme par défaut. Si demain je crée ma boîte et que j'emploie des cadres, il faudra d'abord qu'ils se syndiquent et qu'ils me signent un accord avec la représentativité qui va bien, avant de pouvoir commencer à négocier qu'on reprenne la direction (bien lointaine) des 218 jours. Avant qu'ils ne parviennent à un tel rapport de force (ce qui sera le cas dans un nombre hallucinant de PME !), ils pourront aller se faire foutre, et j'aurai le droit de les virer de mon plein droit s'ils s'amusent à ne bosser que 234 jours ou moins.

Ensuite, j'attire plus particulièrement votre attention sur ce chiffre 235. Ne remarquez-vous rien d'étrange ? N'est-il pas un peu élevé par rapport à 365 ? Il a en effet la propriété remarquable d'être égal à 365 – 52x2 – 25 - .... 1 !!!!! (pour le 1er Mai, fête du travail, oui, c'est ironique et ils ne manquent pas d'humour au gouvernement)

Mais quid des RTT ? A plus ! Que dalle ! Envolées !!! On régresse donc, du point de vue des salariés, jusqu'à des conditions antérieures aux lois Aubry.

Mais aussi, et surtout : quid des 9 autres jours fériés ?? (Noël, le jour de l'an, etc...) Pareil ! Que dalle ! Envolés !!!! Désormais, en France, les cadres n'ont tout simplement plus de jours fériés vérouillés par la Loi !!!! Il n'y a pas d'antécédent historique à une telle régression sociale en matière de droit du travail depuis 1945 ! Notre merveilleux parti au pouvoir « incarne le changement », bel et bien, pour le meilleur et surtout pour le pire !

Désormais, « à défaut d'accord collectif », comme le précise le merveilleux amendement incriminé, si tu as envie de passer Noël ou le jour de l'an en Famille, si tu veux partir avec tes amis pour les ponts du 8 Mai, du 14 Juillet, du 15 Août, tu devras dépenser l'un de tes 25 jours de congés ! Parce que c'est bien tout ce qui te reste !!

Et encore, est-ce bien certain ? J'attire votre attention maintenant sur le petit « un accord d'entreprise peut néanmoins prévoir d'aller au-delà du plafond ».
Comme nous l'avons vu, avec 235 jours travaillés, il ne reste plus que les week-end et les 5 semaines de vacances (et un misérable jour férié). Que signifie alors cette phrase ? Ni plus ni moins que la chose suivante : « un accord d'entreprise peut néanmoins prévoir de venir rogner AUSSI sur vos week-ends et vos vacances » !!!! Et on ne précise même pas le plafond de ces dépassement outrageux !!! Le syndicat devient de facto le dernier rempart du cadre salarié face à son patron.

Certes, là il faut un accord collectif. Mais alors il n'est fait nulle part mention de la nécessité d'une autorisation de l'inspection du travail (ou alors j'ai mal lu)...

Comprenez bien le gap conceptuel monumental. Auparavant, en France, prévalait le principe de faveur : si la convention de branche prévoyait un salaire horaire minimale de 12 € pour tel type de métier, au niveau des entreprises de la branche c'était absolument impossible de descendre en dessous. Idem pour un nombre de jours travaillés : impossible d'aller au-dessus si la convention de branche en fixe 212 et pas plus (par exemple). Cela permettait entre autres choses d'éviter la concurrence déloyale entre les entreprises d'une même branche.

Désormais, au niveau de l'entreprise, en matière de temps de travail tout est possible ! Ca nous vient des saxons, ça s'appelle sobrement « l'opt out ». La République ne sera plus là pour veiller à ce qu'on respecte vos droits en termes de jours travaillés, puisque de toute façon il deviendra légal de transgresser lesdits droits au niveau local ! Le contrat de travail, en matière de durée du travail, devient plus puissant que les textes au-dessus.
Ceci pour le temps de travail. C'est déjà énorme ! Et quid des autres aspects du droit du travail à l'avenir ?

Enfin, j'attire votre attention sur la majoration à 10 %. Est-ce que c'est de la provoc ? Du foutage de gueule ? Pour les ouvriers, elle est de 25 % les 8 premières heures du mois !! Est-ce un lot de consolation valable, d'être d'astreinte le jour de Noël, et de se dire que pour ça on touche « 10 % de plus que les autres jours » ?

Et il ne vous aura pas non plus échappé que tout ceci est voté en pleines vacances scolaires, histoire que personne ne soit là pour venir protester (difficile d'organiser une manif en plein mois de Juillet !)

Je ne comprend tout simplement pas la logique qui pousse à proposer des textes pareils. J'ai la sensation d'être dirigé par des ministres et députés névrosés du travail qui passent leurs nuits à voter des textes, et qui du coup ont envie que tout le monde bosse 90 heures par semaines comme eux. On dirait que c'est leur vision de l'égalité sociale : que tout le monde perde sa vie à la gagner, comme ça au moins y'aura pas de jaloux.
J'ai parfois la sensation que leur devise, c'est « fonde ta boîte, fais fortune, sois rentier à 40 ans pour commencer à profiter de ta vie, ou crève ! ». Je revendique personnellement la liberté d'exister par autre chose que par une grille de salaire, un résultat, une performance, la liberté de ne pas souhaiter faire fortune, la garantie qu'on me laisse m'épanouir en dehors du travail, qu'on me laisse du temps pour découvrir des choses autour de moi, m'occuper de ma famille, qu'on me laisse vivre en considérant que le travail est un moyen et pas une fin en soi, enfin ce genre de choses essentielles qui sautent aux yeux de toutes les personnes qui ne vivent pas que pour leur turbin !

Bref, je trouve la réforme à vomir. Encore que moi, je suis dans un grand groupe avec des syndicats aux reins solides, je ne risque qu'un délitement lent des acquis actuels, mais délitement que je juge inévitable, quand la nébuleuse des PME se sera mis au pas et collera aux minima prévus par la Loi. En attendant, dans l'immédiat, dans les PME, qu'est-ce que ça va donner ? Combien y'aura de pauvres types d'astreinte à Noël, à Pâques, au 1er de l'an ??

En tous cas pour moi c'est clair : période d'essai ou pas, s'il y a une grève, une manif, quoi que ce soit pour protester contre cette proposition aberrante, je suivrai !

Voilà, vu la façon dont j'ai lancé le sujet, je ne doute pas un seul instant que je vais me faire péter la gueule

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Autres aspects du projet de loi :

Représentativité syndicale. Aux niveaux national interprofessionnel et des branches professionnelles, sont reconnues représentatives, en sus des organisations dites représentatives, les organisations syndicales ayant recueilli au moins 8% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections aux comités d'entreprise ou délégués du personnel, la mesure de l'audience s'effectuant tous les quatre ans.
Validité des accords. Pour être validé aux niveaux interprofessionnel, de la branche ou de l'entreprise, un accord doit avoir été signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % aux dernières élections et ne pas faire l'objet de l'opposition de syndicats représentant la majorité des suffrages.

Temps de travail. Possibilité par accord d'entreprise de fixer un contingent d'heures supplémentaires au-delà de la durée légale et les modalités de compensation. Suppression de l'autorisation délivrée par l'inspection du travail pour le dépassement du contingent. Les accords de compensation en vigueur pour les heures supplémentaires effectuées hors contingent deviennent caducs à partir du 1er janvier 2010
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Car c'était moi le nymphomane, le plus queutard de Paname,
Ma moeuffe a fini dans la came, j'ai du appeler l'SAMU SOCIAL !!!

« My only love sprung from my only hate ! Two early seen unknown, and known too late !
Prodigious birth of love it is to me, that I must love a loathed enemy. » Romeo&Juliet, W. Shakespeare

[Willou]

De toute façon il faut être réaliste... ça va être de plus en plus dur...
Et rassure toi, tu n'est pas le seul à en prendre plein la gueule ces derniers temps avec des réformes et des lois complètement absurde.

Petit exemple avec mon père, cher d'entreprise, qui se voit devoir payer 0,76% de son chiffre d'affaire en un nouvel impôt pour ... bah aucune raison apparemment parce que même les impôt n'ont pas été fichu de nous expliquer à quoi sert ce nouvel impôt et surtout, les entreprise qui font plus de 1 million de chiffre d'affaire n'ont pas a le payer... c'est vrai que ça serait dommage de faire payer les riches (critique ou pas, c'est une loi de Sarkozy qui vise à protéger ses potes riches (Bouygues entre autres)).

Enfin bref, c'est de pire en pire et surtout pas prêt de s'arranger...
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La vie nous apporte en fonction de la taille exacte du récipient qu'on lui présente à remplir : citerne ou dé à coudre, il faut choisir, et ce choix nous appartient exclusivement. Pérégrinus
"Respecter celui qui pense autrement" Soeur Emmanuelle

[phoenix85]

Même si je ne maîtrise pas complètement le sujet, je suis d'accord avec Thunder Bird. Je n'ai pas l'intention de faire un long développement sur les 35 heures (que je considère qu'il faudrait assouplir) mais plutôt sur la travail de dénaturation de la "valeur travail" qui résulte directement de cette loi.

Les plaintes sur sur la perte d'importance du travail en tant qu'élément constitutif de notre société ne sont pas franchement nouvelles. On peut facilement remonter aux années 80 si l'on voulait en trouver l'origine. Les élections présidentielles de 2007 ont vu une résurgence ce débat mais d'une manière totalement déformée. Le travail est devenu la manière par excellence de s'accomplir socialement. L'oisevité est regardée comme le pire des défauts. Tous les RMIstes sont soupçonnés d'être des "chômeurs volontaires (je ne dis pas que ça n'existe pas, je dis simplement que généraliser, c'est franchement facile), les "assistés" sont considérés comme des "parasites" qui vivent aux crochets de la société. On porte donc à leur encontre un jugement négatif.

Être vu comme un parasite devient donc la déchéance ultime. Et on sombre alors dans la sur-enchère. Il vaut mieux avoir un travail mal payé, dans des conditions sociales déplorables que pas de travail du tout. Somme toute, il vaut mieux se détruire la santé à la tâche, c'est bien vu par la société. Et c'est pareil pour les cadres, plus ils travaillent, mieux c'est. C'est le côté quantitatif qui prime, au détriment du qualitatif. A vouloir remettre la France au travail, on pousse en fait à se tuer à la tâche ... et ça va de paire avec les ennuis que cela peut provoquer : stress, maladie, dépression, ...

La loi proposée n'est pas très futée. Si il y a une volonté réelle de revenir sur les 35 heures, ce n'est pas comme ça qu'il faut agir (enfin, ce n'est pas comme ça que j'agirai ...). Il vaudrait mieux en rester à des accords individuels et à des tentatives de promotion des heures supplémentaires. Essayer de faire croire que c'est parce que l'on travaille plus que l'on est forcément plus productif, c'est se foutre le doigt dans l'oeil jusqu'au coude. Ce n'est qu'une manière d'occulter l'influence des conditions de travail sur la productivité, quelle soit positive ou négative. Le travail n'est pas une activité mécanique, c'est aussi (et peut-être, avant tout) une activité humaine. Et même si sur certains points, je suis d'accord avec le gouvernement actuel, là je pense sincèrement que là, on va droit dans le mur.

Voilà ce que j'avais à dire. Je ne sais pas si ça rentre dans le cadre du débat. Si ce n'est pas le cas, désolé pour ce HS.
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"J'ose tout ce qui sied à un Homme , qui n'ose point n'en est plus un"
Shakespeare, Hamlet

[wanou]

[tipoune]

Je me fais peut-être l'avocat du diable, mais il me semble qu'à l'époque, quand le gouvernement a proposé les 35h, tout le monde avait manifesté contre non? Et maintenant, on manifeste pour les garder...
Les Français sont bien compliqués!
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"A Paris, on construit des maisons de fous pour faire croire à ceux qui ne sont pas enfermés qu'ils ont encore la raison" MONTAIGNE

[Thunder Bird]

[Astiriade]

Effectivement cette loi promet de beaux jours à pas mal de monde car comme il l'a été trés justement dits le statut de cadre est loin de correspondre à un salaire exceptionnel dans la majorité des cas, par contre cela rime toujours très bien avec responsabilité
Mais bon cette mesure risque de nous valoir encore une fois (vous me direz on a l'habitude ) une condamnation de la france devant la cours européenne des droits de l'homme pour rupture injustifiée d'égalité.
En effet le texte maintient le principe que le nombre de jours normalement travaillé pour les cadres et de 218, toutefois ce nombre de jours pourra être à 235 (sans accord à négocier) par les entreprises au cas par cas. Dans ce cas là les jours travaillés en plus bénéficieront d'un bonus de rémunération de 10% par jours.
Là où il y a une rupture flagrante d'égalité c'est que ce bonus de rémunération est, comme nous le savons tous, de 25% pour les non cadre... CQFD
Mais bon rassurez vous (ironie quand tu nous tiens) les autres salariés ne sont pas en reste même si les cadres apparaissent le plus touché. En effet pour eux le temps de travail pourra être porté à 48 heures par semaine sans toutefois que le temps de travail journalier puisse dépasser 10H . Et ici (comme dit précédemment), chaque heure travaillée au delà de 35 heures sera majorée de 25%.
Ainsi il y a maintient d'un "faux seuil" de 35 heures (équivalent à un forfait de 218 jours pour les cadres) qui ne servira en fait qu'à déclencher une majoration de rémunération mais en aucun cas à assurer un maximum d'heures travaillées par semaine.
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Pour ça c'est fini on n'en parle plus... le reste ? en négociation comme les salaires de la fonction publique, le résultat sera-t-il aussi tranché ? à voir

[Tempérance]

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Montaigne écrivit de Etienne de La Boétie :
Si l'on me presse de dire pourquoi je l'aimais, je sens que cela ne peut s'exprimer qu'en répondant : parce que c'était lui, parce que c'était moi.

[puck]

[mode apocalypse on] Mouahahahahaha tremblez, lie de la société, Super Sarko remet de l'ordre en France ![/mode total collapse off]

Posts très intéressants. Mais je pense que vous vous inquiétez "pour rien", hahaha, le meilleur est sûrement à venir.
Comme disait Coluche, la France va mieux, pas mieux qu'hier mais mieux que demain.

Par contre, pour diverses raisons, entre autres que j'ai peine à appréhender part des tenants et aboutissants pour les différents acteurs de cette affaire, est que, Astiriade, tu pourrais expliciter davantage cette phrase :

[Thunder Bird]

Le sens de ce que dit Astiriade est clair :

Pour définir la notion d'heure supplémentaire, il faut bien avoir une notion d'horaire légal attendu. A partir de quand une heure effectuée est réputée être une heure supplémentaire ?
Pour les ouvriers, lorsqu'on était à 39 heures, c'était dès la 1ère minute de la 40ème heure qu'on faisait une heure sup. Depuis les 35 heures, c'est dès le début de la 36ème. Cette question est d'importance, puisque les heures sup sont payées au minimum 25 % de plus.

Seulement dans l'ancienne version des 35 heures, tout est fait pour que dépasser les 35 heures effectuées soit un événement exceptionnel :
- il faut un accord de l'inspection du travail
- c'est volontairement très compliqué, du point de vue juridique, à mettre en place (en terme de fiche de paye, d'imposition, etc.)
- il faut un accord syndical avec la représentativité qui va bien, signé par les partenaires sociaux de l'entreprise
- c'est assez fortement taxé pour les entreprises : elles doivent payer les ouvriers + 25%, et elles ont des charges sociales plus dures sur ces heures là.

Bref : faire bosser les gus plus que 35h, c'est vraiment entrer dans le régime de l'exception et de la dérogation qui doit être justifiée. C'était vraiment une protection du salarié, et il fallait dûment se justifier pour la casser. En caricaturant, en tant que salarié tu n'as "pas le droit de renoncer aux 35 heures" (ie : faire des dépassements d'horaire ou ne pas prendre tes RTT)

Désormais ca n'est plus du tout le cas. On le voit bien pour les cadres, qui ouvrent le bal : par DEFAUT désormais ils doivent bosser 235 j/an, et plus 218 (218j/an étant l'équivalent pour les cadres de la protection "35 heures"). Par contre, la majoration misérable à + 10% intervient dès le 219ème jour. Donc pour les cadres les "jours sup" commencent bien au même niveau que le maximum qu'autorisaient les "35 heures version cadre", de même que pour les ouvriers les heures sup commencent à la 36ème heure, même dans ce nouveau projet de loi.
Mais par contre, pour les cadres, ça deviendra le bon-droit de l'employeur de te faire effectuer ces "jours sup" : tu seras en tort si tu refuses (ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle).
Et on peut également craindre que l'assouplissement excessif des 35h des ouvriers aboutisse sous peu à un phénomène à peu près similaire, et pas du tout à une situation où l'employé a librement le choix, sans pression, de travailler ses jours de RTT ou pas, selon ses besoins financiers.

Tu peux donc bien avoir un reliquat des 35h (ie : le seuil de déclenchement de ce qu'on appelle les "heures sup", ou "jour sup"), mais que ça ne corresponde plus du tout à un horaire maximal travaillé chaque semaine, vu que ça devient le bon droit de l'employeur d'exiger que tu travailles plus.

Est-ce plus clair ?
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Car c'était moi le nymphomane, le plus queutard de Paname,
Ma moeuffe a fini dans la came, j'ai du appeler l'SAMU SOCIAL !!!

« My only love sprung from my only hate ! Two early seen unknown, and known too late !
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[puck]

Oui, merci !

A tous les cadres et les futurs victimes des réformes :
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"Un paranoïaque, c'est quelqu'un qui croit que tout le monde lui en veut. Moi, je le sais."

[Astiriade]

Voilà Thunder Bird a tout dit ^^
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Pour ça c'est fini on n'en parle plus... le reste ? en négociation comme les salaires de la fonction publique, le résultat sera-t-il aussi tranché ? à voir

[La.Z]

je suis comme toi, je suis absolument dégoutée par cette loi. Quel sera l'interet d'etre cadre désormais? Travailler comme des esclaves pour un salaire, qui finalement ramené à l'heure, ne sera même pas un smic???

Je suis dégoutée à tel point que je songe plus que sérieusement à me syndiquer (chose que je n'avais même pas hypothétiquement envisagé jusqu'à cette loi) (oui moi aussi je suis comme toi je pense qu'à mes petits intérets mais là je trouve ca complètement dingue comme loi j'ai encore meme du mal à croire que c'est vrai).

Une petite pensée pour tous ceux en Syntec qui vont en prendre plein les dents avant qu'ils n'aient eu le temps de comprendre ce qu'il se passe...
Et en effet la 'majorité' des boites qui filent des contrats à 212 jours ca me fait doucement rire... comme toi je suis dans une boite 'socialement avancée' et quand meme au classique 218.
Je pense qu'il est temps pour les cadres de commencer à se rebeller un peu. beaucoup.

[koloss]

[Giorgino59]

La lecture de tout ça me donne aussi la patate vu que je serais officiellement cadre en début septembre 2009.
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"Une promesse est une promesse
Un serment brisé
Tu n'étais pas franc
J'attends mon heure, j'attends mon tour "