Homosexualité, circonstance aggravante ?

[Arakan]

La justice du Kansas refuse de considérer l'homosexualité comme une circonstance aggravante

La Cour suprême du Kansas a estimé vendredi que les relations sexuelles avec une personne sexuellement mineure ne pouvaient pas être santionnées plus sévèrement s'il s'agissait de rapports homosexuels.

Le ministre régional de la Justice, Phill Kline,a fait savoir par voie de communiqué qu'il ne comptait pas faire appel.

L'affaire avait été portée devant la plus haute juridiction de l'Etat par Matthew Limon, condamné en 2000 à 17 ans et deux mois de prison pour avoir eu une relation sexuelle à l'âge de 18 ans avec un adolescent de 14 ans. Or s'il avait eu un rapport avec une adolescente, il n'encourait au maximum que 15 mois de détention.

La Cour suprême a ordonné un nouveau jugement pour Matthew Limon, qui a déjà passé plus de cinq ans derrière les barreaux. La question du sexe de son partenaire ne devra pas être prise en compte.

Les documents versés au dossier montrent que la relation sexuelle était consentie par l'adolescent mais la majorité sexuelle est fixée à 16 ans au Kansas. AP

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Ce qui me paraît hallucinant dans cette histoire, c'est que le mec a quand même déjà passé 5 ans derrière les barreaux pour ça !! Ces différences de législations entre les différents états qui composent les Etats-Unis m'a toujours fait un peu flippé... Mieux vaut être gay à New York que dans le fin fond du Texas...

[titeiwla]

Mais le Texas c'est la "résidence" de notre cher W (deubeuleyou)

Mais cependant je ne vois pas pourquoi le fait que les relations soient homosexuelles devrait contribuer à ce que le préjudice soit plus/ou moins grave...

Sais-tu qui est à l'origine de la "plainte"?
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°° Si tu as peur de la réponse, ne poses pas la question... °°

[Arakan]

Eh non, pas plus d'infos sur celui qui a porté plainte. En tout cas pas la "victime" car comme le dit l'article, il était consentant...
Enfin 17 ans de prison pour avoir fait crack crack avec quelqu'un de consentant du même sexe... Vive les States, pays de la liberté... mais pas de l'égalité !

[Ankh Neferkheperou]

L'Amérique puritaine n'est pas qu'un mythe, ne l'oublions pas ! San Francisco et New-York, c'est une chose, mais l'Amérique profonde, c'en est une autre !
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Les Gens sont les ennemis de ce qu'ils ignorent (Ali ibn Abi Talib)
الناس اعداء ما جهلوا
Membre du Frite Club et de la Dream Tim
Marquise de Merteuil du CSJGL
http://www.writesofnight.net/blogathon03/pix/1130AM_marquise_sm.gif[/img]

[titeiwla]

Les relations sexuelles (hétérosexuelles ou homosexuelles):

*Entre un majeur et un mineur de plus de 15 ans
ne constituent pas une infraction dès lors que le mineur est consentant, que le majeur n’a pas d’autorité sur le mineur (professeur, animateur, éducateur, etc.) et qu’il n’y a pas de promesse de rémunération.

*Dans le cas d’un mineur de moins de 15 ans,
les relation sexuelles sont interdites avec un adulte même si le mineur est consentant.

Sachant que 15 ans est la majorité sexuelle en France
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°° Si tu as peur de la réponse, ne poses pas la question... °°

[Ankh Neferkheperou]

Tu as très bien fait, Tit', de le rappeler. J'ajouterai qu'elle est en effet la même aujourd'hui pour les filles et les garçons, ce qui n'a pas toujours été le cas.
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[titeiwla]

[Fantash]

Autrefois il y avait un probleme, les garcons pouvaient se marier a 18 ans mais les filles a 15.
On se retrouvait donc avec des filles mariées de force car en age de se marier mais mineures donc incapables de refuser.
La loi francaise a heuresement changé.
http://www.linternaute.com/femmes/actu/05/0329mariage.shtml

[Arakan]

[titeiwla]

En même temps, la Cour Suprême est là pour ça, pour juger le droit rendu par les Cours qui lui sont inférieures...

Sur un mineur de 15 ans :
* article 227-25 du Code Pénal
"Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende"

Sur un mineur de plus de 15 ans :
* article 227-27 du Code Pénal
"Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de 2 ans d'emprisonnement et de 300 000€ d'amende"

=> arrêtez moi si je me trompe <=

En sachant que ça peut-être moins puisque les peines écrites dans le Code Pénal sont les peines maximum encourues...
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[Aldaris]

Deux conditions viennent s'appliquer au 227-27 :

" 1º Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2º Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

C'est tout de même mieux^^ mais est ce que cela veut dire que qu'il faut absolument avoir + de 15ans pour ne pas craindre d'être hors la loi ?parce qu'en fait je pensais que dés 15 ans c'était bon

Autrement oui, c'est cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

[titeiwla]

Licence 2 et studieuse, j'ai appris mon cours

Ouais je me suis craquée en effet

Pour les + de 15 ans il n'y a pas de problème vu que la majorité sexuelle est 15 ans justement
Mais ça doit être 15 ans révolu donc 16 ans pour être "clean"!

Mis à part en cas de recours à la prostitution du mineur non?

Ou si l'un des "parents" porte plainte, s'agissant de son enfant mineur qui a des relations avec un majeur
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