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Le PACS
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Gotterfdom
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MessagePosté le: Jeu Juil 07, 2005 16:06    Sujet du message: Répondre en citant

Exactement (c'est génial, on va se jeter des fleurs pendant des posts et des posts Very Happy) ! En plus nous accorder le droit au mariage est pas compliqué, ils suffit de changer trois mots dans le code civil...

Moi, la situation à laquelle ca me fait penser, c'est quand on a accordé les derniers le droit de vote aux femmes, mais bon, on en a déja parlé à propos de l'adoption dans je ne sais quel topic.
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MessagePosté le: Jeu Juil 07, 2005 16:12    Sujet du message: Répondre en citant

jedi69 a écrit:
Ca c'est la position d'une sénatrice UDF que j'ai rencontrée pour lui parler de la journée de la déportation, à la fin quand nous lui avons posé la question du mariage elle nous répondu "personellement je suis prète à vous faire quelque chose qui vous apporte exactement tous les mêmes droits que le mariage, mais on appellera pas ça mariage parce que le mariage c'est sacré".



Oui rappelons que nous vivons dans une société laique mais pétri d'une tradition judeo-chrétienne tendance trés catholique et que le mariage pour eux est un sacrement.. cela voulait peut être juste simplement dire ça, y'a pas de quoi s'emballer..

Les politiciens hétéros ne font pas toujours attention à l'impact de leur mots...C'est dommage... Cela dit ce n'est pas le seul sujet sur lesquels les politiciens font des gros lapsus du genre mais comme ils sont attendus au tournant, ça ne loupe pas, le couperet tombe..
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Eden
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MessagePosté le: Jeu Juil 07, 2005 16:14    Sujet du message: Répondre en citant

mais le mariage est sacré.
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jedi69
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MessagePosté le: Jeu Juil 07, 2005 16:20    Sujet du message: Répondre en citant

Gotterfdom a écrit:
Exactement (c'est génial, on va se jeter des fleurs pendant des posts et des posts Very Happy) ! En plus nous accorder le droit au mariage est pas compliqué, ils suffit de changer trois mots dans le code civil...


Tu écoutes trop les verts mon chéri, lol.

Je plaisante mais en fait le code civile est très complexe et rédigé de telle façon qu'on ne peut toucher au mariage sans toucher aux droits parentaux et donc à l'adoption car le mariage est le cadre pour élever les enfants. C'est du moins la positions des grands partis politiques de gauche (PC / PS et verts) que j'ai entendu sur ce thème pendant le printemps des assoces à Paris.

Les verts pensaient malgrès tout pouvoir dans un premier temps déposer une modification superficielle du code civil mais ça n'a pas marché. A savoir qu'a cette réunion l'UMP a été aussi invité, mais Roseline Bachelot, qui était censée les représenter ne parlait que pour elle même, elle n'a pas pris de position pour l'UMP contrairement aux autres qui représentaient la position de leur parti.
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Coolio
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MessagePosté le: Ven Juil 08, 2005 17:44    Sujet du message: Répondre en citant

Moi je vais etre un peut hors sujet et je m'en escuze.

Mais mon ex qui travaille a air france ma dit un truc et j'aimerai savoir si c'est vrai. si jamais il se pacsai ac son mec, ce dernier beneficierai de voyage gratuit au même titre que mon ex.

La quand mon ex va au brézil par exemple il est obligé de vennir et de repartir en même temp que son mec pour que ce dernier ne paye pas le prix fort, alor qu'avec le pacs il bénéficie du même droit, sans pr autan etre accompagner de mon ex

je sais pas si j'ai etait cler, mais en gros je voudrais savoir si c'est vrai, et quel sont les réel droit qu'on gagne ac le pacs...?
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Titou
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MessagePosté le: Ven Juil 08, 2005 17:48    Sujet du message: Répondre en citant

Coolio a écrit:
Moi je vais etre un peut hors sujet et je m'en escuze.

Mais mon ex qui travaille a air france ma dit un truc et j'aimerai savoir si c'est vrai. si jamais il se pacsai ac son mec, ce dernier beneficierai de voyage gratuit au même titre que mon ex.

La quand mon ex va au brézil par exemple il est obligé de vennir et de repartir en même temp que son mec pour que ce dernier ne paye pas le prix fort, alor qu'avec le pacs il bénéficie du même droit, sans pr autan etre accompagner de mon ex

je sais pas si j'ai etait cler, mais en gros je voudrais savoir si c'est vrai, et quel sont les réel droit qu'on gagne ac le pacs...?


Même question avec les trains, moi qui prend le train 40 fois par mois ça m'intéresse. Embarassed

Si ça marche je me cherche illlico un mec qui bosse à la SNCF, physique indifférent Smile

Euhhh... Moe'z, t'es libre ce soir? Embarassed
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mestic
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MessagePosté le: Ven Juil 08, 2005 17:54    Sujet du message: Répondre en citant

Titou a écrit:

Euhhh... Moe'z, t'es libre ce soir? Embarassed


Nan elle est pour moi (on te fera une place dans notre lit Moe'z) Laughing
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fredouille
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MessagePosté le: Ven Juil 08, 2005 20:34    Sujet du message: Répondre en citant

ca depend des conventions collectives de chacune de ces boites en fait

sinon, avec ca:
Ca c'est la position d'une sénatrice UDF que j'ai rencontrée pour lui parler de la journée de la déportation, à la fin quand nous lui avons posé la question du mariage elle nous répondu "personellement je suis prète à vous faire quelque chose qui vous apporte exactement tous les mêmes droits que le mariage, mais on appellera pas ça mariage parce que le mariage c'est sacré".


La position, c'est celle du missionnaire?
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iorini
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MessagePosté le: Ven Juil 08, 2005 21:12    Sujet du message: Répondre en citant

oui, c'est ça, il y a des boîtes qui donnent les mêmes droits auc pacsés et d'autres pas.
Si ça se trouve c'est vrai pour air france, ou pour la sncf....
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MessagePosté le: Ven Juil 08, 2005 21:37    Sujet du message: Répondre en citant

Oui donc d'une boite a l'autre c'est vrai ou non

bon bon bah alor si vus voulez voyager a moindre frais trouvez vous un copain/copinne qui travail a air france Very Happy
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jedi69
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MessagePosté le: Sam Juil 09, 2005 8:50    Sujet du message: Répondre en citant

La plupart du temps les entreprises qui accordent certains droits aux époux les accordent de la même façon aux Pacsés, et parfois même juste aux concubins à partir du moment où ils sont déclarés comme tels (mais c'est plus rare) . ensuite effectivement c'est dans les conventions, non pas collectives, mais d'entreprises.

A la SNCF c'est toute la famille qui bénéficie de tarifs préférenciels, ils payent juste le prix de la réservation, pour les pacsés en revanche je sais pas, de même pour air France.
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Kikou
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MessagePosté le: Sam Juil 09, 2005 9:00    Sujet du message: Répondre en citant

Pour ce qui est de la SNCF, les pacsés ont droit aux "facilités de circulation" qui leur permettent de voyager à prix réduit. Pour Air France, je ne sais pas, mais je me rappelle qu'il y a un cas de jurisprudence à ce propos (il me semble cependant que c'était avant le pacs)
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jedi69
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MessagePosté le: Sam Juil 09, 2005 9:19    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai fouillé un peu partout sur le Web, ce que le loi dit c'est seulement ça (au niveau du droit du travail) :

Dans la détermination de la date des congés, l'employeur doit prendre en compte les disponibilités du partenaire d'un employé lié par un PACS.

Les partenaires d'un PACS travaillant dans une même entreprise ont le droit d'obtenir leurs congés payés simultanément.

Lorsque l'un des partenaires d'un PACS est fonctionnaire, il bénéficie, d'une priorité pour les mutations, changements de corps, ...


Tout le reste dépend des diverses convention, accords de Branche, conventions collectives, conventions d'entreprises...
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MessagePosté le: Dim Juil 10, 2005 21:58    Sujet du message: Répondre en citant

Et bien quand on sait que dans l'éducation nationale, le fait d'être pacsés te permet de pouvoir rester dans certaines régions (bizarrement beaucoup de pacs dans le midi Confused ) et qu'Air france, et la SNCF sont LES entreprises nationales par définition, on peut donc effectivement être amené à penser que le pacs permet le même traitement qu'un couple marié traditionnel..
Sinon ça voudrait dire que les entreprises nationales iraient à l'encontre des lois qu'on prit l'Etat dont elles dépendent totalement, ça ferait mauvais image quand même... Confused
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MessagePosté le: Dim Juil 10, 2005 22:04    Sujet du message: Répondre en citant

Mouais et avec ça, la possibilité de rester dans certaines regions pour les pacsés avec l'EN on arrive a un effet pervers de la chose, la quasi totalité des gens des iufm sont pacsés. Ca a tendance a decredibiliser la chose.
faut juste esperer que ca ne serve pas d'arme pour ceux qui sont contre plus de droit, ais la j'ai un doute
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