A qui de faire l'édito de l'automne ? (SONDAGE)

[Miss Hada]

heuh, pour les 11 nationalités qui ne pouvaient pas, finalement si c'est peut être possible :

oui : http://www.rue89.com/2013/10/13/mariage ... oui-246568

mais peut être pas : http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/14 ... 96939.html

[Sapho]

heuh, pour les 11 nationalités qui ne pouvaient pas, finalement si c'est peut être possible :

oui : http://www.rue89.com/2013/10/13/mariage ... oui-246568

mais peut être pas : http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/14 ... 96939.html

La cour d'appel a rendu un arrêt confirmatif (Elle est d'accord avec la décision rendue par le tribunal de grande instance, de permettre ce mariage). Le parquet qui avais fait appel pourrait contester l'arrêt de la cour d'appel et se pourvoir en cassation.
Cependant, le pourvoi en cassation peut se faire jusqu’à deux mois après la signification de l’arrêt mais n’est pas suspensif d’exécution : Dominique et Mohamed peuvent donc se marier.

Si la cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel et renvoie vers une nouvelle cour d'appel pour un nouveau jugement, que se passera t'il, le couple sera démarié ?

On peux espérer que la décision de la cour d'appel fera jurisprudence (D'autres juges dans le même cas peuvent s'appuyer sur d'autres décisions de justice pour établir son jugement) et qu'elle permettra d'ouvrir le mariage aux couples binationaux (dont l'un est Vietnamien, marocain,....)

En résumé. Champagne !!!

Petit bonus d'informations.. "Ben on n’a pas les motivations de la cour, mais si ça se base sur la nature d’ordre public du mariage, ça s’appliquera à toutes les conventions. Mais c’est une jurisprudence d’une seule cour d’appel, donc si logiquement les tribunaux sous sa juridiction appliqueront la même solution, les autres cours d’appel peuvent en décider autrement. Ça serait bien que le procureur se pourvoie en Cassation et que celle-ci rejette la demande, que la jurisprudence s’applique à tous les tribunaux."Source

[Obama420]

La dernière bafouille qui trône encore en page d'accueil du forum gribouillée hâtivement dans la fièvre des marches pour les fiertés commence à prendre vraiment la poussière...

[Norma]

La dernière bafouille qui trône encore en page d'accueil du forum gribouillée hâtivement dans la fièvre des marches pour les fiertés commence à prendre vraiment la poussière...

J'ai d'abord voulu t'insulter de pas avoir regardé le dernier très bel édito pondu il y a moins d'un moins par Maxo, puis je me suis rendue compte que la partie "article" du site à l'air complètement niquée, dans le désordre, et il manque plein de truc.

Problème de site ?

[Blinded]

Nyé ? Chez moi ça a l'air tout à fait normal.

[Tsar]

Nyé ? Chez moi ça a l'air tout à fait normal.

Idem.

[Gé]

La dernière bafouille qui trône encore en page d'accueil du forum gribouillée hâtivement dans la fièvre des marches pour les fiertés commence à prendre vraiment la poussière...

personnellement, la personne qui ne se connecte et s'inscrit que pour nous poster ce genre de commentaire, ne m’intéresse pas..

Propose donc quelque chose puisque tu as l'air si malin...

[Norma]

Bin sur la page d'accueil c'est normal, mais dans la liste des articles les choses ne s'affichent pas.

[Lyanes]

C'est pas la première fois qu'y'en a un qui s'inscrit et qui vient juste "quoter" un truc au pif. C'est bizarre.
Oublie de mettre son lien de spam comme disait je ne sais plus qui?

[Tsar]

C'est pas la première fois qu'y'en a un qui s'inscrit et qui vient juste "quoter" un truc au pif. C'est bizarre.
Oublie de mettre son lien de spam comme disait je ne sais plus qui?

Le message est un peu trop recherché, pour un spam.