Et pour les mineurs ou ceux qui n'ont pas d'autonomie financière ? Qui n'ont pas de salaire ? Ou pas de compte en banque, tout simplement ?spécimen a écrit :Je ne pense pas Phoenix. Il "suffit" juste de monter une association dont les forumeurs actuels deviendraient membres en cotisant annuellement. Le vote étant collégial et démocratique lors d'assemblée, cela réduit les risques de confiscation des pouvoirs par une minorité.
Création d'une association Et-Alors?
Quand je lis les dates d'inscription des membres les plus anciens, je me dis qu'en bientôt 3 ans révolus, Et Alors n'a pas connu de souci d'ordre légal (à part peut être avec l'asso refuge, mais j'ai rien compris à l'histoire ) au prix d'une modération irréprochable. Pourquoi changer le mode de fonctionnement actuel qui fonctionne à merveille?
Il "suffit" juste de dissocier l'aspect modération/gestion technique du site comme c'est le cas actuellement, de l'aspect statutaire de la future association.
Personnellement, je suis parfaitement incapable de modérer et/ou de gérer ce site. En revanche, l'aspect statut m'attire. C'est quelque part une forme de militantisme par l'entraide et l'associatif.
Et bien évidemment ceux qui cotisent n'auraient pas l'ascendant sur ceux qui ne cotisent pas.
) au prix d'une modération irréprochable. Pourquoi changer le mode de fonctionnement actuel qui fonctionne à merveille?Il "suffit" juste de dissocier l'aspect modération/gestion technique du site comme c'est le cas actuellement, de l'aspect statutaire de la future association.
Personnellement, je suis parfaitement incapable de modérer et/ou de gérer ce site. En revanche, l'aspect statut m'attire. C'est quelque part une forme de militantisme par l'entraide et l'associatif.
Et bien évidemment ceux qui cotisent n'auraient pas l'ascendant sur ceux qui ne cotisent pas.
Non Phoenix, la cotisation n'est pas un pass pour entrer sur le forum. La cotisation est là pour faire vivre le bureau qui viendra supporter les frais financiers d'une location d'un serveur et les assemblées relatives à toutes asso loi 1901.phoenix85 a écrit :Et pour les mineurs ou ceux qui n'ont pas d'autonomie financière ? Qui n'ont pas de salaire ? Ou pas de compte en banque, tout simplement ?spécimen a écrit :Je ne pense pas Phoenix. Il "suffit" juste de monter une association dont les forumeurs actuels deviendraient membres en cotisant annuellement. Le vote étant collégial et démocratique lors d'assemblée, cela réduit les risques de confiscation des pouvoirs par une minorité.
Une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions :
* être composée d'au moins deux personnes ;
* doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire :
* l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ;
* il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ;
* un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ;
* une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée ;
* une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire)[4].
* le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art. 5 de la loi 1901)).
Les statuts, c'est le contrat qui lie les membres de l'association. Il a donc la même force que les autres contrats vis-à-vis du Code civil français (il doit notamment être exécuté de bonne foi, cf. art. 1134 du code civil). Les statuts comportent obligatoirement :
* le siège social, lieu où est consultable le registre spécial, relevé des décisions importantes (choix des dirigeants, délégations de pouvoirs…) ;
* le but, ou objet, de l'association ; les moyens mis en œuvre (entre autres la collecte de fonds) doivent servir à atteindre ce but ;
* d'une manière générale toutes les informations requises pour le dépôt en préfecture.
Responsabilité juridique
L'association peut être condamnée en tant que personne morale, tant au niveau civil (paiement de dommages-intérêts) qu'au niveau pénal (paiement d'une amende, dissolution). Même si un dirigeant représente l'association au tribunal, c'est bien l'association elle-même qui est condamnée. Mais les membres de l'association peuvent eux aussi être condamnés, par exemple pour mauvaise gestion. Par ailleurs, une association peut se retourner contre un ou plusieurs de ses membres, se désolidariser d'eux, et demander à ce que des adhérents soient condamnés à la place de l'association. En ce qui concerne les dirigeants, leur responsabilité est appréciée par le tribunal en fonction des faits ; ils peuvent éventuellement être condamnés pour des actes faits par d'autres personnes (article 1384 du code civil : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde). La notion de responsabilité est une notion complexe ; une association ne peut reprocher à un de ses membres d'avoir manqué à ses fonctions (par exemple mauvaise gestion) que si cette personne avait un mandat clair de la part de l'association (par exemple décrit dans les statuts ou bien dans une décision du conseil d'administration) et si cette personne avait les moyens (matériels, financiers, formation, expérience) pour mener à bien son mandat.
Bien sûr, dans tous les cas, chaque adhérent (responsable de l'association ou pas) doit répondre de ses propres actes selon l'article L121-1 du code pénal (Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait) et des articles du code civil 1382 (Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer) et 1383 (Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence).
Si ça peut rassurer certain...
Par contre a ce moment la, il faudrait choisir la personne qui représenterai et-alors en cas de pépin
si il n'y avais pas de CA.
* être composée d'au moins deux personnes ;
* doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire :
* l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ;
* il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ;
* un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ;
* une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée ;
* une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire)[4].
* le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art. 5 de la loi 1901)).
Les statuts, c'est le contrat qui lie les membres de l'association. Il a donc la même force que les autres contrats vis-à-vis du Code civil français (il doit notamment être exécuté de bonne foi, cf. art. 1134 du code civil). Les statuts comportent obligatoirement :
* le siège social, lieu où est consultable le registre spécial, relevé des décisions importantes (choix des dirigeants, délégations de pouvoirs…) ;
* le but, ou objet, de l'association ; les moyens mis en œuvre (entre autres la collecte de fonds) doivent servir à atteindre ce but ;
* d'une manière générale toutes les informations requises pour le dépôt en préfecture.
Responsabilité juridique
L'association peut être condamnée en tant que personne morale, tant au niveau civil (paiement de dommages-intérêts) qu'au niveau pénal (paiement d'une amende, dissolution). Même si un dirigeant représente l'association au tribunal, c'est bien l'association elle-même qui est condamnée. Mais les membres de l'association peuvent eux aussi être condamnés, par exemple pour mauvaise gestion. Par ailleurs, une association peut se retourner contre un ou plusieurs de ses membres, se désolidariser d'eux, et demander à ce que des adhérents soient condamnés à la place de l'association. En ce qui concerne les dirigeants, leur responsabilité est appréciée par le tribunal en fonction des faits ; ils peuvent éventuellement être condamnés pour des actes faits par d'autres personnes (article 1384 du code civil : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde). La notion de responsabilité est une notion complexe ; une association ne peut reprocher à un de ses membres d'avoir manqué à ses fonctions (par exemple mauvaise gestion) que si cette personne avait un mandat clair de la part de l'association (par exemple décrit dans les statuts ou bien dans une décision du conseil d'administration) et si cette personne avait les moyens (matériels, financiers, formation, expérience) pour mener à bien son mandat.
Bien sûr, dans tous les cas, chaque adhérent (responsable de l'association ou pas) doit répondre de ses propres actes selon l'article L121-1 du code pénal (Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait) et des articles du code civil 1382 (Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer) et 1383 (Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence).
Si ça peut rassurer certain...
Par contre a ce moment la, il faudrait choisir la personne qui représenterai et-alors en cas de pépin
si il n'y avais pas de CA.Oui mais en fait non, j'ai précisé que c'était juste un exemple (mauvais visiblement) pour résumer qu'on pouvait donner du fric sans participer à la gestion en elle même quoifloridjan a écrit :Heu... "actionnaire", ça veut dire "détenteur d'actions"... Lulu galipette ne propose pas de coter et-alors en bourse (ce qui ne serait pas possible car et-alors n'est pas une entreprise avec une valeur financière comme une trésorerie importante, un patrimoine, etc.)
Vous confondez association loi 1901 (à but non lucrative) avec Société Anonymes ou Société à Responsabilité Limités, etc.
Il s'agit juste de fonder une association dont le but serait de financer le site et-alors. Point barre.
Aujourd'hui, il y a 3789 inscrits. Je pense on doit être un peu plus d'une centaine (estimation non fondée/étayée de ma part, c'est juste un feeling) à y participer régulièrement. Sur les 100, disons qu'il n'y a que 30% de majeurs capables de cotiser 5€ / an... Cela fait 150 € versus les 10€ /mois demandés par un hébergeur suisse dont j'ai indiqué le lien sur l'autre topic. Cela couvrira largement les frais du serveur.
Cela assure une ressource financière pour le support technique. La modération et la gestion technique restant bénévole comme c'est le cas actuellement.
Vu les sommes engagées, je pense on est loin des problèmes financiers/légaux/gestion de compte qui sont certes légitimes et auxquels il faut penser avant de créer quoique ce soit. Je pense donc que c'est tout à fait gérable.
Par contre, il faut être clair sur le but de la cotisation.
Cela assure une ressource financière pour le support technique. La modération et la gestion technique restant bénévole comme c'est le cas actuellement.
Vu les sommes engagées, je pense on est loin des problèmes financiers/légaux/gestion de compte qui sont certes légitimes et auxquels il faut penser avant de créer quoique ce soit. Je pense donc que c'est tout à fait gérable.
Par contre, il faut être clair sur le but de la cotisation.
Et la différence de facto entre ceux qui cotisent et les autres ? Parce que même si, dans les textes, on peut dire qu'il n'y aura pas de différences, dans les faits, j'ai des doutes énormes. Autant le dire franchement, je suis hostile à cette initiative (d'un point de vue financier et surtout de responsabilité civile et légale des membres).spécimen a écrit :Non Phoenix, la cotisation n'est pas un pass pour entrer sur le forum. La cotisation est là pour faire vivre le bureau qui viendra supporter les frais financiers d'une location d'un serveur et les assemblées relatives à toutes asso loi 1901.phoenix85 a écrit :Et pour les mineurs ou ceux qui n'ont pas d'autonomie financière ? Qui n'ont pas de salaire ? Ou pas de compte en banque, tout simplement ?spécimen a écrit :Je ne pense pas Phoenix. Il "suffit" juste de monter une association dont les forumeurs actuels deviendraient membres en cotisant annuellement. Le vote étant collégial et démocratique lors d'assemblée, cela réduit les risques de confiscation des pouvoirs par une minorité.
cf. autre topic où j'ai détaillé... les sommes engagées seront loin de déchainer les doutes que tu as, aussi légitimes soient-ils. J'ajoute qu'il n'y aura pas plus de responsabilité civile/légale qu'aujourd'hui. Il suffit juste de s'assurer d'une modération solide et efficace, telle qu'elle existe aujourd'hui Phoenix.phoenix85 a écrit :Et la différence de facto entre ceux qui cotisent et les autres ? Parce que même si, dans les textes, on peut dire qu'il n'y aura pas de différences, dans les faits, j'ai des doutes énormes. Autant le dire franchement, je suis hostile à cette initiative (d'un point de vue financier et surtout de responsabilité civile et légale des membres).spécimen a écrit :Non Phoenix, la cotisation n'est pas un pass pour entrer sur le forum. La cotisation est là pour faire vivre le bureau qui viendra supporter les frais financiers d'une location d'un serveur et les assemblées relatives à toutes asso loi 1901.phoenix85 a écrit : Et pour les mineurs ou ceux qui n'ont pas d'autonomie financière ? Qui n'ont pas de salaire ? Ou pas de compte en banque, tout simplement ?
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ExMembre L
La cotisation peut avoir comme seul but de faire héberger le site et le forum.
Nous pouvons l'élargir pour couvrir les frais engagés par l'organisation de meatings en général ou de gay pride en particulier.
Nous pourrions même en faire un fer de lance de notre visibilité sur ce type d'événement! mais ça ce sera sujet à vote, déjà il faudrait bien étudier les tenants et aboutissants de ce projet. Perso s'il se mont eje suis à 100% sur le coup tellement ça fait un bail que j'ai envie de me lancer la dedans. Mais je ne peux être seule. Il nous fait une synergie positive, constructive et plurielle autour ce ça.
Nous pouvons l'élargir pour couvrir les frais engagés par l'organisation de meatings en général ou de gay pride en particulier.
Nous pourrions même en faire un fer de lance de notre visibilité sur ce type d'événement! mais ça ce sera sujet à vote, déjà il faudrait bien étudier les tenants et aboutissants de ce projet. Perso s'il se mont eje suis à 100% sur le coup tellement ça fait un bail que j'ai envie de me lancer la dedans. Mais je ne peux être seule. Il nous fait une synergie positive, constructive et plurielle autour ce ça.
Je suis absolument totalement contre cette histoire de dépense pour le mEAting ou GP.
Parce que dans ce cas, pourquoi financer un mEAting et pas un autre ?
Parce que je doute que nous ayont les moyens de financer tout les mEAting...
Non... un paiement d'hébergement et pas plus. Restons dans des PETITES somme... Ne changeons rien !
Parce que dans ce cas, pourquoi financer un mEAting et pas un autre ?
Parce que je doute que nous ayont les moyens de financer tout les mEAting...
Non... un paiement d'hébergement et pas plus. Restons dans des PETITES somme... Ne changeons rien !