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Nox
Messages : 1481
Inscription : jeu. juin 30, 2005 5:16 pm

Message par Nox »

Ha pour info, c'est la fameuse LCEN (Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique) qui s'applique dans ce cas ^^
Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
Bref, si y'a un message litigieux, vous virez, point ^^

"Promptement" vs Et-Alors, une grand histoire, lol ^^
Quant à l'illégallité des propos, ça me semble beaucoup trop mineur. Par ailleurs:
L’article 43-9-1 prévoit « qu’en cas de dénonciation abusive, la personne responsable est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».
Donc y'en a qui ont tout intérêt à se calmer aussi, j'dis ça comme ça ^^
Dernière modification par Nox le ven. août 25, 2006 1:57 pm, modifié 1 fois.
chromosomeX
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Inscription : lun. sept. 05, 2005 6:47 pm

Message par chromosomeX »

OFF-Topic :
[quote="Nox"]Ha pour info, c'est la fameuse LCEN (Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique) qui s'applique dans ce cas ^^

[quote]Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.[/quote]

Bref, si y'a un message litigieux, vous virez, point ^^

"Promptement" vs Et-Alors, une grand histoire, lol ^^[/quote]

Le nox depuis qu'il a fait un tour sur juridiction-passion il se sent plus :lol: *pas taper*
Sinon, pareil, j'avais pas vu que ça avait pris une telle ampleur...
pour les bouleys, on peut aider, hin *craquement de doigts*
Nox
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Inscription : jeu. juin 30, 2005 5:16 pm

Message par Nox »

OFF-Topic :
Mais grave! je bouffe du droit depuis 2 jours, et en plus mon exam de droit porte pas là dessus, c'est ballot ^^
Sauf que les drotis des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) c'est en plein dans mes études donc ça me regarde :d

Et puis d'abord je te proute (non j'te fuck que dans tes rêves, chagasse va ^^)
iorini
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Inscription : ven. juil. 01, 2005 1:09 pm

Message par iorini »

alors, de ma part à moi aussi, gros bisous à toutes et tous les membres de l'équipe, grâce au travail desquels tant d'aide mutuelle peut être apportée.
iorini
silence
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Message par silence »

perso pour faire partie d'une asso sur les droits & aide des gens pour se defendre, je suis bien rodée aux menaces & autres boulets de forum.
si besoin vous savez où je traine lol
avec toute mon affection pour ce forum...bises
Matej
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Inscription : mar. juin 13, 2006 2:04 am

Message par Matej »

Salut les modos :biz:
J'ai bien vu de quels évenements vous parlez, du boulet et tout et tout,je ne pensais pas que les choses avaient pri une telle ampleure ...enfin passons .
Vous faites un super boulo et z'etes même pas payé ,merci beaucoup de pas avoir fermé le forum(si z'aviez fait ça , je ne sais pas si je serais toujours sur terre )
je ne poste peut etre pas beaucoup dans les sujets importants , mais je les lis et ça m'aide énormément,sans ce forum et sa bonne ambiance,et ses posts interminables qui donnent mal au yeux, je n'aurais pas autant évolué dans l'acceptation de moi même.
Merci à tout nos modos super discrets et super simpas et super proches de nous et super à l'écoute et super rapide dans la gestion des problemes et super tout cour :copain:

PS comme silence , si vous avez besoin d'un coup de main , je suis dispo.
je suis peut etre celui qui est les plus souvent connecté sur le forum , je guette le moindre message ,je suis "messageovore"
:huhu:
ChOuQueTTe
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Message par ChOuQueTTe »

Les modos qui veulent des bizoux on voit ca en mp :P
fredouille
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Message par fredouille »

ya bib qui va etre jaloux!!!
Mi
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Message par Mi »

bein en tout, cas, vous devez sacrément bien faire votre travail parceque je me suis pas trop rendu compte de la présence de boulet important depuis eros... bravo à vous! (perso je serais pour la solution de virer tout les trolls comme ça, c'est fait)
Pluck
Messages : 727
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Message par Pluck »

Tiens, ça me rappelle de jolis souvenirs de l'époque Monchoix :lol: Si ma mémoire est bonne, on avait aussi eu le même genre de menaces.

Essayez d'ignorer ces menaces idiotes qui relèvent plus d'une pathologie qu'autre chose. Je pense qu'il n'y a rien de plus désagréable pour un troll ou un casse couille que de ne pas avoir de réponse à un MP incendiaire longuement préparé...

Bon courage les enfants et n'oubliez jamais que s'il ya 0,xxx% d'emmerdeurs qui ne vous aiment pas, il reste toujours plus de 99% de réguliers qui vous soutiennent dans vos actions quotidiennes !

Bises !!!
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