Bref, si y'a un message litigieux, vous virez, point ^^Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
"Promptement" vs Et-Alors, une grand histoire, lol ^^
Quant à l'illégallité des propos, ça me semble beaucoup trop mineur. Par ailleurs:
Donc y'en a qui ont tout intérêt à se calmer aussi, j'dis ça comme ça ^^L’article 43-9-1 prévoit « qu’en cas de dénonciation abusive, la personne responsable est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».