Ca me semble de toute façon impensable que quelqu'un propose quelque chose sans l'organiser. Les gens n'iront pas sans organisateur, ça me paraît évident.
Et si jamais quelqu'un dit "ça dirait à des gens d'aller à Reschanant sur Thurickeult en moselle pour faire de l'aquaplanning ? mais je veux pas organiser" bah à ce moment là soit le truc se fait pas, soit y'a quelqu'un qui veut bien et se proclame organisateur et donc là le problème est résolu. Il y a une organisateur.
Et puis faut pas pousser, les modos sont là pour le forum etc, ce sont pas non plus des super-citoyens dont les droits et les devoirs outrepassent ceux des "simples" forumeurs. Comme l'a dit Nox, c'est une site web, les règles ne valent pas dans la vie irl.
Charte du forum (juillet 2006)
bah en principe il y a forcément un organisateur: celui qui pose la date, récupère les informations des participants pour les joindre, qui fait les réservations si besoin est etc... Et il y a toujours quelqu'un qui fait ca, non?lulu galipette a écrit :et donc j'en reviens à ma question d'origine : si quelqu'un propose une chose sans l'organiser...que se passe-t-il??? n'y a-t-il aucun responsable???bah le responsable est l'organisateur de la rencontre, le membre de l'équipe n'est qu'un participant au même titre qu'un simple forumeur.
Je pense pas que y'ait un dû quelque part. En revanche en présence de mineur là ça peut poser un vrai problème.
Ca sert à rien qu'on suppute de ce qu'il y a écrit dans la loi, là personne ne la connait.
A titre d'exemple en ce qui concerne le forum, ce qui y est écrit réfère au droit des publications et la loi et le propriétair ainsi que l'hébergeur sont reponsables des propos des membres. Y'a déjà eu des procès (délation de médecin sur un service de forum -> l'hébergeur se prend tout dans les dents, le rédacteur rien).
Donc je réitère, il faut des juristes.
Ca sert à rien qu'on suppute de ce qu'il y a écrit dans la loi, là personne ne la connait.
A titre d'exemple en ce qui concerne le forum, ce qui y est écrit réfère au droit des publications et la loi et le propriétair ainsi que l'hébergeur sont reponsables des propos des membres. Y'a déjà eu des procès (délation de médecin sur un service de forum -> l'hébergeur se prend tout dans les dents, le rédacteur rien).
Ca ça concerne juste la modération.(La LEN) a écrit :Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible.
Donc je réitère, il faut des juristes.
Dernière modification par Nox le mar. août 22, 2006 12:31 pm, modifié 1 fois.
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ExMembre L
hé bien non figurez vous. j'en ai eu l'exemple ce WE.
l'organisatrice avait zapé que finalement elle serait plus là le second jour, et puis après avoir lancé l'idée elle a disparu en vacances.
total l'idée fut bonne, le resto a été réservé, mais personne ne savait où on allait ni comment, ni ce qu'on faisait une fois qu'on se serait retrouvés. Le coup a été rattrapé, mais ça aurait pu ne pas être le cas. on m'a posé comme j'étais là plusieurs fois la question de savoir ce qu'on faisait, et comme je n'étais pas organisatrice j'ai répondu connement "je ne sais pas". Quand je suis partie pour répondre à mes obligations, effectivement quelqu'un s'est perdu. il était majeur heureusement.
et puis comme j'ai dit j'ai eu plein de mp cet été de nouveaux qui voulaient prposer sans organiser... comme ça dit aux gens de venir ils disent oui en pensant que tout sera fait et prévu, et sur place c'est la panique....
bref je me suis sentie mal ce WE pour ces raisons et si çà s'est produit une fois pourquoi pas deux....??
l'organisatrice avait zapé que finalement elle serait plus là le second jour, et puis après avoir lancé l'idée elle a disparu en vacances.
total l'idée fut bonne, le resto a été réservé, mais personne ne savait où on allait ni comment, ni ce qu'on faisait une fois qu'on se serait retrouvés. Le coup a été rattrapé, mais ça aurait pu ne pas être le cas. on m'a posé comme j'étais là plusieurs fois la question de savoir ce qu'on faisait, et comme je n'étais pas organisatrice j'ai répondu connement "je ne sais pas". Quand je suis partie pour répondre à mes obligations, effectivement quelqu'un s'est perdu. il était majeur heureusement.
et puis comme j'ai dit j'ai eu plein de mp cet été de nouveaux qui voulaient prposer sans organiser... comme ça dit aux gens de venir ils disent oui en pensant que tout sera fait et prévu, et sur place c'est la panique....
bref je me suis sentie mal ce WE pour ces raisons et si çà s'est produit une fois pourquoi pas deux....??
oui la franchement j'ai été un peu vite dans ma précédente réponse, j'avoue ne pas avoir lu toutes les questions!
MAis bon cela dit ma luluG je crois que tu te poses trop de questions! La rencontre qu'il y ait ou non mineur, et qu'un khipe soit présent ou non, ne dépend pas du khipe! et indirectement un mini meating ne se fait pas sans un organisateur bien fixé sinon l'idée tombe à l'eau...
Donc ne nous prenons pas trop la tête avec ça!
MAis bon cela dit ma luluG je crois que tu te poses trop de questions! La rencontre qu'il y ait ou non mineur, et qu'un khipe soit présent ou non, ne dépend pas du khipe! et indirectement un mini meating ne se fait pas sans un organisateur bien fixé sinon l'idée tombe à l'eau...
Donc ne nous prenons pas trop la tête avec ça!
C'est plus une question de civilité qu'autre chose. Si quelqu'un laisse tout le monde en plan alors qu'il avait lancé l'idée et réservé le resto par lui-même sans que personen ne sache c'est où, c'est assez irresponsable. De là à ce que ce soit mis dans la charte, c'est aps top juridiquement je pense. Par contre un topic de suggestion dans la section mEAting serait le bienvenue.
"Si vous organisez un mEAting estimez vous un minimum responsable et pensez à:
- prendre les numéros de tout le monde
- donner des informations précises sur les restos & cie dans le topic
- si vous ne pouvez pas être présent, transférez la gestion à quelqu'un en lui donnant toutes les informations
- etc..."
"Si vous organisez un mEAting estimez vous un minimum responsable et pensez à:
- prendre les numéros de tout le monde
- donner des informations précises sur les restos & cie dans le topic
- si vous ne pouvez pas être présent, transférez la gestion à quelqu'un en lui donnant toutes les informations
- etc..."
bah il faut faire une autre section pour les mini-meatings alors pour définir le statut d'organisateur et les responsabilités qu'il a.
Mais bon, ce probleme que vous avez eu ce week-end, il aurait été le même avec ou sans membre de l'équipe.
Il faudrait que dans les mini-meatings, il y ait clairement un ogranisateur et un co-organisateur de défini pour éviter ce probleme à l'avenir
Mais bon, ce probleme que vous avez eu ce week-end, il aurait été le même avec ou sans membre de l'équipe.
Il faudrait que dans les mini-meatings, il y ait clairement un ogranisateur et un co-organisateur de défini pour éviter ce probleme à l'avenir
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ExMembre L
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fredouille
- Messages : 8234
- Inscription : mer. juin 29, 2005 8:31 pm
On n'est pas une assos mais voilà ce qui se passerait dans ce cas:
Si une association peut être inculpée pour les activités qu'elle organise, il y a des chances pour que la responsabilité d'un site qui propose ce genre de services soit mise en jeu ici.
Je parle même pas de la responsabilité qui peut retomber sur le site si y'a un problème entre hébergeur et hébergé (sexe & cie). Et on peut inclure dans le tas la présence de mineurs à ces rencontres (allez hop, c'est sympa proxénétisme sur mineur dans la rubrique situation aggravante ("quinze ans de réclusion criminelle et 3000000 euros" dtc ^^)).
Un mini-MEAting ou peut importe comment on l'appelle se fait via le media de mise en relation qu'est ce site et peut très bien engager la responsabilité du site dès lors, khipe présent ou pas. Cf des clients qui se retournent contre les sites de rencontre.
L'absence de charte (la charte actuelle personne n'est forcée de la valider donc ça vaut rien légalement) ne déresponsabilisant pas le site est un danger. Le fait de parler des mEAtings dans une charte pourrait faire tomber les mEAtings sous la responsabilité d'EA et plus du privé. Bref, on n'est pas en mesure de savoir.
Vu l'essor des grands/moyens/mini-mEAtings à un rythme exponentiel il serait plus que temps de demander conseil à un expert juridique. C'est une priorité imminente.
Et c'est aux khipes de se décider à réagir si ils veulent pas se retrouver avec un procès (Disto est le maitre de publication, c'est lui qui risque le plus. Cici est responsable légale pour les infos personnelles & cie donc ça la concerne aussi. Les autres n'ont pas de vrai statut mais en tant qu'organisateur si.).
http://abo.refasso.com/refasso/Dev2Go.w ... nsabilitesQuestion : Notre foyer possède une section " randonnée pédestre ". Les participants marchent avec une personne du groupe, plus expérimentée mais qui ne possède pas de diplôme relatif à la montagne. (...)
Réponse : Oui. En cas d'accident, la responsabilité de l'association, de ses dirigeants et des bénévoles concernés sera recherchée. Vous organisez une activité physique encadrée et vous le faites largement savoir. Vous devez en assumer toutes les conséquences en termes de responsabilité. Le fait d'informer les participants des conditions exactes de déroulement de cette activité ne peut exonérer l'association de ses responsabilités.
L'association est responsable civilement des dommages qu'elle pourrait causer à un tiers par l'intermédiaire de ses administrateurs, de ses membres, de ses salariés. Elle est tenue de réparer les dommages. Il convient donc de contracter pour elle une police d'assurance responsabilité civile.
(...)
Afin de protéger les victimes, les tribunaux ne font généralement preuve d'aucune indulgence en la matière et peuvent rejeter des clauses statutaires limitant ou excluant la responsabilité de l'association.
(...)
Une association déclarée engage sa responsabilité.
Les dirigeants étant les représentants des associations, ils peuvent encourir des sanctions pénales, et en cas de faute professionnelle, c'est leur responsabilité civile qui est engagée.
Il existe plusieurs cas où la responsabilité des associations et de leurs dirigeants sont retenues tel que non-respect d'une obligation de sécurité, imprudence, comportement anormal, absence de précaution.
(...)
Les activités à assurer
Il existe 7 types d'associations qui ont obligation de s'assurer: les groupements et clubs sportifs, les associations ou ateliers de danse exploitant une salle, les associations de chasse agréées, les associations organisant des colonies de vacances et les centres de loisirs, les centres de gestion agréés pour les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle, les associations organisant des voyages, les associations donnant des consultations juridiques.
L'association doit répertorier ses activités régulières et exceptionnelles et les assurer. En cas de manifestation ou activité exceptionnelle, l'association doit prévenir son assureur afin de faire un avenant au contrat. Pour "les manifestations importantes (voyage organisé, congrès, ...)", elle doit souscrire un contrat spécial.
Si une association peut être inculpée pour les activités qu'elle organise, il y a des chances pour que la responsabilité d'un site qui propose ce genre de services soit mise en jeu ici.
Je parle même pas de la responsabilité qui peut retomber sur le site si y'a un problème entre hébergeur et hébergé (sexe & cie). Et on peut inclure dans le tas la présence de mineurs à ces rencontres (allez hop, c'est sympa proxénétisme sur mineur dans la rubrique situation aggravante ("quinze ans de réclusion criminelle et 3000000 euros" dtc ^^)).
Un mini-MEAting ou peut importe comment on l'appelle se fait via le media de mise en relation qu'est ce site et peut très bien engager la responsabilité du site dès lors, khipe présent ou pas. Cf des clients qui se retournent contre les sites de rencontre.
L'absence de charte (la charte actuelle personne n'est forcée de la valider donc ça vaut rien légalement) ne déresponsabilisant pas le site est un danger. Le fait de parler des mEAtings dans une charte pourrait faire tomber les mEAtings sous la responsabilité d'EA et plus du privé. Bref, on n'est pas en mesure de savoir.
Vu l'essor des grands/moyens/mini-mEAtings à un rythme exponentiel il serait plus que temps de demander conseil à un expert juridique. C'est une priorité imminente.
Et c'est aux khipes de se décider à réagir si ils veulent pas se retrouver avec un procès (Disto est le maitre de publication, c'est lui qui risque le plus. Cici est responsable légale pour les infos personnelles & cie donc ça la concerne aussi. Les autres n'ont pas de vrai statut mais en tant qu'organisateur si.).