Charte du forum (juillet 2006)

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ExMembre L

Message par ExMembre L »

:euh:

c'est vaguement ce que je soupçonnais.
de toutes façons c'est bien beau de répondre à ma question "si c'est privé on s'en tappe", non, si c'est privé et qu'un membre de l'équipe est là, ma main au feu qu'il sera tenu pour responsable.
je vous jure que ce WE j'étais mal. et ensuite si aucun membre de l'équipe ne se rend à aucun mini meating privé pour ne pas être en danger juridiquement, qui est responsable???? et c'est pas parce que c'est privé qu'il n'y a pas de responsable. il faut juste déterminer où il se trouve juridiquement.. de toutes façons avec les meatings depuis monchoix, on a des problèmes...
je me rapelle de ce temps là un meating ou nous sommes restée avec cici la moitié de la nuit à attendre un taxi en plein paris parce que lajeanette et sa copine n'avaient pas de moyen de transport et je crois qu'on avait pas prévu le coup!

à lyon pareil on s'est retrouvé avec tommybluewings sur les bras qu'avait pas prévu que ben zut alors y pourrait plus rentrer ensuite, et ces problèmes sont multiples.

vrai, il nous faut un juriste d'urgence!
Fade Out
Messages : 5126
Inscription : lun. juil. 04, 2005 12:17 pm

Message par Fade Out »

Je viens de lire ça (eh oui je suis très en retard sur les messages).

Je n'y connais rien en droit, mais je me demande dans quel monde on vit, à chercher un responsable tout le temps... si je me foule la cheville en allant à l'anniversaire d'un pote, c'est lui le responsable ? Si un autre pote propose d'aller à Disneyland et quon m'y pique mon portefeuille, c'est lui le responsable ?
ExMembre L

Message par ExMembre L »

quand j'ai fait mon bafa, on nous a appris que si on va faire une rando qu'en surplomb un boeing qui passe par là perd sa roue, et que le roue en chutant tombe sur trois gamins et les tues, c'est toi le responsable, toi le gentil organisateur qui n'y peut rien...
donc tu vois, oui, y a toujours un responsable.
et si dans un établissement scolaire un panier de basket tombe sur un élève qui s'y accroche comme un fou, hé bien c'est le gestionnaire e responsable.dingue non?

ici il y a aura un certainement, mais avant que ça arrive il faudrait savoir qui...
disto
Messages : 2106
Inscription : mer. juin 29, 2005 5:40 pm

Message par disto »

Oui enfin ca ne concerne que des mineurs là non ?
deadxkorps
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Inscription : ven. juin 30, 2006 6:49 pm

Message par deadxkorps »

disto a écrit :Oui enfin ca ne concerne que des mineurs là non ?
Ben oui, c'est différent.


Comme le dit Fade Out, dans une réunion de personnes majeurs, sans contrat ni rien (donc hors clubs d'activités etc où même là on te fait signer une décharge) et bien chacun est responsable de soi-même...
vangelis
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Inscription : dim. août 06, 2006 7:34 pm

Message par vangelis »

Edité
Dernière modification par vangelis le mar. sept. 05, 2006 5:04 pm, modifié 1 fois.
disto
Messages : 2106
Inscription : mer. juin 29, 2005 5:40 pm

Message par disto »

Voila qui est nettement plus clair. Et il est possible de faire signer une décharge aux parents des enfants mineurs ou un truc du genre ?

Sinon, la participation des mineurs a des meatings devra faire l'objet d'une attention toute particulière...
Syrinx
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Inscription : mer. avr. 05, 2006 12:11 am

Message par Syrinx »

disto a écrit :Sinon, la participation des mineurs a des meatings devra faire l'objet d'une attention toute particulière...
Vieux dégueulasse...
tribiout
Messages : 1735
Inscription : mer. juin 29, 2005 8:12 pm

Message par tribiout »

disto a écrit :Voila qui est nettement plus clair. Et il est possible de faire signer une décharge aux parents des enfants mineurs ou un truc du genre ?

Sinon, la participation des mineurs a des meatings devra faire l'objet d'une attention toute particulière...
faudrait il qu'on soit une association... :wink:

Or il n'y a pas d'objet justifiant l'existence d'une association, et personne ici ne paie de cotisation... c'est juste une bande de d'jeun's qui ont créé un forum... ensuite s'ils se rencontrent personne n'est responsable de personne... :wink:

sinon :
Toutefois, lors de sa participation à des sorties, les personnes majeures présentes pourront, sans distinction être tenues pour responsables de ce qui pourrait arriver au dit mineur (personnes majeures ayant droits ou autorité directement ou indirectement) et être poursuivies, même individuellement au titre du fait qu'ayant conscience d'une situation pouvant mettre le dit mineur en péril ne sont pas intervenues pour soustraire celui-ci au danger encourru.
Tu sais on est tous sous le coup d'une "non assistance à personne en danger" qu'il soit mineur ou majeur...

Promis je mettrais la fessée si y'en a un qui traverse au feu rouge... 8)
fredouille
Messages : 8234
Inscription : mer. juin 29, 2005 8:31 pm

Message par fredouille »

D'autre part dans le cadre d'activités scolaires ou de type colonie, il y a de fait decharge de l'autorité parentale sur le personnel encadrant.
Ce qui n'est ici pas le cas, donc c'est plutot pas clair. Je vais essayer de voir du coté des textes qui doivent trainer au lycée la dessus. Et demander a differents profs de droit.
Verrouillé