D'un côté, les artistes dont on vole les oeuvres.
D'un autre les majors qui s'en mettent plein les poches.
Et enfin, les absurdités de la loi...
C'est compliqué et ils n'ont pas choisi le meilleur compromis (qui n'en est en fait pas un)
Black-out d'internet contre la loi HADOPI
RIEN n'est plus facile que le filtrage de masse ! Comme dans les autres pays, l'Etat annoncera à la totalité des FAI de bloquer l'IP des sites comme PirateBay. Si ce n'est pas le cas = amande.abdefo a écrit :Euh...? explications? Filtrage éventuel possible, oui, en masse je crois pas...- Filtrage en masse des sites internet
Voilà, tu viens d'avoir un filtrage de masse. D'une part, les sites de téléchargement de son pas par milliard. D'autre part, tu est dépendant d'un FAI donc...
Je n'arrive pas à croire qu'ils l'ont passé malgré toutes les gros problèmes d'application soulevés. Le truc qui m'a le plus fait rire, c'est Albanel qui a cité Open Office comme pare feu efficace 
Le fait de faire payer une petite amende aux internautes a été rejetté par le Conseil constitutionnel précédemment, c'est impossible, je ne comprends même pas pourquoi ils l'ont ressorti dans le débat :
la contrefaçon c'est une très forte amende. Si elle provient d'internet, elle doit être punie au même titre qu'une contrefaçon "réelle"... On ne peut pas distinguer selon les sources de la contrefaçon.
Et puis on ne peut pas interdire les sites de P2P, dans le principe ils sont faits pour s'envoyer des fichiers libres de droit, si j'ai envie d'échanger l'intégrale de mozart avec d'autres internautes, je le fais si je veux.
Encore une fois, le téléchargement direct (sans mise à disposition de ses fichiers, qui explose en ce moment) n'est pas compris dans la loi. Et ce type de téléchargement n'est pas bloqué par les réseaux publics ou collectifs, contrairement à Emule et compagnie. Le téléchargement a de beaux jours devant lui. Et le téléchargement sans partage rentre dans l'exception de copie privée et est donc légal en l'état des textes.
Breeeef il va juste falloir arrêter le peer to peer. mais pas le téléchargement.
Le fait de faire payer une petite amende aux internautes a été rejetté par le Conseil constitutionnel précédemment, c'est impossible, je ne comprends même pas pourquoi ils l'ont ressorti dans le débat :
la contrefaçon c'est une très forte amende. Si elle provient d'internet, elle doit être punie au même titre qu'une contrefaçon "réelle"... On ne peut pas distinguer selon les sources de la contrefaçon.
Et puis on ne peut pas interdire les sites de P2P, dans le principe ils sont faits pour s'envoyer des fichiers libres de droit, si j'ai envie d'échanger l'intégrale de mozart avec d'autres internautes, je le fais si je veux.
Encore une fois, le téléchargement direct (sans mise à disposition de ses fichiers, qui explose en ce moment) n'est pas compris dans la loi. Et ce type de téléchargement n'est pas bloqué par les réseaux publics ou collectifs, contrairement à Emule et compagnie. Le téléchargement a de beaux jours devant lui. Et le téléchargement sans partage rentre dans l'exception de copie privée et est donc légal en l'état des textes.
Breeeef il va juste falloir arrêter le peer to peer. mais pas le téléchargement.
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Constance Petersen
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- Inscription : sam. mars 25, 2006 10:07 pm
L'article ci-dessous n'est peut être pas totalement objectif, mais il explique bien la procédure, pour le moins atypique, retenue, c'est-à-dire le choix de ne pas procéder à un vote solennel ultérieur, comme il est d'usage. On voit que ce choix arrange beaucoup de monde : UMP hésitants et PS mal à l'aise.
http://www.numerama.com/magazine/12527- ... putes.html
Le seul à s'en offusquer est un député Nouveau Centre :
"M. Jean Dionis du Séjour. Permettez-moi de dire mon étonnement, au nom du groupe centriste, et mon regret que, pour ce projet de loi, un vote solennel n’ait pas été prévu.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Mais ce n’est pas nous qui décidons !
M. le président. Mon cher collègue, vous le direz surtout au président de votre groupe !
M. Jean Dionis du Séjour. Au temps pour moi, s’il était d’accord ! Je reprends donc, monsieur Karoutchi : à titre personnel, permettez-moi de regretter qu’un vote solennel n’ait pas été prévu. Il s’agit d’une loi importante pour le monde de la culture. Cela méritait que chaque député se découvre un peu, ait le courage de dire où il se situait par rapport à ce texte. Je veux remercier et féliciter les valeureux collègues qui sont encore là après sept heures et demie de débat, mais, si nous nous comptons, nous constatons que nous ne sommes que 2,5 % du Parlement.
M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis. Et 100 % des centristes ? (Sourires.)
M. Jean Dionis du Séjour. C’est peu, pour se prononcer sur une loi aussi importante. Nous devons, dans un instant, nous prononcer collectivement : d’habitude, nous avons une réunion de groupe le mardi avant le vote solennel ; j’aurais pu rendre compte des débats au président Sauvadet et échanger avec lui sur la position du groupe."
Extrait du compte-rendu des débats :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr ... 014_371363
(Constance, qui ne se souvenait pas de ça dans ses cours de droit parlementaire).
http://www.numerama.com/magazine/12527- ... putes.html
Le seul à s'en offusquer est un député Nouveau Centre :
"M. Jean Dionis du Séjour. Permettez-moi de dire mon étonnement, au nom du groupe centriste, et mon regret que, pour ce projet de loi, un vote solennel n’ait pas été prévu.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Mais ce n’est pas nous qui décidons !
M. le président. Mon cher collègue, vous le direz surtout au président de votre groupe !
M. Jean Dionis du Séjour. Au temps pour moi, s’il était d’accord ! Je reprends donc, monsieur Karoutchi : à titre personnel, permettez-moi de regretter qu’un vote solennel n’ait pas été prévu. Il s’agit d’une loi importante pour le monde de la culture. Cela méritait que chaque député se découvre un peu, ait le courage de dire où il se situait par rapport à ce texte. Je veux remercier et féliciter les valeureux collègues qui sont encore là après sept heures et demie de débat, mais, si nous nous comptons, nous constatons que nous ne sommes que 2,5 % du Parlement.
M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis. Et 100 % des centristes ? (Sourires.)
M. Jean Dionis du Séjour. C’est peu, pour se prononcer sur une loi aussi importante. Nous devons, dans un instant, nous prononcer collectivement : d’habitude, nous avons une réunion de groupe le mardi avant le vote solennel ; j’aurais pu rendre compte des débats au président Sauvadet et échanger avec lui sur la position du groupe."
Extrait du compte-rendu des débats :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr ... 014_371363
(Constance, qui ne se souvenait pas de ça dans ses cours de droit parlementaire).
Euh...Willou a écrit :RIEN n'est plus facile que le filtrage de masse ! Comme dans les autres pays, l'Etat annoncera à la totalité des FAI de bloquer l'IP des sites comme PirateBay. Si ce n'est pas le cas = amande.abdefo a écrit :Euh...? explications? Filtrage éventuel possible, oui, en masse je crois pas...- Filtrage en masse des sites internet
Voilà, tu viens d'avoir un filtrage de masse. D'une part, les sites de téléchargement de son pas par milliard. D'autre part, tu est dépendant d'un FAI donc...
Bloquer l'IP de PirateBay? Je doute de l'efficacité d'une telle mesure...enfin oui, comme tout le reste de la loi, ça marchera pour les gens incapables de chercher un minimum comment contourner une mesure comme celle-là...
Par exemple, suite à la demande par décret en Italie de bloquer le nom de domaine et l'IP de TPB:
TPB se fera un plaisir de créer des sites miroirs au besoin, de faire son possible pour rester disponible au plus grand nombrePour lutter contre ce qu'elle estime une censure, la baie a déjà pris plusieurs mesures. D'abord un changement d'adresse IP qui la rend disponible pour la moitié des FAI italiens. Ensuite, elle a mis en place un nouveau nom de domaine : labaia.org (la baie en italien). Enfin, le site préconise l'utilisation de DNS extérieurs, comme OpenDNS, afin de contourner ces mesures de filtrage.
Thunder Bird: Je crois que non, meme si le PS avait envoyé 20 gugus pour voter ça n'aurait rien changé, il me semble que dans ce genre de situation le chef de parti au parlement apporte les voix des membres absents de son parti. (Donc la voix de Copé compte pour tous les UMP absent, etc.)
Je dis peut-être une grosse ânerie, mais il me semble avoir lu ça y'a plusieurs mois...corrigez moi s'il vous plaît si je divague
Je me contenterai de citer Notre secrétaire d'état à l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet (Dans une partie d'interview gentiment supprimée dans la version publiée par le Figaro)Breeeef il va juste falloir arrêter le peer to peer. mais pas le téléchargement.
"Cela étant, il y aura évidemment des gens assez forts pour masquer leur adresse IP et échapper aux contrôles. Moi-même je sais comment faire !"
Tu divague mon pauvre !abdefo a écrit :Je dis peut-être une grosse ânerie, mais il me semble avoir lu ça y'a plusieurs mois...corrigez moi s'il vous plaît si je divague
(voila c'est dit)
Chaque parlementaire présent ne représente que lui-même. Aucune procuration. Si le PS avait ramené 20 députés, ils auraient fait passer tous les amendements sans souci. Mais bon comme c'est la CMP (Commission Mixte Paritaire) qui va tout décider au final, ca n'aurait rien changé non plus
Et donc oui, Thunder Bird, 16 députés peuvent voter une loi. Deux députés peuvent la voter, même, s'ils sont d'accord. Il n'y a pas la moindre condition de quorum à l'AN (vive la démocratie représentative où chaque député est censé représenter l'intégralité des citoyens - ce qui est absurde, effectivement).
Pour voter une loi, il suffit d'une majorité, quelle que soit le nombre de députés présents.
N'oublions pas que l'interdiction du cumul des mandats a été la première des propositions rejetées dans la réforme des institutions concoctée par Balladur.
Je m'étonne quand même que la patrie de Pascal Nègre, mais surtout de Johnny Halliday et de Charles Aznavour -ces nouveaux Victor Hugo exilés à cause du fisc, ce nouveau Napoléon III- accueille ainsi un pirate.
N'oublions pas que l'interdiction du cumul des mandats a été la première des propositions rejetées dans la réforme des institutions concoctée par Balladur.
Je m'étonne quand même que la patrie de Pascal Nègre, mais surtout de Johnny Halliday et de Charles Aznavour -ces nouveaux Victor Hugo exilés à cause du fisc, ce nouveau Napoléon III- accueille ainsi un pirate.
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ex-membre 11
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- Inscription : mer. mars 01, 2006 6:12 am