Euh, la CMP c'est fait, lis mieux le 2e article que t'as mi
il reste les vote de l'AN et lu Sénat, où il devrait pas se passer grand chose de particulier, et surtout le Conseil Constitutionel, again! Et là ça va peut-être encore remettre tout l'bordel en cause...ou pas
Donc le Ministère de la Culture n'a pas payé pour renouveler le nom de domaine, et la boite ayant fait le site pour le compte du ministère n'a pas reçu d'instruction pour le renouveler. Soit.
Le ministère de la Culture a essayé de redresser la boulette et a déclaré que maintenant que la loi avait été votée, le site servait plus à rien, en gros ça aura servi à pas grand chose vu que le site était un peu bidon (l'histoire de la pétition dont certains signataires étaient même pas au courant - voire morts, des sites incitant au piratage dans leur liste d'offre légale, etc...) et on sait pas combien il a couté...
Ils ont même supprimé tout article faisant référence au site, dans les archives du site du ministère de la Culture.