Et alors ?

Je cite :

Facebook a récemment modifié ses conditions d’utilisation. Il fut un temps, c’était déjà assez énorme :
« Vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable et mondial (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe quel contenu déposé sur le site ».

On possédait, malgré ce scandale, la possibilité de tout supprimer :
« Votre contenu d’utilisateur peut être effacé du site à n’importe quel moment. Si vous l’effacez, la droit accordé à Facebook évoqué précédemment expirera automatiquement, mais notez que l’entreprise peut en conserver des copies archivées ».

Mais maintenant, c’est fini ! Cette dernière phrase n’existe plus. Tout article, texte ou photo déposé un jour sur Facebook appartient à ce dernier (pour simplifier les choses).

Source : ninfosman.com

Plus d'infos :
ecrans.fr
lemonde.fr

et facebook vient de revenir sur sa decision avant de se retrouver avec une avalanche de procés

mestic a écrit :Les droits moraux sont inaliénables,perpétuels et imprescriptibles...

En France oui, mais pas partout dans le monde

je proposes un suicide collectif de facebook
non sérieusement mais ils ont quoi comme serveur vu la quantité monstre de données? c'est les servers de la CIA qui en profitent pour tout analyser? rhohoo l'Amérique franchement ...

Lisez plutôt ça avant de vous faire un avis définitif :
http://www.arhv.lhivic.org/index.php/20 ... r-facebook

J'ajouterais que tout ce que vous écrivez sur le net, sur ce forum, sur votre blog, etc. est déjà potentiellement conservé pour une très longue période.
Par exemple temporairement dans le cache de google, sur des disques durs de plein de monde (il suffit d'enregistrer une page), ou, plus impressionnant, sur "wayback machine", qui recense 85 milliards de pages depuis 1996 : http://www.archive.org/web/web.php
Honnêtement ça fait des années que je sais ça, et ça ne m'empêche pas de me servir du net.

Sauf que l'enjeu n'est pas de savoir à quel problème juridique s'attaquait Facebook mais surtout de connaitre les conséquences possibles et raisonnablement imaginables de cette modification. Si la règle éditée est peu claire dans son énonciation et qu'elle permet un flou dans l'interprétation, c'est que c'est une mauvaise règle. Et comme, dans sa lettre, la modification apportée par Facebook à ses conditions générales d'utilisation, était contraire au droit français, c'était donc tout simplement illégal. Dans l'esprit, cette modification avait peut être pour but de protéger les droits du destinataire mais comme Facebook s'est rétracté avant qu'il ne puisse y avoir de procès, la jurisprudence ne pourra pas "trancher".

Pour résumer, il n'y avait peut-être pas de volonté malfaisante derrière tout ça mais comme la modification était particulièrement tendancieuse et que le juge n'avait pas encore tranché sur l'interprétation qu'il fallait y apporter, pour moi, ç'aurait clairement été une atteinte à mes droits moraux.

Et vilipender les journalistes qui eux-même vilipendent Facebook en les accusant de facilité et de recherche du scoop, c'est aussi un moyen facile d'attirer des auditeurs.

bon au lieu de vous énervez.Il aurait fallut s'énerver avant de signer. Je ne vois pas ce qui changes dans le contrat que l'on a signé et le contrat départ. C'était pire dès le début! Lisez mieux!

"mais notez que l’entreprise peut en conserver des copies archivées »

"le droit irrévocable, perpétuel,"

Ils ont rien changé! Ils ont juste enlevé la possible contradiction. Il est vrai que les contrats perpétuels sont prohibés. Dès que le terme perpétuel apparaît de toute manière... c'est mal. Malgré tout on a signé.

Pour ceux qui veulent vraiment savoir les positions de différents Etats sur le droit moral:c'est ICI))
en gros seuls les français s'imaginent que ce qu'ils ont fait leur appartient de manière perpétuelle.

Néanmoins en dehors des droits moraux perpétuels il y a cette histoire de vie privée qui est l'article 9 du droit civil.

Edit après recherhches:
Enfin bon pour réfléchir encore plus loin. Il est vrai qu'il est toujours obscure de s'attaquer à une entreprise étrangère. Mas l'on pourrait penser l'hypothèse où une solution favorable pourrait voir le jour seulement pour les français car dans certaines exceptions le droit de la victime s'applique. Cela est d'autant plus possible à mon avis car facebook france existe.

Pour finir voila la traduction tirée du site à ce jour:
En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément la Société à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à la Société, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des œuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. Facebook ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés."

De ce que je vois et ai mis en gras rien à changé Du tout!!. Ce qui était dis avoir été enlevé au début n'est just qu'une mauvaise traduction.. BOn bah voila fallait pas me pousser. Ma note d'humour sur le suicide collectif et la CIA ça donnait quand même moins mal à la tête non?

Il semble que Facebook soit revenu sur la décision de modifier sa licence, sous la pression des utilisateurs.

J'ai une question pour vous les gens : comment qu'on fait pour passer quelqu'un en « ami limité » (je ne sais plus comment ça s'appelle) sur Facebook ?

Tinx a écrit :J'ai une question pour vous les gens : comment qu'on fait pour passer quelqu'un en « ami limité » (je ne sais plus comment ça s'appelle) sur Facebook ?

Je vais m'autociter, puisque j'ai répondu à peu près à la même question dans un message que j'ai écrit sur un autre topic y a deux semaines:

Bon alors moi je te le fais avec les options de facebook en anglais parce que facebook en français c'est le mal.
Déjà si tu veux te simplifier les choses tu vas dans Friends / Make a new list et tu crée une liste du genre Limited Profile... Tu peux en créer plusieurs suivant le degré de confidentialité, et si tu leur donne d'autres noms y a pas de soucis non plus (perso j'ai plein de listes différentes, pas forcément en rapport avec la confidentialité car elles me servent aussi pour des envois de messages facebook groupés). Donc tu peux classer tous les gens qui ne sont pas censé savoir pour ton homosexualité dans un groupe spécifique pour lequel tu contrôles quelles informations ils peuvent voir. Tu peux aussi, à l'inverse créer un groupe correspondant aux gens qui sont au courant, et choisir dans les options de ne montrer des infos qu'à eux et à personne d'autre.
Ensuite pour éditer les options de confidentialité: Settings / Menu déroulant: Privacy Settings / Profile.
En principe pour profile tu mets "Only friends" (pour que seuls tes amis puissent voir ton profil).
Après, pour les suivant, tu peux soit faire "Only friends", excepté le groupe "Limited Profile". Soit à l'inverse, customiser, et mettre "Some Friends" et choisir les seuls amis qui auront accès à certaines informations (par exemple n'autoriser que tes amis gays à voir les photos où tu es taggé).

Je finis par faire du franglais, j'espère que c'est quand même compréhensible.