amnesty.fr a écrit : Dans son rapport consacré à la situation des personnes transgenres dans sept pays de l’Union européenne dont la France, Amnesty International donne la parole à des personnes en butte à d’énormes difficultés pour assumer leur identité.
Focalisé sur sept pays européens : Irlande, Danemark, Finlande, Norvège, Allemagne, Belgique et France, basé sur des témoignages forts, il met l’accent sur les problèmes d’état civil auxquels sont confrontées les personnes transgenres.
Quelle définition des personnes transgenres ?
Amnesty International emploie les termes « transgenres » ou « trans » pour désigner les personnes dont l’expression de genre ou l’identité de genre ne correspond pas aux attentes traditionnelles fondées sur le sexe biologique qui leur a été assigné à la naissance.
Pour pouvoir modifier leur identité au regard de la loi, elles sont contraintes de subir des opérations chirurgicales invasives, des stérilisations, des traitements hormonaux ou des examens psychiatriques.
Ces procédés longs et éprouvants sont souvent vécus comme des traitements dégradants pour ces personnes dont le nombre est estimé à 1,5 million dans l’Union européenne.Or, elles risquent de subir des discriminations dès qu’elles doivent présenter des documents mentionnant un nom ou des informations liées au genre qui ne correspondent pas à leur identité de genre et à son expression.
Quelle est la situation des personnes transgenres en France ?
En France, il n’existe aucun texte de loi spécifique qui permette aux personnes transgenres de changer leur état civil ou leur nom sur les documents officiels.
Les tribunaux compétents en matière d’état civil exigent souvent des personnes transgenres qui souhaitent obtenir un changement de leur état civil qu’elles se plient à un diagnostic psychiatrique et à des traitements de santé parmi lesquels des opérations de réassignation sexuelle entraînant une stérilisation irréversible.
Et dans les autres pays mentionnés dans le rapport ?
Bien qu’il y ait des différences entre les pays européens, la plupart disposent de procédures de reconnaissance légale du genre qui imposent un diagnostic psychiatrique et des conditions médicales, parmi lesquelles des traitements irréversibles entraînant la stérilisation. En général, la procédure prend des années.
L’Irlande fait exception puisqu’aucune procédure permettant de changer d’état civil n’existe à ce jour.
Que demande Amnesty International ?
Amnesty International appelle les Etats à mettre en place des procédures rapides, accessibles et transparentes autorisant le changement d’état-civil en veillant à ne pas porter atteinte au droit à la vie privée des personnes.
Les États doivent permettre aux #transgenres d'obtenir un changement d'état civil via une procédure rapide, accessible et transparente.
— Amnesty France (@amnestyfrance) 4 Février 2014
Lire-télécharger le rapport
"The state decides who I am. lack of legal gender recognition for transgender people in Europe"
Index: EUR 01/001/2014 English - 04 février 2014
