Et alors ?

Bonsoir à tous et à toutes...

Voila je me pose une petite question et j'espère que quelqu'un pourra m'apporter une réponse ici.

Moi et mon homme voudrions nous marier en Belgique (ce qui est possible puisque je réside en Belgique).
Nous savons que ce mariage ne sera pas reconnu en France.
Du coup, et pour bénéficier tout de même de quelques avantages en France, on se demande s'il sera possible de se pacser par la suite.

En effet, la loi française stipule qu'un PACS ne peut pas être effectué si l'un des deux pacsés est déjà marié mais puisque la loi française n'est pas censée reconnaitre le mariage homosexuel, pourrons-nous nous pacser en France tout en étant mariés en Belgique???

C'est un peu compliquée mais si quelqu'un a une réponse, ça nous aiderait beaucoup moi et mon homme...

A mon avis tu devrais contacter des associations pour ta question, je sais qu'il en existe en France... Ce sont des associations qui répondent gratuitement à tous les problèmes de la loi... Avocats, juristes, etc...

Renseignes toi à ta mairie, au tribunal le plus proche ou encore regarde sur le net si il existe une asso de ce type vers chez toi !

Bonne chance

Alors si je ne dis pas de bétises, il me semble bien que si vous vous mariez en Belgique, vous serez comme pacsés en France. Donc pas besoin de se re-pacser à la suite de votre mariage, ça se fera automatiquement par la loi française.

Il me semble que la France a du se plier à une directive Européenne de reconnaissance des mariages contractés dans les autres pays Européens (cf. ce billet du blog Le genre qui ne se laisse pas faire).

Donc théoriquement vous devriez être reconnus comme couple marié en France. Je dis bien théoriquement, connaissant la connerie de l'administration Française qui n'hésite pas à bafouer les lois quand ça l'arrange...

Idéalement il faudrait trouver une association qui puisse vous assister dans vos démarches si l'administration se montre rétive.

Moooooog a écrit :Il me semble que la France a du se plier à une directive Européenne de reconnaissance des mariages contractés dans les autres pays Européens (cf. ce billet du blog Le genre qui ne se laisse pas faire).

D'après ce que je comprends de l'article, l'Etat français reconnait bien les mariages homosexuels contractés dans des pays qui l'autorisent. Mais uniquement si les deux conjoints sont étrangers. Or si j'ai bien compris ( encore une fois ), fiyatlar est un expat'.

Donc à mon avis, vous pouvez vous pacser en France. Mais je crois que c'est une bonne idée de demander de l'aide d'une assoc' spécialisée dans le domaine.

Demandez effectivement de l'aide aux associations.
Et n'hésitez pas à saisir la Halde en cas de refus : ça reste le seul moyen de faire avancer nos droits aujourd'hui.