Allocation Logement pour couple gay

Les questions d'union, l'installation à deux, les aspects juridiques, les différentes formes d'homoparentalité....
Norma
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Re: Allocation Logement pour couple gay

Message par Norma »

Oui, c'est légal et c'est moche mais c'est comme ça.
A partir du moment où la CAF considère deux personnes comme "en couple" et non "colocataires", ils considères que le "couple" forme un foyer au sens fiscal du terme et que l'autre a obligations de subvenir aux besoin de sa compagne ou de son compagnon.

Vous devez alors faire vos déclaration en commun sur le site de la CAF, et pouvait toujours toucher un complement "RSA activité (ou prime à l'emploi) + APL", mais pas le RSA socle.
Mais si tu gagnes plus que le SMIC, c'est mort.

Donc la seule solution est effectivement de soit déclarer que tu l'héberge à titre gratuit SANS être en couple, soit de l'ajouter sur le bail en tant que COLOCATAIRE.
Des contrôles peuvent cependant avoir lieu, assure toi d'avoir deux couchages séparés en cas de controle et pas de photo où vous vous faites des calins exposées au milieu du salon.
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