Oui enfin ça interesse que les personnes habitants dans cette circonscription.Ian a écrit :Vous pouvez retrouver ici un post sur Najat Azmy qui est la candidate socialiste face à Christian Vanneste.
Homophobie : actualités
Il me semble que la lutte contre l'homophobie ne s'arrête à la frontière d'une circonscription d'autant que nous parlons ici des élections législatives.
Des individus comme Christian Vanneste, s'ils sont élus dans une circonscription déterminée, légifère à l'Assemblée au nom de la nation et pour tous les citoyens, pour toi comme pour moi, que nous soyons de la 10ème circonscription du Nord ou d'ailleurs..
Des individus comme Christian Vanneste, s'ils sont élus dans une circonscription déterminée, légifère à l'Assemblée au nom de la nation et pour tous les citoyens, pour toi comme pour moi, que nous soyons de la 10ème circonscription du Nord ou d'ailleurs..
Non, il a tort. Homosexuel ne veut pas dire stérile. Même s'il n'y avait que des gays et lesbiennes sur Terre (ce qui est, en effet, absurde, mais faisons en l'hypothèse théorique), il y aurait quand même des enfants, puisque de nombreux gays et lesbiennes ont un désir d'enfants et pourraient en avoir.Pycos a écrit :Mais il a raison en disant que si on poussait l'homosexualité au bout (chose impossible et completement stupide je suis d'accord) "ce serait dangereux pour l'humanité"
Donc même dans ce cas théorique, ça ne tient pas debout.
Si, elle s'applique en dehors de l'hémicycle, tant que c'est dans le cadre de sa fonction de député. Et dans l'hémicycle, on n'est même plus dans un cadre d'immunité, mais dans celui, pour être précis de "l'irresponsabilité" : "Elle protège les parlementaires contre toute action judiciaire, pénale ou civile, motivée par des actes qui, accomplis hors du cadre d'un mandat parlementaire, seraient pénalement sanctionnables ou susceptibles d'engager la responsabilité civile de leur auteur (diffamation ou injure par exemple)."LieN a écrit :Limmunité ne sapplique justement PAS en dehors de lhemicycle...
Pour en savoir plus sur l'immunité parlementaire, voir la page web du site de l'Assemblée nationale qui explique le concept.
le site de l'assemblée peut dire que la terre est plate, il me semble pas qu'il soit source de droit...
LA constitution est TRES CLAIRE
l'article 26, dans son premier alinéa, dispose « qu'aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions ».
Point...
De plus apres relecture de la page de lassemblée nationale il me semble que tu as oublié un mot...
Seul est couvert par l'irresponsabilité l'acte qui suppose chez son auteur l'existence du mandat parlementaire et qu'un non parlementaire ne pourrait accomplir. La jurisprudence a ainsi exclu les propos d'un parlementaire au cours d'un entretien radiodiffusé, les opinions exprimées par une parlementaire dans le rapport rédigé dans le cadre d'une mission confiée par le Gouvernement.
Un non parlementaire peut bien faire une intervieuw et dire que lomosexualité est un danger pur lumanité dailleurs il dit bien que c le philosophe quil parle ossi...
Et la jurisprudence est, elle, source de droit...
En revanche, l'irresponsabilité couvre tous les actes de la fonction parlementaire : interventions et votes en séance publique et en commissions, propositions de loi, amendements, rapports ou avis, questions, actes accomplis dans le cadre d'une mission confiée par les instances parlementaires.
Elle [L'irreponsabilité sus-citée et cela concerne donc les actes dans lhemicycle et les actes indissociables de son statut de representant du peuple (ce qui nétait pas le cas)...] protège les parlementaires contre toute action judiciaire, pénale ou civile, motivée par des actes qui, accomplis hors du cadre d'un mandat parlementaire, seraient pénalement sanctionnables ou susceptibles d'engager la responsabilité civile de leur auteur (diffamation ou injure par exemple) [c'est ce que tu as cité!!!]
...
LA constitution est TRES CLAIRE
l'article 26, dans son premier alinéa, dispose « qu'aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions ».
Point...
De plus apres relecture de la page de lassemblée nationale il me semble que tu as oublié un mot...
Seul est couvert par l'irresponsabilité l'acte qui suppose chez son auteur l'existence du mandat parlementaire et qu'un non parlementaire ne pourrait accomplir. La jurisprudence a ainsi exclu les propos d'un parlementaire au cours d'un entretien radiodiffusé, les opinions exprimées par une parlementaire dans le rapport rédigé dans le cadre d'une mission confiée par le Gouvernement.
Un non parlementaire peut bien faire une intervieuw et dire que lomosexualité est un danger pur lumanité dailleurs il dit bien que c le philosophe quil parle ossi...
Et la jurisprudence est, elle, source de droit...
En revanche, l'irresponsabilité couvre tous les actes de la fonction parlementaire : interventions et votes en séance publique et en commissions, propositions de loi, amendements, rapports ou avis, questions, actes accomplis dans le cadre d'une mission confiée par les instances parlementaires.
Elle [L'irreponsabilité sus-citée et cela concerne donc les actes dans lhemicycle et les actes indissociables de son statut de representant du peuple (ce qui nétait pas le cas)...] protège les parlementaires contre toute action judiciaire, pénale ou civile, motivée par des actes qui, accomplis hors du cadre d'un mandat parlementaire, seraient pénalement sanctionnables ou susceptibles d'engager la responsabilité civile de leur auteur (diffamation ou injure par exemple) [c'est ce que tu as cité!!!]
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LieN > Je n'ai jamais prétendu non plus que les propos homophobes de Vanneste dans un journal étaient couverts par l'immunité parlementaire.
La Constitution, si elle est le premier élement de notre droit, est loin d'être la seule, et ses principes sont souvent précisés par d'autres textes. Donc on ne peut pas se référer simplement à un article de la Constitution et dire, comme tu l'as fait, "Point".
Je disais juste qu'il était inexact de dire, comme tu l'as fait, que l'immunité parlementaire ne s'appliquait *que* dans l'enceinte de l'hémicycle. Elle s'applique surtout en dehors, puisque dans l'hémicycle, l'irresponsabilité est totale, quels que soient les propos tenus.
Un député n'exerce pas ses fonctions qu'à l'Assemblée nationale, mais aussi en dehors, dans sa circonscription ou ailleurs.
T'énerve pas, mon gars, c'est mauvais pour la santé !
La Constitution, si elle est le premier élement de notre droit, est loin d'être la seule, et ses principes sont souvent précisés par d'autres textes. Donc on ne peut pas se référer simplement à un article de la Constitution et dire, comme tu l'as fait, "Point".
Je disais juste qu'il était inexact de dire, comme tu l'as fait, que l'immunité parlementaire ne s'appliquait *que* dans l'enceinte de l'hémicycle. Elle s'applique surtout en dehors, puisque dans l'hémicycle, l'irresponsabilité est totale, quels que soient les propos tenus.
Un député n'exerce pas ses fonctions qu'à l'Assemblée nationale, mais aussi en dehors, dans sa circonscription ou ailleurs.
T'énerve pas, mon gars, c'est mauvais pour la santé !
Lyon - Prison ferme pour aggression homophobe
Communiqué de la LGP Lyon
Le 13 février, la Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lyon a jugé une agression homophobe commise le 11 janvier dernier dans un établissement de restauration rapide. Avertie des faits, la Lesbian and Gay Pride de Lyon s'est constituée partie civile dans ce dossier afin de soutenir la victime dans cette épreuve.
Cédric, jeune homosexuel de 24 ans, travaille comme assistant de vie scolaire dans une école spécialisée auprès d’enfants handicapés. Dans cette école, il croise régulièrement sur son chemin Nourredine, un homme de 30 ans, oncle de deux enfants handicapés donc Cédric s’occupe. Nourredine apprend l'homosexualité de Cédric mais il ne l’accepte pas car selon lui « un homosexuel est forcément pédophile ». Pour lui faire peur et le pousser à la démission, Nourredine élabore un guet-apens. Il donne alors rendez-vous à Cédric le 11 janvier, dans un établissement de restauration rapide à Ecully, prétextant vouloir "essayer". Lorsque les deux hommes se rendent aux toilettes, Nourredine sort une arme blanche improvisée avec une lame de cutter entourée de papier absorbant et de scotch en lui disant "au fait je n’aime pas les pédés". Contrairement à ce que prévoyait Nouredine, Cédric se défend alors, saisi la lame et entraîne son agresseur hors des toilettes. Pris au dépourvu, ce dernier hurle à qui veut l'entendre que Cédric a "tenté de lui tailler une pipe dans les toilettes" et "en plus il s'occupe de mes neveux dans une école!". L'agresseur est vite maîtrisé mais Cédric est malgré tout légèrement blessé (3 jours d'ITT).
La procureure de la République, retenant les faits aggravants d'agression avec arme et du motif manifestement homophobe de l'agression requit 2 ans de prison ferme, compte tenu des diverses condamnations précédentes (17 condamnations pour vols et affaires de stupéfiants). L'avocat des parties civiles, Maître Gabriel VERSINI, a réclamé 4000 euros de dommages et intérêts pour Cédric ainsi que 2000 euros pour la Lesbian and Gay Pride de Lyon. L'avocate du prévenu, quant à elle, prétexta une confusion chez le prévenu entre homosexualité, homophobie et pédophilie et demanda la non recevabilité de la constitution de partie civile de la Lesbian and Gay Pride de Lyon ainsi que du motif homophobe de l'agression.
Finalement, Nourredine a été reconnu coupable par le tribunal et condamné à un 1 an de prison ferme pour agression homophobe et doit verser 500 euros de dommages et intérêts à la victime. Pour la première fois, la Lesbian and Gay Pride de Lyon a été reconnue partie civile et a obtenu un euro symbolique. Cédric est satisfait de la peine de prison qui lui "permettra de terminer l'année sereinement" mais envisage de faire appel. La Lesbian and Gay Pride de Lyon restera à ses côtés car elle estime également que 500 euros de dommages et intérêts sont extrêmement faibles au vu des séquelles physiques et surtout psychologiques subies par Cédric.
La Lesbian and Gay Pride de Lyon salue cette condamnation et est extrêmement satisfaite de la reconnaissance de son droit d’ester en justice. Cette décision doit encourager les personnes victimes d’agressions homophobes de porter plainte et de solliciter la Lesbian and Gay Pride de Lyon pour les accompagner dans leur démarche.
Le 13 février, la Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lyon a jugé une agression homophobe commise le 11 janvier dernier dans un établissement de restauration rapide. Avertie des faits, la Lesbian and Gay Pride de Lyon s'est constituée partie civile dans ce dossier afin de soutenir la victime dans cette épreuve.
Cédric, jeune homosexuel de 24 ans, travaille comme assistant de vie scolaire dans une école spécialisée auprès d’enfants handicapés. Dans cette école, il croise régulièrement sur son chemin Nourredine, un homme de 30 ans, oncle de deux enfants handicapés donc Cédric s’occupe. Nourredine apprend l'homosexualité de Cédric mais il ne l’accepte pas car selon lui « un homosexuel est forcément pédophile ». Pour lui faire peur et le pousser à la démission, Nourredine élabore un guet-apens. Il donne alors rendez-vous à Cédric le 11 janvier, dans un établissement de restauration rapide à Ecully, prétextant vouloir "essayer". Lorsque les deux hommes se rendent aux toilettes, Nourredine sort une arme blanche improvisée avec une lame de cutter entourée de papier absorbant et de scotch en lui disant "au fait je n’aime pas les pédés". Contrairement à ce que prévoyait Nouredine, Cédric se défend alors, saisi la lame et entraîne son agresseur hors des toilettes. Pris au dépourvu, ce dernier hurle à qui veut l'entendre que Cédric a "tenté de lui tailler une pipe dans les toilettes" et "en plus il s'occupe de mes neveux dans une école!". L'agresseur est vite maîtrisé mais Cédric est malgré tout légèrement blessé (3 jours d'ITT).
La procureure de la République, retenant les faits aggravants d'agression avec arme et du motif manifestement homophobe de l'agression requit 2 ans de prison ferme, compte tenu des diverses condamnations précédentes (17 condamnations pour vols et affaires de stupéfiants). L'avocat des parties civiles, Maître Gabriel VERSINI, a réclamé 4000 euros de dommages et intérêts pour Cédric ainsi que 2000 euros pour la Lesbian and Gay Pride de Lyon. L'avocate du prévenu, quant à elle, prétexta une confusion chez le prévenu entre homosexualité, homophobie et pédophilie et demanda la non recevabilité de la constitution de partie civile de la Lesbian and Gay Pride de Lyon ainsi que du motif homophobe de l'agression.
Finalement, Nourredine a été reconnu coupable par le tribunal et condamné à un 1 an de prison ferme pour agression homophobe et doit verser 500 euros de dommages et intérêts à la victime. Pour la première fois, la Lesbian and Gay Pride de Lyon a été reconnue partie civile et a obtenu un euro symbolique. Cédric est satisfait de la peine de prison qui lui "permettra de terminer l'année sereinement" mais envisage de faire appel. La Lesbian and Gay Pride de Lyon restera à ses côtés car elle estime également que 500 euros de dommages et intérêts sont extrêmement faibles au vu des séquelles physiques et surtout psychologiques subies par Cédric.
La Lesbian and Gay Pride de Lyon salue cette condamnation et est extrêmement satisfaite de la reconnaissance de son droit d’ester en justice. Cette décision doit encourager les personnes victimes d’agressions homophobes de porter plainte et de solliciter la Lesbian and Gay Pride de Lyon pour les accompagner dans leur démarche.
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prince-des-sables
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