donc elle était en vigueur en janvier ou février 2005, lorsque le député a tenu les propos contestés.
Par ailleurs, il semblerait que la jurisprudence ait considéré jusqu'à présent que l'immunité parlementaire ne s'appliquait pas pour des propos tenus en dehors de l'hémicycle :
L'irresponsabilité, immunité absolue, soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l'exercice de leur mandat. Elle est établie par la Constitution dont l'article 26, dans son premier alinéa, dispose « qu'aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions ».
Seul est couvert par l'irresponsabilité l'acte qui suppose chez son auteur l'existence du mandat parlementaire et qu'un non parlementaire ne pourrait accomplir. La jurisprudence a ainsi exclu les propos d'un parlementaire au cours d'un entretien radiodiffusé, les opinions exprimées par une parlementaire dans le rapport rédigé dans le cadre d'une mission confiée par le Gouvernement. http://www.assemblee-nationale.fr/conna ... munite.asp
C'est peut-être cette jurisprudence que le député essaiera de faire changer en allant en cassation, en demandant que l'article 26 de la constitution soit interprêté de manière plus large.
basti a écrit :Par ailleurs, il semblerait que la jurisprudence ait considéré jusqu'à présent que l'immunité parlementaire ne s'appliquait pas pour des propos tenus en dehors de l'hémicycle
Non, ce n'est pas ça. C'est même le contraire !
L'immunité parlementaire ne s'applique que en dehors de l'hémicycle (sauf si il y a levée de cette immunité). Au sein de l'hémicycle, c'est encore plus libre : la parole d'un élu y est libre, et un député peut tout à fait y prononcer des propos racistes ou homophobes, il ne pourra être poursuivi et son immunité ne pourra être levée.
Je trouve scandaleux que ces gens puissent faire ce qu'ils veulent sous couvert de cette immunité, mais bon on peut toujours courir pour qu'elle soit supprimmée :p
Pycos a écrit :Heuuu Vanneste ne sera pas le candidat UMP aux prochaines legislatives.
C'est lui qui est allé sous l'étiquette CNI (mais il reste membre de l'UMP)
Et aucun candidat UMP sera présenté en face.
Peut-être mais il sera quand même soutenu par l'UMP. Et il se présente sous l'étiquette CNI car l'UMP lui a réservé la circonscription, c'est comme si il se présentais avec l'étiquette UMP hein
Soubi, je suis bien d'accord Je n'ai pas dit que Vanneste avait changer de parti, juste d'étiquette.
Par contre, je ne sais pas de quel propos il est accusé. Je retrouve que ça :
"Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. Il y a un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l'éducation des enfants".
Limmunité ne sapplique justement PAS en dehors de lhemicycle...
Curieuse interpretation de la constitution.....................
Dans lexercice de ses fonctions = dans lexercice de ses fonctions...
Un boulanger il est pas boulanger dehors et on va pas li demander du pain dans la rue...
Il a parlé en tant que deputé certes, mais il netait pas dans lexercice de ses fonctions qd il a donné cette intervieux ou il disait que lomosexualité etait inferieure et dangereuse si on la poussé blablabla (ce qui soit dit en passant est valable pour la sterilité, le celibat, et les anomalies genetiques, or on va pas dire que c inferieure qd meme? donc il na PAS RAISON, pycos...)...
Dans lexercice de ses fonctions ne concernent que ce quil dit dans lhemicycle...
Et cest assez normal bien que dommage, cest pour pas craindre de repressailles politiques...
Dc dans lassemblé, un deputé peut dire que les negres sont des animaux, que les femmes ont un cerveau plus petit que celui des hommes, que les pd c'est des pervers et quil fo exterminer les handicapés...
On pourra pas le poursuivre en justice...
Mais on le paye pas pour donner des interview me semble t il... Il la fait en son nom, et pas au nom du peuple son interview de merde...
Dc pas dans lexercice de ses fonction, donc limmunité sapplique pas du tout...
Pycos a écrit :Soubi, je suis bien d'accord Je n'ai pas dit que Vanneste avait changer de parti, juste d'étiquette.
Par contre, je ne sais pas de quel propos il est accusé. Je retrouve que ça :
"Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. Il y a un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l'éducation des enfants".
Donc il a un peu raison...
Pycos,
Il me semble qu'à partir du moment où tu établis une hiérarchie entre homosexualité et hétérosexualité en explicant que l'une est inférieure à l'autre, ça s'appelle de l'homophobie.
De la même manière, dire que la culture africaine est inférieure à la culture européenne ça s'appelle du racisme.
Et si je peux me permettre.... Il a pas du tout mais alors pas du tout raison parce que son attitude démontre qu'il ne s'est pas du tout renseigné sur ce qu'est l'homosexualité.
Pycos a écrit :Soubi, je suis bien d'accord Je n'ai pas dit que Vanneste avait changer de parti, juste d'étiquette.
Par contre, je ne sais pas de quel propos il est accusé. Je retrouve que ça :
"Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. Il y a un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l'éducation des enfants".
Donc il a un peu raison...
Pour ce qui est du modèle social du mariage on repassera hein Ben oui le mariage hétérosexuel ne dure pas et la majorité des gosses naissent hors mariage si j'ai bonne mémoire, de même on enregistre de plus en plus de divorce (on a dépassé le taux de 50% de divorce il y a peu) donc ce fameux mariage hétéro "gage de la bonne éducation des enfants" (selon certain parlementaire) est quand même de plus en plus un modèle qui s'effondre.
Le mariage pour moi ne restera qu'un contrat juridique permettant d'organiser la vie d'un couple (tout comme le PACS) et ne garantie en rien la bonne éducation d'un enfant.
Pour le reste LieN et Pirlouit ont déjà répondu donc pas besoin d'en rajouter plus
J'ai pas dis non plus que j'approuvais completement Vanneste !!!
Mais il a raison en disant que si on poussait l'homosexualité au bout (chose impossible et completement stupide je suis d'accord) "ce serait dangereux pour l'humanité"
Et puis même les individus seraient toujours capable de faire perdurer la race humaine, les homo ne sont pas stériles.
Et effectivement le modéle sociale actuel reste quand même celui du mariage hétéro, de la bonne famille bien rangé style france 2 et patati. Ce modéle là s'effrite un peu, parce que ce n'est pas un modéle mais une imposition de certaines personnes (les religions ?)
Je n'ai pas dit que Vanneste avait changer de parti, juste d'étiquette. 
Ben oui le mariage hétérosexuel ne dure pas et la majorité des gosses naissent hors mariage si j'ai bonne mémoire, de même on enregistre de plus en plus de divorce (on a dépassé le taux de 50% de divorce il y a peu) donc ce fameux mariage hétéro "gage de la bonne éducation des enfants" (selon certain parlementaire) est quand même de plus en plus un modèle qui s'effondre.