Alors si, avec moultes rebondissements cette loi est passée. Elles devait faire l'objet d'un projet de loi à ele seule mais elle finalement passée sous forme d'amendements dans la loi de crétaion de la Haute Autorité de Luttes contre les Discriminations et pour l'Egalité. Loi qui, soit dit en passant, n'est rien de plus que l'application en droit français d'une directive européenne.Naël a écrit :En ce qui concerne la loi prohibant les propos homophobes par voie de presse, il m'avait semblé entendre quelque part qu'elle n'avait finalement pas été adoptée, mais je n'ai pas été vérifié.
Cette "loi" n'est qu'une modification de la loi de la presse qui condamnait déjà les propos PUBLIQUES discriminatroires, diffamatoires, d'appel à la haine et l'injure à cratctère raciste et antisémite. Ont été ajouté les motifs sexistes, homophobes et handiphobe (ce dernier a été ajouté par Christine Boutin). Elle est passé en seconde lecture à l'assemblée le 7 décembre et au sénat le 21 décembre 2004, publiée au journal officiel le 31 décembre. Les décrets d'application (qui rendent la loi applicable) datent du 11 janvier.
Par la suite, à la demande de l'inter LGBT, le code pénal a également été modifié par décret dans le même sens concernant les propos non publiques, décret signé le 25 mars et publié le 30 mars 2005.