Yep c'est pour ca que le motif d'empoisonement n'a pas ete retenuGé a écrit :Dans le cadre du sang contaminé, ça n'était pas une intention de donner le VIH, mais le fait simple qu'il y avait des gens au courant de la contamination et qui n'ont rien fait... donc je ne sais pas si on peut parler d'intention dans ce cas...Dieu a écrit :Moui mais ça ne change rien par rapport à certains problèmes qu'a exposé, entre autres, Fredouille. Que fait-on du secret médical? Comment prouver de manière absolue l'intention? Qu'est-ce qu'on peut appeler intention?Gé a écrit : En effet l'idée de cette loi est tout de même sorti au moment du scandale du sang contaminé... Alors si débile? je suis pas sure...
ceci etant ce n'est pas un delit mais un crime