L'adoption au sein de couples gays interdite en cassation

[Carambole]

Et jamais vous pensez au bien etre de l'enfant?

Comment un juge peut accepter l'adoption d'un enfant à la compagne de sa mere....

On croirait rêver...

Imaginons que le juge dise "oui"... le lendemain là compagne et la mere s'engueulent, la compagne se barre.... elle peut embarquer le gosse sans devoir de compte à personne... brisant la mere et l'enfant!

Dans ce procès il n'a pas été question de partage de l'autorité... mais d'adoption!

Peut-être que le calcul des cours d'appels était que dans ce cas ,une
action en justice pourrait avoir lieu pour demander le partage de l'autorité parentale.C'était d'ailleurs la possibilité qu'elles laissaient (plus ou moins implicitement )dans un deuxième temps .En fait ,dans ce procès ,il s'agit d'une adoption en vue du partage futur de l'autorité parentale.

[On peut noter que pour un couple marié,l'adoption de l'enfant biologique du conjoint aboutit au partage de l'autorité parentale.]

En l'absence de toute procédure ,imaginons que la mère biologique s'en aille...L'autre mère n'a quasiment aucun droit ,l'enfant n'a pas non plus le droit de voir son lien avec elle maintenu.

Que la décision de la cour de cassation soit conforme ou non,on peut légitimement se demander dans laquelle des deux situations l'intérêt de l'enfant est respecté,non?

J'espère vraiment que quelque soit la position du prochain gouvernement sur l'homoparentalité ,il sache faire passer la sécurité affective de l'enfant avant ses considérations sur sa "vision de la famille"et le contexte dans lequel il a été conçu et/ou accueilli,dont il n'est en aucun cas responsable.

Apparement ,c'est pas gagné.

[tribiout]

Je laisse couler..... vous mélez droit et politique.... à se demander à quoi sert la séparation des pouvoirs en France....

Ah oui mais ca c'est une considération de droite... j'oubliais

[fredouille]

Je laisse couler..... vous mélez droit et politique.... à se demander à quoi sert la séparation des pouvoirs en France....

Ah oui mais ca c'est une considération de droite... j'oubliais

Euuuh non trib' c'est aussi une consideration de gauche...
C'est un pré requis dans une republique
Et pis tu me connais suffisament pour savoir que je ne suis pas franchement a droite (l'euphémisme du siecle), pourtant je serai le premier a monter au creneau en cas de décloisonnement.
Et dans ce cas là, on est plutot d'accord naaaaan?

[tribiout]

lol... je faisais référence au communisme et à l'abolition des institutions... c'était ironique...


désolé du malentendu...

[disto]

Heureusement que la gauche ne se réduit pas au communisme...

Cette décision est complètement logique au niveau du droit. C'est pas à la cour de cassation de refaire la loi, elle se contente de vérifier la bonne application de celle-ci. En l'occurence, elle a été mal appliquée par la cour d'appel...

[Carambole]

Je laisse couler..... vous mélez droit et politique.... à se demander à quoi sert la séparation des pouvoirs en France....

Ah oui mais ca c'est une considération de droite... j'oubliais

1)Si cette pierre était destinée à mon jardin , je n'ai jamais dit que la décision de la cour d'appel était mauvaise en terme de droit.
D'abord parce que je n'y connais pas assez pour ça.

2)La justice est censée appliquer la loi.Là où le droit et la politique se rencontrent ,c'est que c'est le politique qui la fait,la loi en question.
Ce que je disais,c'est que si la cour de cassation applique bien la loi dans sa décision ,elle ne va pas,à mon sens en tout cas , dans l'intérêt de l'enfant.Et que si une loi va à l'encontre des droits d'un enfant ,à mon sens en tout cas ,elle devrait être changée.Par le politique.

3)Mais vu les discours que j'entends à sur la "vision de la famille" de certains candidats,il y a des chances pour qu'elle ne le soit pas de sitôt.

4)La séparation entre le législatif ,le judiciaire et l'exécutif est un principe démocratique.Je doute que ll'atteinte à cette séparation soit l'apanage de la gauche ,surtout quand on se rappelle les attaques de Nicolas Sarkozy contre un juge pour enfants à qui il reprochait des peines prononcées après les émeutes,mais ça ,c'est un peu (vraiment?) hors sujet.

[jedi69]

Quelques précisions pour mieux comprendre cet arrêt de la cour de cassassion.

Si les deux femmes avaient été mariées (et non pacsées, mais bon ce n'est pas autorisé pour le moment chez nous), cette adoption, si elle avait été autorisée par la cour, n'aurait pas entrainé la déchéance des droits parentaux de la mère biologique. Mais comme elles ne le sont pas, la cour a estimé, très justement par ailleurs, qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant que la mère biologique perde ses droits parentaux.

Pour moi, cet arrêt, qui ne remet pas du tout en cause la capacit" de ce couple à élever cet enfant n'est ni plus ni moins qu'un appel du pied au législateur pour dire "Hey, regarde pèpère, on voudrait bien que la coinjointe soit reconnue comme parent, mais avec la foutue loi actuelle celà entraine la perte des droits de la mère biologique, ce qui n'est pas mieux, alors il serait peut être temps soit d'autoriser ces femmes à se marier (ce qui règle d'emblée le problème), soit d'autoriser l'adoption par les couples homos."

Quant au débat ce que ségo a fait ou pas fait, elle fut quand même la première a edicter des directives ministérielle pour des cours d'éducation sexuelle, et des actions de sensibilisation à l'homophobie dans l'EN (même si ces dernières ne sont que très peu appliquées, frilosité des chefs d'établissement). Ensuite pour ce qui est de la réalité de l'application par Ségo, et la gauche des engagements maints fois répétés sur l'ouverture du mariage et de l'adoption avec d'ailleurs des précisions importantes sur comment elle le ferait il ne fait aucun doute que celà sera appliqué. Et quand bien même celà ne viendrait pas du gouvernement, on peut compter sur des députés, comme Patrick Bloche et quelques autres à l'initiative du texte sur le pacs et président de la commission sur la famille, pour déposer, ou plutot re-déposer les propositions de loi ouvrants ces droits à l'assemblée. Les projets de loi sont écrits, etje suis assez convaincu, on en reparlera si elle gagne, que celà se fera dans la première année de la législature. Contrairement au PACS, l'ensemble de la gauche est favorable à ce changement, tous les partis ont pris cette position afficiellement depuis plusieurs années et ont même tenté plusieurs fois de faire passer des textes allant dans ce sens. Ils ne pourront pas reculer. A celà s'ajoute également le fait que les municipales vont suivre en 2008, si la gauche veut les remporter elle devra envoyer un signal fort que le programme sera appliqué. Politiquement ils savent que c'est le mailleur choix :
1) celà fera "plaisir" à tous ceux qui se sont engagés pour
2) celà donnera le temps à ceux qui sont contre, comme pour le pacs, de voir que la catastrophe annoncée par les opposants ne s'est pas produite.

Alors que le projet d'union civile de Sarko, pour le moment n'est qu'une coquille vide, sur laquelle il n'a apporté aucune précision, et qui sera fermement attaqué par de nombreux députés de sa majorité, dont, par exemple, une certaine Christine Boutin, nommée conseillère politique de Sarkozy, ou encore Christian Vanneste, toujours pas exclu du parti malgrè les promesses de Sarkozy.

[deadxkorps]

Merci Jedi !

Voilà de bons arguments, bien expliqués, et j'ajoute un gros +1 (dont tu n'as sûrement pas besoin mais bon)

[jedi69]

j'étais mardi dernier, l'invité du midi pile de france 3 rhône alpes où justement on m'interrogeait sur cette question de la cour de cassation, c'est pourquoi j'ai bien "décortiqué" la chose car c'est vrai qu'en lisant plusieurs articles de presse j'ay ai lu pas mal de mauvaises interprétations et raccourcis. Certes le jugement rendu n'est pas en notre faveur, mais la cour ne s'étant pas prononcée sur le fond : à savoir est-ce que le homos font de bon parents, je trouve que c'est algrès tout une victoire car finalement cette décision souligne juste l'incongruité de la loi actuelle et c'est là desus que nous devrions communiquer. Cette décision de justice nous donne justement un bon levier pour faire évoluer les choses.

[jedi69]

Ségolène , celle qui sait pas combien il y a des sous-marins nucléaires en france alors qu'elle veut etre chef des armées.

Plusieurs choses là dessus :
1) je suis pas sur que ce soit là le plus important, le président a autour de lui un état major qui est justement chargé de ça.
2) Sarko, dont les partisans se sont beaucoup moqués de cette "bévue" de Ségo, s'est aussi planté sur cette question

http://www.liberation.fr/actualite/poli ... 455.FR.php

Celle qui a fait partie de différents gouvernements depuis 20 ans sans avoir jamais rien changé.

Et bien sur a l'occasion de la campagne elle promet de tout changer et de faire de la France le pays des bisounours.
Oh ! Réfléchissez les gens arrêtez de croire ce qu'on vous dit.

Quant elle a été ministre de l'enseignement elle a quand même mis en place :
- une relance de l'éducation prioritaire avec la mise en place des contrats de réussite
- l'instauration des heures de vie de classe
- la mise en place de nouveaux bulletins donnant une place dans les appréciations pour les progrès accomplis et des conseils pour progresser
- la mise en place du fonds social cantine dans les collèges, permettant à bon nombre d'enfants de manger correctement le midi
- l'interdiction du bizutage
- la mise en place des IDD
- l'amélioration de l'accueil en sixième
- des directives pour des cours d'education sexuelle et de sensibilisation à l'homophobie

Bien sur tout celà n'as pas profondément changé l'école mais au moins ça allait dan sle "bon sens", de l'autre coté le bilan de Sarko :
- supression de la police de proximité
- explosion des banlieues
- pénalistation du racollage passif (avec confiscation quasi systématique des papiers d'identité et préservatifs des prostitué-e-s)
- expulsion d'enfants scolarisés malgrès ses propres directives officielles
- politique du chiffre quant aux expulsions quitte à expulser des gays extra-communautaires pacsés avec des français en contradiction avec les directives ministérielles De Villepin, d'ailleurs dans son Union civile il ne parle jamais du droit de séjour des partenaires étrangers...

Je ne dis pas que Ségo va tout révolutionner mais au moins elle pourra pas faire pire que lui.