Mariage homosexuel: une loi avant le printemps 2013 ?

[Aotisma]

En fait, si l'assemblée n'effectue pas de modification du texte renvoyé par le sénat (ce qui est probable vu le peu d'amendement retenu et le peu proposé [en proposé "seulement" 275 contre 5000 à l'assemblée nationale]), le texte ne sera pas renvoyé au sénat. La promulgation serait donc plus probablement pour fin mai/début juin. Mais ce qui a changé surtout, c'est que le sénat (antre ultra conservatrice et réactionnaire par essence, avec une moyenne d'âge supérieure à l'espérance de vie en France, et j'exagère à peine) a approuvé à son tour. Le reste, c'est de la formalité plus que du réel débat.

[Kefka]

Le Conseil Constitutionnel a un mois pour statuer lorsqu'il est saisi au titre de l'article 61 de la Constitution, délai ramené à 8 jours dans le cas d'une urgence décrétée par le gouvernement. Le texte ne présentant pas un caractère urgent, j'ai des doutes quant à une promulgation fin mai/début juin j'avoue ... surtout que la seconde lecture à l'Assemblée est, semble-t-il, prévue fin mai !

[Israël]

Quelque chose comme le 27, je crois.

[Blinded]

D'après Le Monde :

Le Sénat a adopté, à son tour, vendredi 12 avril, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, qui doit retourner mercredi 17 avril à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture et une éventuelle adoption définitive

[Kefka]

Faut prévoir le second passage en commission des lois à l'Assemblée. Du coup, un vote fin mai me semble probable, si la loi retourne le 17 avril à l'Assemblée, à moins que le calendrier législatif ne soit sciemment accéléré.

[Blinded]

Faut prévoir le second passage en commission des lois à l'Assemblée. Du coup, un vote fin mai me semble probable, si la loi retourne le 17 avril à l'Assemblée, à moins que le calendrier législatif ne soit sciemment accéléré.

D'après ce que j'ai cru comprendre ce serait plus ou moins le cas.

[Cactus moribond]

Oué, si d'ici là l'assemblée nationale n'est pas dissoute, avec toutes leurs conneries là...

[inconnu n]

Oué, si d'ici là l'assemblée nationale n'est pas dissoute, avec toutes leurs conneries là...

Je pense pas qu'ils fassent ça, ce serait un suicide politique de dissoudre.

A moins de faire le calcul "laissons la droite gagner des législatives et arriver au pouvoir, comme ça l'UMP se plantera à notre place". Mais je crois pas.

[lestump]

http://tempsreel.nouvelobs.com/mariage- ... -aura.html

c'est vrai qu'il ne nous veulent pas de mal, qu'ils sont pacifistes, et qu'ils sont vraiment tout mignon vétu de rose, franchement, ils ne sont pour rien dans la montée de violence contre les homos, ils sont tellement meuuuugnons !

[Laharl]

http://tempsreel.nouvelobs.com/mariage- ... -aura.html

c'est vrai qu'il ne nous veulent pas de mal, qu'ils sont pacifistes, et qu'ils sont vraiment tout mignon vétu de rose, franchement, ils ne sont pour rien dans la montée de violence contre les homos, ils sont tellement meuuuugnons !

C'est pour ça que ce sont des hommes de Crô Meugnons (et c'est pourquoi ils ont une noix à la place du cerveau et qu'ils sont des bas du front).