Notre liberté menacée dans les prochaines semaines !?
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anchois-man
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- Inscription : ven. juil. 01, 2005 11:48 am
Ce qui m'agace le plus dans tout ça, c'est quand même cette manie qu'a le gouvernement de faire passer des lois en douce (ce n'est pas la première fois), de peur de se faire critiquer, à des heures pas possible afin que l'opposition ne soit pas présente, et en plus des lois qui défendent leurs copains, de gros majors du disque genre Universal, afin qu'ils gagnent toujours plus de fric, et nous les petits consommateurs, dans tout ça on va perdre des droits et des libertés, c'est scandaleux
nekodemus: c'est le but!
ne trouver pas un peu bizarre de choisir une periode de fete ou l'hetaclysme sera quasiment vide, et avec des deputes peu credible. a meme les gens qui approuvent cette regles.
va mettre tout en l'air cette loi... meme ce forum pourrait fermer vu qu'il est considere comme gratuit...
ne trouver pas un peu bizarre de choisir une periode de fete ou l'hetaclysme sera quasiment vide, et avec des deputes peu credible. a meme les gens qui approuvent cette regles.
va mettre tout en l'air cette loi... meme ce forum pourrait fermer vu qu'il est considere comme gratuit...
Dernière modification par insipide le mar. déc. 13, 2005 9:31 pm, modifié 2 fois.
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anchois-man
- Messages : 1706
- Inscription : ven. juil. 01, 2005 11:48 am
Sur le forum du site de Ratiatum.com j'ai pu lire que pas mal de députés ne sont pas au courant du vote de ce projet de loi, et certains se sont étonnés voir même scandalisés en apprenant ce projet de loi par des internautes. Et oui on ne peut pas être au courant de tout, même quand on est dans les hautes sphères politiques, surtout quand c'est bien caché...
A lire: tous les posts surle projet de loi DADVSI sur Ratiatum.com.
A lire: tous les posts surle projet de loi DADVSI sur Ratiatum.com.
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anchois-man
- Messages : 1706
- Inscription : ven. juil. 01, 2005 11:48 am
Lu sur ratiatum.com - Mercredi 21 décembre 2005
DADVSI : Et le débat peut commencer
Minuit quarante-cinq. Le décor est planté. Les quelques parlementaires nocturnes quittent l'hémicycle au terme de la première journée d'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, après plus de trois heures de discussions d'ores-et-déjà animées. Sans surprise, communistes et socialistes s'opposent à la majorité UMP, tandis que l'UDF conteste la procédure mais accorde son soutien au gouvernement.
C'est un Renaud Donnedieu de Vabres en position défensive que l'on a pu admirer mardi soir au perchoir de l'Assemblée Nationale. Le ministre de la Culture, bien conscient de la difficulté de sa mission, a tenté sans relâche de convaincre l'auditoire de sa bonne foi et de sa totale imperméabilité aux pressions des industries culturelles.
Pourtant dès avant l'ouverture officielle de la discussion, le ministère s'est fourvoyé dans une symbolique démonstration de soumission aux puissants conglomérats qu'il entend bien défendre bec et ongle jusqu'au jeudi 22 décembre. Dans les salons de l'Assemblée, à quelques mètres à peine des bancs où siègent les députés, des représentants cravatés de la Fnac et de Virgin ont pu faire démonstration aux députés du développement et des bienfaits de leur offre dite "légale". Habillés d'un très officiel badge confié par le ministre de la Culture, les industriels ont été invités par le Gouvernement, dans la maison du législateur, à exercer une dernière fois leur pression. Les socialistes s'en sont bien sûr émus (le député Patrick Bloch en aura même fait l'introduction de la discussion parlementaire), et l'incident fut vite réglé par la reconduite des industriels aux portes du temple. Mais ceci non sans laisser de trace dans l'esprit des députés de gauche.
A la barre donc, Renaud Donnedieu de Vabres défend le projet de loi présenté en novembre 2003 par son prédécesseur, Jean-Jacques Aillagon. Il y met un tel coeur que l'on a même peine à croire que le ministre fait là uniquement son bon devoir de fonctionnaire. Exhortant à de maintes reprises la "fierté" dont doivent se sentir investis les parlementaires au moment du vote d'une loi dont il juge lui-même les débats "historiques", RDDV a martelé son soucis d'équilibre dans les termes de la loi. Un équilibre, on retiendra l'expression, "entre la jungle et la geôle". La jungle étant, vous l'aurez compris, le Peer-to-Peer. Gentils gorilles que nous sommes.
Constamment sur la défensive face à ce qu'il juge n'être qu'une "caricature" de la loi, le ministre a insisté sur ce qu'il jure être la garantie du maintien du bénéfice de la copie privée. L'exercice effectif de cette exception fondamentale aux droits exclusifs devra être garanti, nous martèle le ministre, par un "Collège des médiateurs". Un collège qui ne pourra intervenir qu'a posteriori, et dont l'on peut déjà douter de l'indépendance au vu des précédentes expériences de ce genre (nous pensons bien évidemment aux CSPLA et autres commissions copie privée, largement dominées par les lobbys industriels).
Il fut soutenu tout du long par son homme d'honneur M. Christian Vanneste, le rapporteur du projet de loi qui faisait récemment les bons titres des journaux pour de sombres propos qui en disent long sur la largesse d'esprit et le caractère progressiste de l'homme...
La copie privée au centre du combat politique
Face à lui, le groupe communiste tout d'abord, puis les socialistes, ont fait bloc pour démonter le projet. La prestation studieuse de Frédéric Dutoit a fait place au lyrisme et à l'efficacité du socialiste Christian Paul, qui a balayé l'essentiel des dangers soulevés par le projet DADVSI, sans se laisser démonter par les interruptions incessantes du ministre. Un ministre embarrassé de voir un député expliquer très simplement à l'Assemblée qu'il ne peut pas mettre sur son iPod mini des morceaux qu'il irait éventuellement acheter sur les plateformes de la Fnac ou de Virgin, celles-là mêmes qui étaient montrées en coulisse quelques heures plus tôt. Un ministre plus embarassé encore lorsque le même Christian Paul raconte qu'il sera obligé de contourner les mesures techniques apposés sur les fichiers de la Fnac, ce qui sera précisémment passible de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende si le texte est voté.
Pendant son intervention, le groupe socialiste s'est efforcé d'introduire la solution alternative de licence globale, qu'il présente comme la troisième voie possible "entre la jungle et la geôle". L'UMP, bien sûr, a balayé cette idée d'un revers de parole, faisant tout pour éviter que le débat sur ces amendements ne prenne trop d'importance avant l'heure. Mais clairement la copie privée est la véritable clé de voûte placée au centre de tous les débats, et ne l'emportera que celui qui sera le plus convaincant sur les garanties de sa sauvegarde, que ce soit par un mécanisme de collège des médiateurs ou par une licence globale. Le fait que la sauvegarde de la copie privée soit devenu à ce point un enjeu politique est, il faut se contenter du peu, une première victoire dessinée mercredi soir.
Mais une victoire des anti-DADVSI aurait été bien plus nette si l'UDF, en mal d'identité parlementaire actuellement, avait pris parti plus clairement. Tout en dénonçant la procédure d'urgence et l'absence de débat concerté, le député UDF Jean Dionis du Séjour a préféré accorder le soutien de son groupe au gouvernement, et votera avec la majorité.
Les débats reprendront ce mercredi à 15 heures, et devraient se poursuivre jusque tard dans la nuit de jeudi.
DADVSI : Et le débat peut commencer
Minuit quarante-cinq. Le décor est planté. Les quelques parlementaires nocturnes quittent l'hémicycle au terme de la première journée d'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, après plus de trois heures de discussions d'ores-et-déjà animées. Sans surprise, communistes et socialistes s'opposent à la majorité UMP, tandis que l'UDF conteste la procédure mais accorde son soutien au gouvernement.
C'est un Renaud Donnedieu de Vabres en position défensive que l'on a pu admirer mardi soir au perchoir de l'Assemblée Nationale. Le ministre de la Culture, bien conscient de la difficulté de sa mission, a tenté sans relâche de convaincre l'auditoire de sa bonne foi et de sa totale imperméabilité aux pressions des industries culturelles.
Pourtant dès avant l'ouverture officielle de la discussion, le ministère s'est fourvoyé dans une symbolique démonstration de soumission aux puissants conglomérats qu'il entend bien défendre bec et ongle jusqu'au jeudi 22 décembre. Dans les salons de l'Assemblée, à quelques mètres à peine des bancs où siègent les députés, des représentants cravatés de la Fnac et de Virgin ont pu faire démonstration aux députés du développement et des bienfaits de leur offre dite "légale". Habillés d'un très officiel badge confié par le ministre de la Culture, les industriels ont été invités par le Gouvernement, dans la maison du législateur, à exercer une dernière fois leur pression. Les socialistes s'en sont bien sûr émus (le député Patrick Bloch en aura même fait l'introduction de la discussion parlementaire), et l'incident fut vite réglé par la reconduite des industriels aux portes du temple. Mais ceci non sans laisser de trace dans l'esprit des députés de gauche.
A la barre donc, Renaud Donnedieu de Vabres défend le projet de loi présenté en novembre 2003 par son prédécesseur, Jean-Jacques Aillagon. Il y met un tel coeur que l'on a même peine à croire que le ministre fait là uniquement son bon devoir de fonctionnaire. Exhortant à de maintes reprises la "fierté" dont doivent se sentir investis les parlementaires au moment du vote d'une loi dont il juge lui-même les débats "historiques", RDDV a martelé son soucis d'équilibre dans les termes de la loi. Un équilibre, on retiendra l'expression, "entre la jungle et la geôle". La jungle étant, vous l'aurez compris, le Peer-to-Peer. Gentils gorilles que nous sommes.
Constamment sur la défensive face à ce qu'il juge n'être qu'une "caricature" de la loi, le ministre a insisté sur ce qu'il jure être la garantie du maintien du bénéfice de la copie privée. L'exercice effectif de cette exception fondamentale aux droits exclusifs devra être garanti, nous martèle le ministre, par un "Collège des médiateurs". Un collège qui ne pourra intervenir qu'a posteriori, et dont l'on peut déjà douter de l'indépendance au vu des précédentes expériences de ce genre (nous pensons bien évidemment aux CSPLA et autres commissions copie privée, largement dominées par les lobbys industriels).
Il fut soutenu tout du long par son homme d'honneur M. Christian Vanneste, le rapporteur du projet de loi qui faisait récemment les bons titres des journaux pour de sombres propos qui en disent long sur la largesse d'esprit et le caractère progressiste de l'homme...
La copie privée au centre du combat politique
Face à lui, le groupe communiste tout d'abord, puis les socialistes, ont fait bloc pour démonter le projet. La prestation studieuse de Frédéric Dutoit a fait place au lyrisme et à l'efficacité du socialiste Christian Paul, qui a balayé l'essentiel des dangers soulevés par le projet DADVSI, sans se laisser démonter par les interruptions incessantes du ministre. Un ministre embarrassé de voir un député expliquer très simplement à l'Assemblée qu'il ne peut pas mettre sur son iPod mini des morceaux qu'il irait éventuellement acheter sur les plateformes de la Fnac ou de Virgin, celles-là mêmes qui étaient montrées en coulisse quelques heures plus tôt. Un ministre plus embarassé encore lorsque le même Christian Paul raconte qu'il sera obligé de contourner les mesures techniques apposés sur les fichiers de la Fnac, ce qui sera précisémment passible de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende si le texte est voté.
Pendant son intervention, le groupe socialiste s'est efforcé d'introduire la solution alternative de licence globale, qu'il présente comme la troisième voie possible "entre la jungle et la geôle". L'UMP, bien sûr, a balayé cette idée d'un revers de parole, faisant tout pour éviter que le débat sur ces amendements ne prenne trop d'importance avant l'heure. Mais clairement la copie privée est la véritable clé de voûte placée au centre de tous les débats, et ne l'emportera que celui qui sera le plus convaincant sur les garanties de sa sauvegarde, que ce soit par un mécanisme de collège des médiateurs ou par une licence globale. Le fait que la sauvegarde de la copie privée soit devenu à ce point un enjeu politique est, il faut se contenter du peu, une première victoire dessinée mercredi soir.
Mais une victoire des anti-DADVSI aurait été bien plus nette si l'UDF, en mal d'identité parlementaire actuellement, avait pris parti plus clairement. Tout en dénonçant la procédure d'urgence et l'absence de débat concerté, le député UDF Jean Dionis du Séjour a préféré accorder le soutien de son groupe au gouvernement, et votera avec la majorité.
Les débats reprendront ce mercredi à 15 heures, et devraient se poursuivre jusque tard dans la nuit de jeudi.
La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée !
A la surprise générale et au désarroi du ministre de la Culture et du rapporteur du projet de loi DADVSI, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adoptée mercredi soir, peu après 23H, par l'Assemblée Nationale. "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes, avant de demander la suspension de la séance pour réorganiser les esprits.
Le député socialiste Patrick Bloche a défendu pendant près d'une heure et demi mercredi soir la proposition de licence globale optionnelle, qui permettra aux internautes français de télécharger des films et MP3 sans craindre la moindre poursuite pénale. Au terme d'un long débat qui a vu près d'une dizaine de députés se succéder à la barre, le bénéfice de la copie privée, qui prévalait pour les copies de CD et DVD, a officiellement été étendu mercredi aux actes de téléchargements, qu'ils soient réalisés à partir de réseaux P2P, de serveurs FTP ou encore de newsgroups. L'amendement déposé conjointement par les communistes, les socialistes et certains députés UMP dont Christine Boutin, a été adopté par 30 voix contre 28. Il officialise une solution jurisprudentielle déjà établie par les tribunaux, mais dont l'interprétation restait contestée par les industriels.
La loi telle que modifiée dispose ainsi que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]".
Il ne s'agit toutefois pas, à l'heure où nous écrivons ces lignes, d'une adoption pleine et entière du modèle de licence globale défendu par l'Alliance Public-Artistes. Il reste en effet à légaliser l'upload, ce qui sera un sujet beaucoup plus sensible encore que ne l'était la légalisation du téléchargement. Dans la pratique, cette légalisation sera uniquement symbolique, puisque la Cnil a déjà condamné à mort toute possibilité en France de poursuivre les "uploaders" dans l'état actuel de la loi. Mais faut-il encore que la "réponse graduée" chère au ministre de la culture ne soit pas adoptée. Car celle-ci, loin d'être la solution d'apaisement décrite, est en réalité le moyen de passer outre la barrière de la Cnil.
Il reste également à adopter les règles d'organisation de la rémunération des ayant droits, ce qui demandera, à n'en pas douter, de longues discussions bien au delà du 22 décembre...
source: ratatium.com
A la surprise générale et au désarroi du ministre de la Culture et du rapporteur du projet de loi DADVSI, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adoptée mercredi soir, peu après 23H, par l'Assemblée Nationale. "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes, avant de demander la suspension de la séance pour réorganiser les esprits.
Le député socialiste Patrick Bloche a défendu pendant près d'une heure et demi mercredi soir la proposition de licence globale optionnelle, qui permettra aux internautes français de télécharger des films et MP3 sans craindre la moindre poursuite pénale. Au terme d'un long débat qui a vu près d'une dizaine de députés se succéder à la barre, le bénéfice de la copie privée, qui prévalait pour les copies de CD et DVD, a officiellement été étendu mercredi aux actes de téléchargements, qu'ils soient réalisés à partir de réseaux P2P, de serveurs FTP ou encore de newsgroups. L'amendement déposé conjointement par les communistes, les socialistes et certains députés UMP dont Christine Boutin, a été adopté par 30 voix contre 28. Il officialise une solution jurisprudentielle déjà établie par les tribunaux, mais dont l'interprétation restait contestée par les industriels.
La loi telle que modifiée dispose ainsi que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]".
Il ne s'agit toutefois pas, à l'heure où nous écrivons ces lignes, d'une adoption pleine et entière du modèle de licence globale défendu par l'Alliance Public-Artistes. Il reste en effet à légaliser l'upload, ce qui sera un sujet beaucoup plus sensible encore que ne l'était la légalisation du téléchargement. Dans la pratique, cette légalisation sera uniquement symbolique, puisque la Cnil a déjà condamné à mort toute possibilité en France de poursuivre les "uploaders" dans l'état actuel de la loi. Mais faut-il encore que la "réponse graduée" chère au ministre de la culture ne soit pas adoptée. Car celle-ci, loin d'être la solution d'apaisement décrite, est en réalité le moyen de passer outre la barrière de la Cnil.
Il reste également à adopter les règles d'organisation de la rémunération des ayant droits, ce qui demandera, à n'en pas douter, de longues discussions bien au delà du 22 décembre...
source: ratatium.com
Légalisation du P2P : le gouvernement veut re-voter
Alors que les députés ont adopté hier par une courte majorité la légalisation du téléchargement sur Internet, y compris sur les réseaux P2P, le gouvernement devrait demander ce matin une deuxième délibération.
C'est une conception bien particulière de la démocratie. Le gouvernement, son ministre de la culture M. Renaud Donnedieu de Vabres en première ligne, a été hier soir l'arroseur arrosé d'une stratégie qui consistait à faire débattre du projet de loi DADVSI à deux jours de Noël, si possible le plus tard possible dans la nuit, à une heure où les députés ne sont plus dans l'hémicycle. Pour nombre d'amendements, la stratégie a fonctionné. La majorité UMP a rejeté les dispositions présentées en amendement qui étaient favorables à un meilleur accès aux oeuvres pour les personnes handicapées (particulièrement les mal-voyants), à un assouplissement du droit en faveur de la presse, ou encore celles en faveur d'une exception pour fins d'éducation et de recherche.
Mais la stratégie s'est retournée contre le gouvernement à une heure cruciale du débat. L'UMP n'a pas fait bloc derrière le souhait du gouvernement de verrouiller l'accès à la culture sur Internet. Les députés Alain Suguenot et Christine Boutin ont rejoint les socialistes et communistes dans la défense des intérêts du public, et ont voté les deux amendements (l'un déposé par A. Suguenot lui-même) qui visaient à légaliser le téléchargement de fichiers MP3 et de films sur Internet à titre privé et non commercial. A la surprise générale, le texte a été adopté par 30 voix contre 28.
Mais le gouvernement, qui voit ici un pan entier de son projet de loi et de son argumentaire réduit en cendres, compte encore user de tout son poids pour faire craquer les représentants parlementaires. Selon Le Nouvel Observateur, "le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter". L'article 101 du règlement de l'Assemblée Nationale prévoit que "la seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement", le Président de l'Assemblée n'ayant pas le loisir de la refuser, ni les députés de la contester. Le texte voté hier soir devrait ainsi être renvoyé à la commission des lois, qui devra présenter un nouveau rapport dans la journée.
Source: Ratatium
and now, what's going on ?
comment va-t-on payer ? includans notre abonnement internet ? mais alors quid des gens qui ne téléchargent rien(si ça existe!).
c'est sur c'est bien pis les mesures de protection c'est casse couille (surtout juridiquement je vous raconte pas la mélasse norie!) mais bon... ca résoud pas tout...
comment va-t-on payer ? includans notre abonnement internet ? mais alors quid des gens qui ne téléchargent rien(si ça existe!).
c'est sur c'est bien pis les mesures de protection c'est casse couille (surtout juridiquement je vous raconte pas la mélasse norie!) mais bon... ca résoud pas tout...
Je ne sais pas, mais je trouve très drôle le chaos généré par cette affaire, la droite votant avec la gauche, surtout après tout ce lobbying de l'industrie musicale qu'on a entendu en boucle dans les médias 
En fait juridiquement je ne vois pas en quoi ça serait nettement plus compliqué que la bonne vieille... radio... qui diffuse gratuitement et sans contrôle des oeuvres musicales à des millions de gens dans le monde.
En fait juridiquement je ne vois pas en quoi ça serait nettement plus compliqué que la bonne vieille... radio... qui diffuse gratuitement et sans contrôle des oeuvres musicales à des millions de gens dans le monde.