Ce qui est fort en France, c'est que si la loi passe, les maires pourront ne pas l'appliquer ? Ben voyons
Hollande et la "liberté de conscience" des maires
Re: Hollande et la "liberté de conscience" des maires
Venez vous marier en Belgique, c'est autorisés et les maires ne peuvent pas refuser.
Ce qui est fort en France, c'est que si la loi passe, les maires pourront ne pas l'appliquer ? Ben voyons
Ce qui est fort en France, c'est que si la loi passe, les maires pourront ne pas l'appliquer ? Ben voyons
Re: Hollande et la "liberté de conscience" des maires
Cette "liberté de conscience", c'est juste décevant. Dans les faits, effectivement, peut-être que ça ne changera pas grand chose, mais comme le dit Crown Prinz, politiquement c'est un signe de lacheté, de déni du projet, alors qu'en restant ferme, symboliquement il aurait envoyé un signe fort.
Au lieu de ça, il tente un compromis, histoire d'apaiser les esprits des élus locaux, voir contenter à la fois les pour et les contre, comme si c'était possible !
Là, il va juste perdre sur les deux tableaux : il a dégouté les pro-mariage qui vont pas lui pardonner de sitôt cet affront, et il n'aura pas la moindre reconnaissance ni sympathie de la part des opposants.
On peut dire qu'il a de nouveau bien mérité son surnom de Flamby. Il a pas de couilles ce type. Et sur ce point, y aura concensus entre les pour et les contre.
Au lieu de ça, il tente un compromis, histoire d'apaiser les esprits des élus locaux, voir contenter à la fois les pour et les contre, comme si c'était possible !
Là, il va juste perdre sur les deux tableaux : il a dégouté les pro-mariage qui vont pas lui pardonner de sitôt cet affront, et il n'aura pas la moindre reconnaissance ni sympathie de la part des opposants.
On peut dire qu'il a de nouveau bien mérité son surnom de Flamby. Il a pas de couilles ce type. Et sur ce point, y aura concensus entre les pour et les contre.
Re: Hollande et la "liberté de conscience" des maires
Demande à sa compagne twitteuse, elle doit savoirIl a pas de couilles ce type
Je crois que, de toute façon, c'est le jeu politique quel que soit le parti, tu promets pour avoir des voix et puis t'emmerde ceux qui ont voté" pour toi.
Re: Hollande et la "liberté de conscience" des maires
C'est effarant. Je ressens un profond désarroi et un grand malaise face à cette reculade qui est porteuse de bien plus de sous-entendus que j'estime très graves qu'il n'y parait.
Crown citait le cas de la liberté de conscience reconnu aux médecins practiciens dans le cadre de l'IVG (article 2218-8 du Code de la Santé publique). Il y a néanmoins une grosse faille dans l'analogie consistant à mettre en parallèle médecins et maires. Selon le Code général des collectivités territoriales, le maire, entre autre, est un agent de l'Etat, sous le contrôle du préfet. Il a pour mission d'assurer la bonne application des lois votées par le Parlement. Il est aussi officier d'Etat civil, sous le contrôle du procureur de la République, et c'est à ce titre qu'il enregistre les actes de mariage.
Cette différence très simple a des conséquences catastrophiques : quand bien même un médecin réfractaire à l'IVG ne ferait qu'appliquer son bon droit, la reconnaissance d'une possible liberté de conscience pour les maires revient tout bonnement à leur reconnaître le droit de personnellement méconnaître les lois de la République, et de décider, en leur âme et conscience, s'ils ont l'envie de les appliquer ou pas. En pratique, cela permet, voire encourage, la confusion du maire "politicien" et du maire "agent de l'Etat" : cela revient à joindre l'idéologie à la neutralité de l'appareil de l'Etat.
Je ne sais pas si j'arrive à faire passer la notion de l'extrême gravité de cette rebuffade. On pourra toujours m'objecter que les maires délèguent déjà à leurs adjoints le soin de réaliser des mariages, mais ils ne le font pas selon l'expression d'une liberté de conscience revendiquée : ils le font parce qu'ils ont souvent des obligations électives annexes (merci le cumul des mandats …). Et quand bien même ce serait par "acquis de conscience" qu'ils refuseraient de célébrer un mariage, alors ils n'ont pas la possibilité de faire valoir cette option et doivent donc la taire. Or, ici, il est question de pouvoir l'autoriser et donc de permettre aux maires de dire : « Moi, X, maire de la commune Y, refuse de procéder à ce mariage et décide donc de ne pas appliquer personnellement la loi. Voyez avec mes adjoints ».
Cette situation me hérisse le poil. Tout d’abord, comme le rappelle la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 en son article 6 : « La loi est la même pour tous » et en son article 12 : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée ». Instaurer une liberté de conscience revient à mes yeux à violer des principes fondamentaux et quasi-sacrés et instaure ce qui n’aurait jamais dû se produire : la relativité absolue dans l’application de la Loi par ceux qui ont juré de la défendre, au nom d’un principe individuel qui aurait dû s’effacer devant la reconnaissance de la Volonté générale.
Au final, cette déclaration de Hollande, ce n’est ni plus, ni moins que la reconnaissance de la dissolution du pacte social dans l’individualité. C’est la reconnaissance que chacun a le droit de se positionner comme il l’entend face à la souveraineté nationale. Ce n’est, enfin, que la mort de la République au nom d’un principe qui n’a de démocratique que le nom.
Et maintenant, excusez-moi, je vais aller vomir mon chagrin.
Crown citait le cas de la liberté de conscience reconnu aux médecins practiciens dans le cadre de l'IVG (article 2218-8 du Code de la Santé publique). Il y a néanmoins une grosse faille dans l'analogie consistant à mettre en parallèle médecins et maires. Selon le Code général des collectivités territoriales, le maire, entre autre, est un agent de l'Etat, sous le contrôle du préfet. Il a pour mission d'assurer la bonne application des lois votées par le Parlement. Il est aussi officier d'Etat civil, sous le contrôle du procureur de la République, et c'est à ce titre qu'il enregistre les actes de mariage.
Cette différence très simple a des conséquences catastrophiques : quand bien même un médecin réfractaire à l'IVG ne ferait qu'appliquer son bon droit, la reconnaissance d'une possible liberté de conscience pour les maires revient tout bonnement à leur reconnaître le droit de personnellement méconnaître les lois de la République, et de décider, en leur âme et conscience, s'ils ont l'envie de les appliquer ou pas. En pratique, cela permet, voire encourage, la confusion du maire "politicien" et du maire "agent de l'Etat" : cela revient à joindre l'idéologie à la neutralité de l'appareil de l'Etat.
Je ne sais pas si j'arrive à faire passer la notion de l'extrême gravité de cette rebuffade. On pourra toujours m'objecter que les maires délèguent déjà à leurs adjoints le soin de réaliser des mariages, mais ils ne le font pas selon l'expression d'une liberté de conscience revendiquée : ils le font parce qu'ils ont souvent des obligations électives annexes (merci le cumul des mandats …). Et quand bien même ce serait par "acquis de conscience" qu'ils refuseraient de célébrer un mariage, alors ils n'ont pas la possibilité de faire valoir cette option et doivent donc la taire. Or, ici, il est question de pouvoir l'autoriser et donc de permettre aux maires de dire : « Moi, X, maire de la commune Y, refuse de procéder à ce mariage et décide donc de ne pas appliquer personnellement la loi. Voyez avec mes adjoints ».
Cette situation me hérisse le poil. Tout d’abord, comme le rappelle la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 en son article 6 : « La loi est la même pour tous » et en son article 12 : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée ». Instaurer une liberté de conscience revient à mes yeux à violer des principes fondamentaux et quasi-sacrés et instaure ce qui n’aurait jamais dû se produire : la relativité absolue dans l’application de la Loi par ceux qui ont juré de la défendre, au nom d’un principe individuel qui aurait dû s’effacer devant la reconnaissance de la Volonté générale.
Au final, cette déclaration de Hollande, ce n’est ni plus, ni moins que la reconnaissance de la dissolution du pacte social dans l’individualité. C’est la reconnaissance que chacun a le droit de se positionner comme il l’entend face à la souveraineté nationale. Ce n’est, enfin, que la mort de la République au nom d’un principe qui n’a de démocratique que le nom.
Et maintenant, excusez-moi, je vais aller vomir mon chagrin.
Dernière modification par Kefka le mer. nov. 21, 2012 8:57 am, modifié 1 fois.
Re: Hollande et la "liberté de conscience" des maires
Juridiquement, non. Séparation de l'eglise et de l'Etat et tout et tout. Le mariage est civil, les affaires religieuses ne doivent donc pas intervenir dans sa conclusion. Dans les faits, il y a toujours moyen de ne pas célébrer un mariage et de déléguer à un autre adjoint.zigomio a écrit :une question: esce qu'un maire peut refuser de marier un couple a cause de leur religion![]()
car je suis un peu choqué par ce refus sous raison " de liberté de conscience "
Re: Hollande et la "liberté de conscience" des maires
de toute facon c'était a prévoir ce genre de chose quand on voit ceux qui nous gouvernent
Re: Hollande et la "liberté de conscience" des maires
Ce n'est pas juste décevant Floridjan, c'est lamentable !
Je suis outrée, en colère, désespérée de ce PS qui n'a à cœur que d'empêcher les homophobes de trop souffrir en leur passant du baume régulièrement sous forme de clause de conscience et autre "débat" sur la question qui les chiffonne.
Je souhaite bon courage aux habitants de Nice ou de Meaux pour réussir à se marier. Les maires utiliseront leurs clauses de conscience et les adjoints aussi... Théoriquement le mariage sera autorisé, en pratique à certains endroits il sera impossible d'y accéder et le plus beau c'est qu'on ne pourra pas hurler à l'injustice, les élus seront dans leur droit.
Merci François et oh how about a big nice cup of go fuck yourself with tabasco ?
Je suis outrée, en colère, désespérée de ce PS qui n'a à cœur que d'empêcher les homophobes de trop souffrir en leur passant du baume régulièrement sous forme de clause de conscience et autre "débat" sur la question qui les chiffonne.
Je souhaite bon courage aux habitants de Nice ou de Meaux pour réussir à se marier. Les maires utiliseront leurs clauses de conscience et les adjoints aussi... Théoriquement le mariage sera autorisé, en pratique à certains endroits il sera impossible d'y accéder et le plus beau c'est qu'on ne pourra pas hurler à l'injustice, les élus seront dans leur droit.
Merci François et oh how about a big nice cup of go fuck yourself with tabasco ?
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Cactus moribond
- Messages : 2207
- Inscription : jeu. août 26, 2010 4:28 pm
Re: Hollande et la "liberté de conscience" des maires
Bah plus un avec vos déceptions et vos envies de vomir. L'inégalité est un droit, youpi.
Re: Hollande et la "liberté de conscience" des maires
Que voulez-vous, nous sommes de sous-citoyens... :/