le terme exact etant proposition de loi quand ca vient du gouvernement
et motion quand ca vient de l'assemblée y me semble, bien que ca n'arrive quasiment jamais a part pour les motions de censure ou de defiance (chais plus quelle est la difference)
question politique.. vous pouvez m'aider?
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Soubi
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Non.fredouille a écrit :le terme exact etant proposition de loi quand ca vient du gouvernement
et motion quand ca vient de l'assemblée y me semble, bien que ca n'arrive quasiment jamais a part pour les motions de censure ou de defiance (chais plus quelle est la difference)
Voici les termes exacts :
1°) le gouvernement soumet des Projets de loi
2°) le Parlement soumet des Propositions de loi.
Alors on reprend. Le projet de loi vient du gouvernement. La proposition vient elles des parlementaire (c'est à dire des sénateurs ou des parlementaires).
Néanmoins comme le dit fredouille, les propositions de loi qui aboutissent à une promulgation sont extremement rares.
Donc, dans l'ordre, une loi est rédigée par le gouvernement (ou exceptionnellement par les parlementaires), votée par les chambres selon l'odre du jour (si il ne s'agit pas d'un vote bloqué, elles peuvent évidemment l'amender), puis finalement promulguée par le chef de l'Etat. (je passe volontairement sur le conseil d'état, le conseil constit et les lois constit, référundaire et autre procédure d'ordonnance)
Et si on en revennait à nos moutons ?
Néanmoins comme le dit fredouille, les propositions de loi qui aboutissent à une promulgation sont extremement rares.
Donc, dans l'ordre, une loi est rédigée par le gouvernement (ou exceptionnellement par les parlementaires), votée par les chambres selon l'odre du jour (si il ne s'agit pas d'un vote bloqué, elles peuvent évidemment l'amender), puis finalement promulguée par le chef de l'Etat. (je passe volontairement sur le conseil d'état, le conseil constit et les lois constit, référundaire et autre procédure d'ordonnance)
Et si on en revennait à nos moutons ?
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Soubi
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Ce "cher" Sarkozy vient de donner officiellement sa position sur le mariage et l'adoption ("Aujourd'hui, il est nécessaire d'aller plus loin que le simple Pacte civil de solidarité (PACS). Mais le modèle qui est le nôtre doit rester celui d'une famille hétérosexuelle: les enfants ont besoin d'un père et d'une mère", déclare le président de l'UMP dans un entretien publié samedi par "Le Figaro Magazine". -Source : Yahoo.fr-)Soubi a écrit :2°) L'UMP se cherche encore (la mission confié à Ferry -philosophe ouvertement catholique- est là pour noyer le poisson et faire croire que l'on avance et que l'on est ouvert d'esprit)
Donc celui-ci se déclare clairement (et le répète dans le même entretien) être contre le mariage et l'adoption pour des couples homos (et donc par voie de conséquence transexuels/transgenres)
Cependant il propose comme ses compères à droite une égalité sur le plan fiscal.
De ce que j'en sais c'est ce que pas mal de mes amis vont faire, voter contre le pire candidat ayant le plus de chance à leurs yeux :p (donc pour le -la- candidatE ayant le plus de chance pour le vaincre)vangelis a écrit :Vote CONTRE celui qui te semble le pire !
hé bien maintenant vous savez pour qui ne pas voter...Soubi a écrit :Ce "cher" Sarkozy vient de donner officiellement sa position sur le mariage et l'adoption ("Aujourd'hui, il est nécessaire d'aller plus loin que le simple Pacte civil de solidarité (PACS). Mais le modèle qui est le nôtre doit rester celui d'une famille hétérosexuelle: les enfants ont besoin d'un père et d'une mère", déclare le président de l'UMP dans un entretien publié samedi par "Le Figaro Magazine". -Source : Yahoo.fr-)
Donc celui-ci se déclare clairement (et le répète dans le même entretien) être contre le mariage et l'adoption pour des couples homos (et donc par voie de conséquence transexuels/transgenres)
