nicolas et cecilia, c'est fini

[fredouille]

Pas croyable...

Mais Nicolas est contre le divorce ?

il est surtout dans la merde....
a priori non, mais ca va etre coton je sens

Naaaan le divorce a la sicilienne, je vois que ca....
un bon geste

[Elthaniel]

hum, petit rappel quand même, ça ne dure que le temps du mandat cette immunitée (et il peux être attaqué aprés mandat pour des faits qui se sont produits durant celui-ci )

[black clown]

Et si il est re-elu, la fin du mandat... elle ne sert pas a grand chose.
Vu qu'officielement, il est president jusqu'a qu'un nouveau president soit elu.
Ect, ect.

[fredouille]

hum, petit rappel quand même, ça ne dure que le temps du mandat cette immunitée (et il peux être attaqué aprés mandat pour des faits qui se sont produits durant celui-ci )

Ah? C'est deja enorme. c'est tres monarchiste comme attitude

[Elthaniel]

Assez oui, mais en un sens c'est moins pire que si le chef de l'Etat pouvait être attaqué pour tout et n'importe quoi (vous imaginez le bordel ?), pour les actes les plus grave, il y a une cours de justice spéciale quand même qui elle a le droit de le juger (mais bon, c'est pour les trahisons ça).
Aprés autant que je me souvienne (ça date un peu mes cours sur la constitution de la 5ième et le droit public c'est pas trop mon truc) la prescription est suspendue pendant la durée du mandat (et si c'est pas le cas, ben ça devrait !)

[anonymeB]

Mon dieu, vais-je en dormir cette nuit?

[Shoryuken]

Mais qu'est-ce qu'on en a à battre ?
Sérieux, ça ne regarde qu'eux. On en parle parce que c'est Monsieur et Madame les Présidents. Sinon c'est un couple comme un autre.

Et le fait qu'ils divorcent, c'est plutôt une bonne chose à trois niveaux :

1 : elle, elle ne passe pas pour une femme vénale ( elle aurait pu rester avec pour demeurer la première dame de France ).

2 : ça montre que le divorce, c'est finalement rien et que ça touche tout le monde, même au plus haut.

3 : ça montre une fois de plus que le mariage, ça conduit au divorce. Pacsez-vous. Ou devenez pédés !

\o/

[fredouille]

Assez oui, mais en un sens c'est moins pire que si le chef de l'Etat pouvait être attaqué pour tout et n'importe quoi (vous imaginez le bordel ?), pour les actes les plus grave, il y a une cours de justice spéciale quand même qui elle a le droit de le juger (mais bon, c'est pour les trahisons ça).
Aprés autant que je me souvienne (ça date un peu mes cours sur la constitution de la 5ième et le droit public c'est pas trop mon truc) la prescription est suspendue pendant la durée du mandat (et si c'est pas le cas, ben ça devrait !)

oui, tu as dit le terme: ca date...

L'article constitutionnel (IX) regissant le statut penal du chef de l'etat a ete modifié l'an dernier...

« Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

« Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions.

« Art. 68. - Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour

Et c'est la destitution qui est prononcée par la haute cour, ce n'est en aucun cas un organe de jugement. Quand en plus, on voit ailleurs qu'il y a de fait un delais minimal de un mois.... Il a le temps d'effacer les preuves, vu où il se trouve

[Zünisch]

Mince pour un peu j'ai failli pas être au courant.

[Elthaniel]

Et c'est la destitution qui est prononcée par la haute cour, ce n'est en aucun cas un organe de jugement. Quand en plus, on voit ailleurs qu'il y a de fait un delais minimal de un mois.... Il a le temps d'effacer les preuves, vu où il se trouve

Une fois destitué il peut être jugé comme tout un chacun, mais bon, c'est sur que de toute façon, y a peu de chances que ça arrive (même pas besoin d'être Président pour ça d'ailleurs, suffit d'avoir ses entrées aux RG).

Maintenant ces dispositions sont plutot vielles et avaient été faites dans l'optique où le Président avait un rôle de chef de l'Etat (et non pas chef du gouvernement comme on le voit maintenant) et où donc il n'avait pas de réelle responsabilité politique, ce qui n'est plus le cas, on peut le déplorer, mais ça ne risque pas de changer dans les 5 ans à venir, au moins ...