Mariage homosexuel: une loi avant le printemps 2013 ?

[Aramis]

Dimanche, act up organise un nouveau rassemblement à 15 h sur la place de la bastille.

L'appel et des affichettes téléchargeables se trouvent ici :
http://www.actupparis.org/spip.php?article5161

Act Up n'est pas seul à appeler à ce rassemblement. Il y a aussi :

Premiers signataires
Act Up-Paris, Act Up-Sud Ouest, le P¡nk Bloc Paris, le SNEG, le STRASS, Gouine Comme Un Camion, AIDES, Étudions Gayment, le collectif Oui Oui Oui, Sortir du Colonialisme, le Caélif, Plug N’Play, les efFRONTé-e-s, MIF, LGBT Formation (Avignon), What The Film !, Txy, Collectif 8-Mars pour Toutes, Municigays (Marseille), Barbieturix, les Ours de Paris, Acceptess-T, Angel 91, le Collectif Cancan/Cockorico, l’Inter-LGBT, Support Transgenre Strasbourg, la Fédération Total Respect / Tjenbé Rèd, les CHEFF (Belgique), Collectif Hétéros au boulot !, la Fédération des étudiants LGBTQI francophones de Belgique, Relais VIH de Rodez (12), Chrétiens&Sida, HBO (Homos et BiEs d’Orsay), Fédération Sportive Gaie et Lesbienne (FSGL), Centre LGBT Paris / Île-de-France, les Front Runners de Paris, King’s Queer, l’Organisation Internationale des Intersexes (OII France, Francophonie et Europe), ELCS (Elus Locaux Contre le Sida), , les UEEH (universités d’été euroméditerrannéennes des homosexualités), les Petits Bonheurs, Solidaires Étudiant-es, David et Jonathan, Front de Lutte LGBT, Mouvement Français pour le Planning Familial, PopinGays, association LGBTP de l’ESTP, association ALGO du Quai d’Orsay, Les enfants d’Arc-En-Ciel, la FIDL, MPF (musulman-es progressistes de France), HM2F (homosexuel-les musulman-es de France), Collectif Gais Lurons, RAINBHOPITAL, Pari-T, les OUTragés de la République, G.A.R.ç.E.S., R.O.S.A., l’ARDHIS, Keep Smiling, OUTrans, ID Trans, Les Flamands Roses.

le NPA, Europe Ecologie Les Verts (EELV), les Jeunes Écologistes, la Gauche Anticapitaliste (GA), le Parti de Gauche, le Collectif Fier-e-s et Révolutionnaires, Union Pour le Communisme (Lyon), CENTR’EGAUX – Association des Centristes et Démocrates Lesbiennes Gays Bi Trans et GayFriendly, Les Alternatifs, La FASE (Fédération pour une alternative sociale et écologique), OCML Voie Prolétarienne, la Fédération Anarchiste

Soutiens
Alternative Libertaire, Solidaires Paris.

[Kefka]

Loi votée
Promulgation dans environ un mois, le bout du tunnel commence à s'apercevoir.

[Erual]

J'apprécie décidément beaucoup notre ministre de la famille.

[zphyr]

La meilleure : Henri Guaino s'est planté de bouton !!

[Adyton]

C'est presque plié, mais comme pour la peine de mort, faut encore faire changer les mentalités, et c'est pas gagné pour la Fille Ainée de l'Église...

[Israël]

Presque. Faut patienter jusqu'au recours.

[Tempérance]

Une 'tite visite d'entre les limbes de l'absence pour vous dire que ce vote enfin positif est une bonne nouvelle pour nous tous (pour ceux qui sont concernés et pour ceux qui ne le sont pas itou )

Et dans 30 jours, on sort la bouteille de champ !

[floridjan]

Un article interessant dans l'Express qui résume les deux arguments des anti mariage pour faire invalider la loi par le Conseil Constitutionnel :

Les députés UMP n'ont pas attendu le vote solennel du texte ouvrant le mariage et l'adoption aux couples du même sexe pour préparer la riposte. Conscients qu'ils ne pourraient pas empêcher la loi d'être adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat - deux chambres majoritairement à gauche - l'UMP a travaillé avec une équipe de juristes sur des points de droit litigieux. Objectif: la faire invalider par le Conseil constitutionnel, gardien de la loi fondamentale. Soucieux de ne pas donner la possibilité au gouvernement de savourer sa victoire, le dossier pourrait être remis aux Sages dès "mardi ou mercredi prochain", assure le député UMP Philippe Gosselin dans le JDD. Quels sont leurs principaux arguments?

Argument n°1: le caractère constitutionnel du mariage

Pour faire annuler la loi, les opposants au mariage gay vont d'abord essayer de convaincre les Sages du caractère constitutionnel du mariage. En clair: l'évolution de cette institution ne peut passer que par une révision de la Constitution.

Cet argument a peu de chances de passer: en janvier 2011, le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé sur ce sujet, lors de l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité. Les Sages avaient alors estimé que la Constitution n'imposait certes pas d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe... mais qu'elle ne l'interdisait pas non plus. Ils avaient alors remis cette question entre les mains du législateur. Une position que défend toujours Jean-Louis Debré, son président. "C'est aux élus de la nation de dire quelle forme ils veulent donner au mariage, c'est de leur responsabilité. C'est de la compétence du Parlement", a-t-il répété sur Canal + en janvier dernier.

Argument n°2: la question de la filiation

Le coeur de leur démonstration n'est pas tant sur le mariage que sur la question de la filiation. L'opposition va avancer les arguments du droit de l'enfant à connaître ses parents et à être élevé par eux, à mener une vie de famille. La question de la présomption de paternité, inapplicable aux couples de personnes de même sexe, sera également au coeur des débats. Objectif pour les parlementaires UMP: supprimer l'ouverture de l'adoption plénière pour les couples homosexuels. Ce type d'adoption signifie que l'enfant rompt tous liens avec ses parents biologiques et bénéficie d'un nouvel état civil. Dans le cas d'un mariage homosexuel, seuls ses deux pères ou deux mères seront donc inscrits dans le livret de famille

Or, ce point est contraire au droit français de la filiation. En effet, l'article 310 du code civil stipule que "tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère". Et cette mention des termes "père et mère" a déjà fait jurisprudence. En juin 2012, la Cour de cassation a refusé pour cette raison une adoption à deux couples homosexuels car le principe "d'altérité sexuelle" n'était pas respecté. Le gouvernement n'a pas réformé ce droit à la filiation pour ne pas créer davantage de polémique mais cela signifie que certains articles du Code civil sont contradictoires.

Les Sages s'exprimeront dans un délai d'un mois après le dépôt des recours.

A noter que l'examen de la loi par le CC va poser un léger problème d'indépendance à deux de ses membres, Hubert Haenel (ex-sénateur UMP) et Jacques Barrot (ex président du gp des députés centristes) qui ont pris publiquement position, voilà quelques années, contre l'adoption par des couples de même sexe.

[lestump]

si je me souviens Debré il y a plus d'1 an dans une émission de télé sur canal + avait affirmé quand le conseil constitutionnel avait été saisi sur la validité d'une adoption par un conjoint d'un couple gay, avait affirmé que cette question était de l'ordre du législateur et non du conseil constitutionnel, de fait une telle loi ne devrait pas être remis en cause par le conseil constitutionnel..

[Blinded]

Les décrets d'applications n'attendent plus que le passage au conseil constitutionnel