Le Contrat Première Embauche

[Ghighi]

Chirac : Je promulgue, mais dans un même temps je demande a ce que les entreprises ne l'appliquent pas tant qu'elle n'a pas été modifiée .........


a oui quand même .....

[Mystigris]

J'en ai marre, je sature avec ces histoires de CPE.Quasiment tous les jours j'ai droit à des manifs en bas de chez moi, j'entends hurler partout.Je sors m'acheter des clopes une étudiante me donne des tracts contre le blocage de la fac d'avignon.Je regarde julien courbet, mon ex m'appelle pour déposer son ordi chez moi car il a décidé d'aller coller des affiches partout dans la rue ce soir (à 1H du mat.)
Je vais en faire des cauchemars...
Faut pas abuser, on dirait que l'antéchrist en personne vient de fouler les rues d'Avignon...
Le pire étant que la majorité des personnes les plus engagées sur le sujet n'y comprennent que dalle et ne cherchent surtout pas à se renseigner.(Mon ex en particulier.)

C'était le coup de gueule de Mystigris...

[Aldaris]

C'est sur que rien qu'aux médias, la saturation se fait sentir...
Avant le CPE, c'était la grippe aviaire alors entre voir Mai 68 bis ou des poulets enfermés à Grinchoux-les-sous-bois, je me dis vivement l'Ete qu'on ait des reportages sur les vieux qui déssèchent (pardon)

Enfin ma fac tient bon, aucune perturbation depuis le début du mouvement au point de faire réagir les coordinations étudiantes de la région qui projettent des actions alors qu'on ne leur à rien demandé...
Valenciennes est devenue le nouveau Stalingrad

Bon autrement sur le fond du débat, je ne vais pas m'étendre au risque de paraphraser ce qui a été dit plus haut.
J'étais Contre.
Puis mitigé
Et là je suis plutôt favorable, notamment avec les dispositions dont devraient normalement voter le Parlement.

Par contre, petite question de juriste en rapport avec la promulgation ne faisant pas entrer en vigueur une loi (ou comment faire un non-sens) : L'employeur voulant signer un CPE et l'Etat lui refusant, peut-il exercer un recours contre ce dernier pour refus d'appliquer la legislation ?

[Constance Petersen]

Pour donner un autre éclairage au débat, un article sur le fameux modèle de la "flexsécurité" scandinave :

http://www.liberation.fr/page.php?Article=371854

(Constance, passage furtif).

[cici]

Par contre, petite question de juriste en rapport avec la promulgation ne faisant pas entrer en vigueur une loi (ou comment faire un non-sens) : L'employeur voulant signer un CPE et l'Etat lui refusant, peut-il exercer un recours contre ce dernier pour refus d'appliquer la legislation ?

aaaaaaaaaaaaaaaaah !
chichi a réécris la constitution ! lol

disons que... techniquement l'employeur pourrait exercer un recours contre l'Etat... mais c'est délicat parce que la décision émane du chef de l'Etat et le Veme République est écrite de telle façon que le chef de l'Etat est une sorte de "souverain" (ben ouais, c'est la Constitution de de Gaulle ^^).
enfin, ya pas de précédent mais ya fort à parier que les tribunaux se trouveraient bien dépourvus et ferait trainer la chose en longueur jusqu'à la date d'entrée en application réelle du cpe

[Gaywi]

Valenciennes est devenue le nouveau Stalingrad

Ho un nordiste! encore... je m'égare...

Je pense qu'il y aura des abus, certes, mais, selon moi ce CPE a quand même quelque chose de bon...Je ne vois pas pourquoi un employeur s'amuserait a renvoyer son employé tous les 8 mois, vu ce que ca coute comme temps et argent a le former...bref

Moi ce qui me fait d'autant plus sourire se sont les lycéens...Désolé, mais en ce mardi 4 avril, ils se sont assis devant mon lycée, sur les pavés...a fumer (je vous laisse deviner quoi) et à boire...

C'tait mon avis, c'tout

[Kikou]

Par contre, petite question de juriste en rapport avec la promulgation ne faisant pas entrer en vigueur une loi (ou comment faire un non-sens) : L'employeur voulant signer un CPE et l'Etat lui refusant, peut-il exercer un recours contre ce dernier pour refus d'appliquer la legislation ?

aaaaaaaaaaaaaaaaah !
chichi a réécris la constitution ! lol

disons que... techniquement l'employeur pourrait exercer un recours contre l'Etat... mais c'est délicat parce que la décision émane du chef de l'Etat et le Veme République est écrite de telle façon que le chef de l'Etat est une sorte de "souverain" (ben ouais, c'est la Constitution de de Gaulle ^^).
enfin, ya pas de précédent mais ya fort à parier que les tribunaux se trouveraient bien dépourvus et ferait trainer la chose en longueur jusqu'à la date d'entrée en application réelle du cpe

Euh, non! En tout état de cause, l'état ne peut empêcher un employeur de signer un CPE. La loi a été promulguée, elle s'applique donc.

Si Chirac ne voulait pas qu'elle s'applique, il aurait pu demander une nouvelle lecture de la loi au parlement.

Sinon, il existe bien un article du Code pénal le L 432-1:

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

En l'espèce, Borloo qui a interdit la publication des contrats types et qui a écrit au patronat pour leur demander de ne pas appliquer la loi pourrait peut être passer 5 années en prison...

Ca en dit long sur la sincérité des pro-cpe qui s'offusquaient du caractère antidémocratique des manifestations et sur la crédibilité de ce gouvernement qui viole la loi, la Consitution, les engagements internationaux de la France et le Code pénal.

Finalement, la racaille et les états voyous ne sont peut être pas là où on les attendait. Tout ça me donne bien envie d'écrire une lettre citoyenne et républicaine au doyen des juges d'instruction du tribunal de Pontoise pour voir ce qu'il en pense...

[fredouille]

bin un juge ne pense pas... Il execute en france, ou alors il a des problemes.
Quand aux etats voyous et aux republiques bananieres, t'avais encore des doutes?
Naif va!

[cici]

Finalement, la racaille et les états voyous ne sont peut être pas là où on les attendait. Tout ça me donne bien envie d'écrire une lettre citoyenne et républicaine au doyen des juges d'instruction du tribunal de Pontoise pour voir ce qu'il en pense...

oui et tu nous fait suivre la réponse

une chose... à mon boulot où ya que des juristes (c'est pas drole tous les jours, j'vous jure !) tout le monde est dégouté... pas tant par le cpe que par tout ce qu'il y a autour : manipulations de partout, loi promulgué non applicable (c'est quand meme super concept ca). l'impression d'etre dans une pseudo dictature...

tain merde, ya eu de la grosse casse dans paris ce week end, les réparations ont été payées par l'Etat dans la nuit et les journaux ont eu interdiction d'en parler alors ils ont fermé leur gueule.

vive la démocratie.......

[Aldaris]

Ho un nordiste! encore... je m'égare...

Et ouais...mais je me soigne v_v


Bon, je vais m'empresser de créer ma boite, embaucher en CPE et porter plainte si l'Etat refuse.
Là on verra bien...

J'ai une quinzaine de jours pour faire tout ça, y a des ptits jeunes volontaires pour servir la bonne cause ?

Je serais quand même très interessé si tel cas se produisait...
Hum le bon commentaire d'arrêt :p

[/mode chieur]