Je me pose la même question...Brutaldeath a écrit :Mon dieu, vais-je en dormir cette nuit?
nicolas et cecilia, c'est fini
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fredouille
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- Inscription : mer. juin 29, 2005 8:31 pm
gnéééé????Elthaniel a écrit :Une fois destitué il peut être jugé comme tout un chacun, mais bon, c'est sur que de toute façon, y a peu de chances que ça arrive (même pas besoin d'être Président pour ça d'ailleurs, suffit d'avoir ses entrées aux RG).fredouille a écrit : Et c'est la destitution qui est prononcée par la haute cour, ce n'est en aucun cas un organe de jugement. Quand en plus, on voit ailleurs qu'il y a de fait un delais minimal de un mois.... Il a le temps d'effacer les preuves, vu où il se trouve
Maintenant ces dispositions sont plutot vielles et avaient été faites dans l'optique où le Président avait un rôle de chef de l'Etat (et non pas chef du gouvernement comme on le voit maintenant) et où donc il n'avait pas de réelle responsabilité politique, ce qui n'est plus le cas, on peut le déplorer, mais ça ne risque pas de changer dans les 5 ans à venir, au moins ...
tu as mal lu, c'est une revision de la constitution qui date de fevrier 2007... Difficile de fair plus recent.
Quant au president chef de gouvernement, plutot que chef de l'etat, c'est sarko qui est en dehors des clous par sa maniere d'agir (a tors ou a raison).
Pis la loi fondamentale est là pour dire le droit au plus haut niveau: elle ne doit ni ne peut etre modifiée ou modifiable tous les 6 mois, la complexité de la modification est aussi la pour ca.
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ExMembre07
(oups j'ai fourrer heu cher... fourcher 
)j'ai bien lu, quand je dit que c'est une vielle disposition c'est parce que le fait que le président ne puisse pas passer devant les tribunaux c'est vieux et la réforme a juste élargie la compétence de la Haute Cours de Justice pour y inclure les "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat", avant seule la Haute Trahison était prise en compte.fredouille a écrit :gnéééé????Elthaniel a écrit :Une fois destitué il peut être jugé comme tout un chacun, mais bon, c'est sur que de toute façon, y a peu de chances que ça arrive (même pas besoin d'être Président pour ça d'ailleurs, suffit d'avoir ses entrées aux RG).fredouille a écrit : Et c'est la destitution qui est prononcée par la haute cour, ce n'est en aucun cas un organe de jugement. Quand en plus, on voit ailleurs qu'il y a de fait un delais minimal de un mois.... Il a le temps d'effacer les preuves, vu où il se trouve
Maintenant ces dispositions sont plutot vielles et avaient été faites dans l'optique où le Président avait un rôle de chef de l'Etat (et non pas chef du gouvernement comme on le voit maintenant) et où donc il n'avait pas de réelle responsabilité politique, ce qui n'est plus le cas, on peut le déplorer, mais ça ne risque pas de changer dans les 5 ans à venir, au moins ...
tu as mal lu, c'est une revision de la constitution qui date de fevrier 2007... Difficile de fair plus recent.
Quant au president chef de gouvernement, plutot que chef de l'etat, c'est sarko qui est en dehors des clous par sa maniere d'agir (a tors ou a raison).
Pis la loi fondamentale est là pour dire le droit au plus haut niveau: elle ne doit ni ne peut etre modifiée ou modifiable tous les 6 mois, la complexité de la modification est aussi la pour ca.
Après, même les dictatures ont une constitution, rien n'oblige le pouvoir politique à la respecté, à moins que l'on ne soit partisan de la théorie du droit naturel (qui nous a donné la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789), la constitution n'est contraignante que si on le veut bien (la constitution de l'époque n'a pas empêché Napoléon 3 de faire son coup d'état).
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Xochipilli
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- Inscription : sam. déc. 31, 2005 3:59 am
C'est plutot la consequence directe, previsible et inevitable du passage au quinquennat synchronise avec les elections legislatives. Nos parlementaires (et donc par delegation, le peuple francais) l'ont voulu, ils l'ont.fredouille a écrit :Quant au president chef de gouvernement, plutot que chef de l'etat, c'est sarko qui est en dehors des clous par sa maniere d'agir (a tors ou a raison).
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ExMembre07