Nicolas et Carla mariés ???
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C'est écrit où dans la constitution ?ChOuQueTTe a écrit :comme je l'ai déjà dit le president de la république n'a pas l'obligation de publier les bans.basti a écrit :Je reste perplexe sur la validité d'un mariage célébré sans publication des bans. S'agit-il d'un vrai mariage ou d'un mariage d'opérette ?
Je rajoute mon grain, il parait que c'est un mariage "bidon" --waaaa l'exclue.
Et qu’en réalité le Monsieur serait avec Rachida Dati…
Alors, après savoir pourquoi Carla Bruni sort avec lui…aucune idée. Peut être pour essayer de ne pas se faire entièrement oublier…car ce n’est pas son précédent album qui a marqué les esprits…
Enfin, qui sait ? Peut être aime-t-elle aussi les plans à trois ?
Et qu’en réalité le Monsieur serait avec Rachida Dati…
Alors, après savoir pourquoi Carla Bruni sort avec lui…aucune idée. Peut être pour essayer de ne pas se faire entièrement oublier…car ce n’est pas son précédent album qui a marqué les esprits…
Enfin, qui sait ? Peut être aime-t-elle aussi les plans à trois ?
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je ne connais pas la constitution par coeur mais en pratique :basti a écrit :C'est écrit où dans la constitution ?ChOuQueTTe a écrit :comme je l'ai déjà dit le president de la république n'a pas l'obligation de publier les bans.basti a écrit :Je reste perplexe sur la validité d'un mariage célébré sans publication des bans. S'agit-il d'un vrai mariage ou d'un mariage d'opérette ?
La publication des bans est soumise à l'appréciation du procureur de la république. Celui-ci a toute latitude pour prononcer la dispense de bans.
Mais non il n'a pas toute latitude. Il a le droit de donner une dispense uniquement dans les cas graves. Soit Nicolas Sarkozy est atteint d'un cancer et va mourir dans moins de dix jours et on nous cache quelque chose, soit le procureur lui a fait une dispense de complaisance, ce qui est grave aussi, et probablement source de recours en annulation.ChOuQueTTe a écrit :je ne connais pas la constitution par coeur mais en pratique :basti a écrit :C'est écrit où dans la constitution ?ChOuQueTTe a écrit : comme je l'ai déjà dit le president de la république n'a pas l'obligation de publier les bans.
La publication des bans est soumise à l'appréciation du procureur de la république. Celui-ci a toute latitude pour prononcer la dispense de bans.
Article 169 du code civil :
Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement.
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Putain mais faut areter avec ca, pour une fois qu'il veut faire quelque chose discretement, qu'on arrete de le faire chier.basti a écrit :Mais non il n'a pas toute latitude. Il a le droit de donner une dispense uniquement dans les cas graves. Soit Nicolas Sarkozy est atteint d'un cancer et va mourir dans moins de dix jours et on nous cache quelque chose, soit le procureur lui a fait une dispense de complaisance, ce qui est grave aussi, et probablement source de recours en annulation.ChOuQueTTe a écrit :je ne connais pas la constitution par coeur mais en pratique :basti a écrit : C'est écrit où dans la constitution ?
La publication des bans est soumise à l'appréciation du procureur de la république. Celui-ci a toute latitude pour prononcer la dispense de bans.
Article 169 du code civil :Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement.
Le respect de la vie privé tu connais ?
La publication des bans aurait empecher le bon déroulement du mariage pour cause de 5000 journalistes sur place, donc pour moi c'est justifier.