La Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la France pour avoir refusé de façon discriminatoire une demande d'adoption par un couple de filles ; malgré cette condamnation, la France persiste et signe, et la leur a refusé pour la seconde fois.
L'article du Monde : ici
Second refus d'adoption malgré la Cour Européenne
Jusqu'en 2004, la France est l'un des pays les plus condamnés par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. En ce moment, les nouveaux arrivants (les 25), la Russie et la Turquie explosent les statistiques mais la France reste encore trop souvent condamnée.
En tout cas, ça renseigne tout de suite sur l'immobilisme des juridictions administratives et juridiciaires françaises ... Deux condamnations quand même. Et je parie que peu de personnes savent que ces jurisprudences sont directement invocables et supérieures aux lois françaises visées (rendues caduques par leur incompatibilité avec la Convention européenne des droits de l'Homme). Il y a normalement une commission de la Cour de Cassation dédiée à la modification du droit après un arrêt de la CEDH : à se demander ce qu'elle fait ...
En tout cas, ça renseigne tout de suite sur l'immobilisme des juridictions administratives et juridiciaires françaises ... Deux condamnations quand même. Et je parie que peu de personnes savent que ces jurisprudences sont directement invocables et supérieures aux lois françaises visées (rendues caduques par leur incompatibilité avec la Convention européenne des droits de l'Homme). Il y a normalement une commission de la Cour de Cassation dédiée à la modification du droit après un arrêt de la CEDH : à se demander ce qu'elle fait ...
Dernière modification par Kefka le mar. févr. 03, 2009 9:58 pm, modifié 2 fois.
Ce n'est pas la première fois qu'un Etat refuse de bouger après une condamnation d'une instance supérieure. Bien droit dans leurs bottes car ça serait discréditer leur justice. La France est juste plus coutumière du fait. 
Cela dit, j'aime bien la superbe contradiction qu'il existe entre ce refus de se plier aux lois européennes et le forcing monstrueux qui persiste en France pour faire adopter cette constitution ou ce qui se rapporte à la construction de l'Europe des 25.
Cela dit, j'aime bien la superbe contradiction qu'il existe entre ce refus de se plier aux lois européennes et le forcing monstrueux qui persiste en France pour faire adopter cette constitution ou ce qui se rapporte à la construction de l'Europe des 25.
Enfin en même temps, elles appliquent la loi. Avec éventuellement des interprétations parfois favorables, mais tant que l'adoption n'est pas clairement ouverte à tout le monde, on tournera longtemps en rond.En tout cas, ça renseigne tout de suite sur l'immobilisme des juridictions administratives et juridiciaires françaises ...
Surtout qu'une loi peut toujours casser une jurisprudence !
Zünisch a écrit :Ce n'est pas la première fois qu'un Etat refuse de bouger après une condamnation d'une instance supérieure. Bien droit dans leurs bottes car ça serait discréditer leur justice. La France est juste plus coutumière du fait.
Cela dit, j'aime bien la superbe contradiction qu'il existe entre ce refus de se plier aux lois européennes et le forcing monstrueux qui persiste en France pour faire adopter cette constitution ou ce qui se rapporte à la construction de l'Europe des 25.
Euh, la CEDH c'est le Conseil de l'Europe, pas l'UE, merci de pas les confondre (la Russie ne fait en aucun cas partie de l'UE ! en revanche les 25 de l'UE font partie du Conseil de l'Europe).