Parents adoptifs reconnus en France...

[Darkel]

A lire ici :

http://www.tetu.com/actualites/france/l ... omos-17499

Une lesbienne ayant adoptée aux Etats-Unis l'enfant de sa compagne vient de se voir reconnaître les droits parentaux pour les deux parents par un jugement de la cour de cassation. Il semblerait que rien dans le droit français ne justifie le refus de cette reconnaissance...



Edit : plus de détail au niveau juridique dans cet article :

http://www.rue89.com/2010/07/08/la-just ... els-158052

[Zünisch]

Ca tourne au vaudeville. Certes, à terme, cela ne peut que nous servir dans nos revendications. En attendant, cet écart est juste ridicule.

Ceci dit, tant mieux (et plus encore) pour ces deux femmes et leur fille.

[dolf395]

Bof...

Je suis content que ces deux mères mais rien de révolutionnaire dans cet arrêt.

Les mariages polygames aussi peuvent obtenir l'exequatur sous certaines. Et c'était aussi le cas des divorces quand ils étaient encore interdits en France.

Pour l'analyse juridique objective de l'arrêt je vous renvoie là

Et pour ceux qui liront jusqu'à la fin, vivement que le Conseil Constitutionnel rende sa décision sur la QPC!

[Nicofoto]

D'accord avec vous, on prend ça pour une avancée fabuleuse. Je trouve que c'est très mince comme "avancée".

Cela ne concerne que les couples bi-nationalité dont le statut de parent adoptif a déjà été accordé dans le pays d'origine.

Je trouve ça assez hypocrite.
En fait ça veut dire que l'état ne veut pas reconnaitre le statut de parent adoptif à un/une homosexuel mais daigne faire exception quand le statut a déjà été reconnu dans un autre pays.

Que l'on soit parent dans un pays ou dans un autre, si on est capable d'être parent on est capable de l'être n'importe où à mon avis.

Si l'état reconnait qu'un homo puisse, à l'étranger, avoir des responsabilités parentale sur un enfant adopté, pourquoi ne pourrait-il pas reconnaitre la même chose en France pour des parents en France ?

[Elthaniel]

Euh, ça veut surtout dire que la Cour de Cassation ne crée pas les règles de droit. Elle n'a pas le pouvoir de faire plus que ça.

Si elle le faisait ce serait un "arrêt de règlement" et ça, c'est illégal. Donc non, c'est bel est bien une avancée, car techniquement rien ne l'obligeait à accepter ça (vu que le droit français ne reconnait pas le statut de beau parent pour un couple homosexuel).


Faudrait arrêter de confondre tous les organes de l'Etat. Même si c'est vrai qu'entre l'exécutif et le législatif on peut parfois se demander si il y a une séparation, la justice elle est (encore un peu) indépendante. Heureusement d'ailleurs.

[Adyton]

La Boutin réagit :
http://www.tetu.com/actualites/france/d ... igne-17502
toujours dans la finesse et le respect de notre communauté.
Elle me donne des envies de meurtre, c'est un fléau cette bonne femme...

[sampa]

Tristement fidèle à elle-même.....

[Darkel]

Bah en même temps si elle avait pas réagi on se serait inquiétés...

[Blad]

En fait y'a que la communauté gay qui s'intéresse à elle, rare sont les sites LGBT qui parlent pas d'elle : c'est une sorte d'icône gay!

Sérieusement, la réaction du gouvernement ici.

[Rosslaew]

Mince ! Je pensais sérieusement qu'ils allaient sauter sur l'occasion !



Bref rien de surprenant hein ?