Petit récap de ce qu'un y trouve :
- privilégié la loi française concernant le fait de pouvoir se marier (FN, sont visés les étrangers qui se marient avec des filles étrangères de moins de 18 ans sur le territoire français car leur pays d'origine le leur permet).
- La liberté de conscience des maires.
- Un ajout permettant de saisir directement le procureur de la république pour obliger une mairie à célébrer un mariage homo si personne veux s'y coller quand même.
- Rajouter " ou le ou les parents de l’un des deux époux," qui n'y ai donc pas actuellement, du texte suivant :
Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux, ou le père ou la mère de l’un des deux époux, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi
- Suppression de la sanction contre toute "Ministre d'un culte" qui marie des personnes religieusement sans qu'un mariage civil ait été contracté avant au nom de la liberté de religion.
- effectuer le mariage dans l'une des communes des départements où ils résident plutôt qu'être limité à celle où ils résident ou leur père ou leur mère.
- Arranger tous les passages ou les textes actuelles laisse penser que c'est possibles pour un couple non hétérosexuel.
- Permettre via le testament que le conjoint adopte l'enfant qui n'est pas le sien si c'est dans "l'intérêt supérieur de l'enfant".
- "Nul ne peux avoir plus de deux parents vivants"
- Faire interdire les sites comme w*w*w.co-parents.fr
- Empêcher les célibataire d'adopter (UMP, le but est évident...).
- Lever de l'anonymat si celui-ci est né par don et le demande une fois majeur.
- PMA autorisation ou interdiction écrite dans le code civil.
- Pas de quota sur les adoptions des coupls de même sexe.
- Laisser à la possibilité a un couple de refuser au conseil de famille, en charge de dira qui adoptera l'enfant du couple si ceux-ci décèdent, que l'enfant soit adopter par un couple homos suite à leur décès via le testament des deux ou du dernier qui meure.
- "Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable à l’autre parent six semaines à l’avance,"
- "L’enfant prend automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l’officier de l’état civil qui reçoit la déclaration" => WTF ?
- Garder la priorité à la transmission du nom de famille du père au niveau de l'adoption.
Je me doute que cela n'intéresse pas forcément tout le monde mais je vois quand même quelques amendement qui méritent en effet d'être abordé
selon moi.
Edit : 1500/~3300 (il semble que 2000 ai disparu, je suppose donc que le premier tri à déjà eu lieu).