Un couple d'homosexuelles fixé lundi sur sa demande de congé
Publié : lun. mars 20, 2006 1:37 pm
NANTES (AFP) - Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes rend lundi sa décision dans l'affaire qui oppose la caisse d'assurance maladie (CPAM) à deux homosexuelles, mères d'un garçon de 21 mois et d'une petite fille de 15 jours, qui réclament le droit au congé paternité.
Elodie et Karine, âgées de 29 et 31 ans, ne se font guère d'illusion sur ce jugement. "On sait très bien que ce sera négatif", prévient Elodie.
Elles réclamaient le congé paternité afin d'en profiter pour la naissance de leur deuxième enfant, une petite fille née il y a quinze jours. Désormais, leur combat prend une tournure purement symbolique mais les deux jeunes femmes entendent bien le mener jusqu'au bout.
Devant le tribunal, le 23 janvier, le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, Claude Frémont, avait expliqué que son organisme avait, en refusant le congé paternité, appliqué strictement la loi, qui stipule que son bénéficiaire en est le "père". "Je n'aurais strictement rien contre (le proposer à une femme) mais il faut que le législateur modifie la loi", avait-il ajouté.
Même si elles n'obtiennent pas satisfaction, Elodie et Karine espèrent faire avancer leur combat, afin que "toutes les administrations prennent en compte les familles homoparentales, qui sont entre 100.000 et 200.000 en France".
"Après le Pacs en 1999 et les lois anti-discriminations l'an dernier, il faut maintenant aller plus loin", avaient-elles affirmé à l'issue de l'audience de janvier.
Les deux jeunes femmes espèrent beaucoup de l'impact de décisions récentes de la Cour de cassation, comme celle du 23 février autorisant la délégation par les parents homosexuels de tout ou partie de l'autorité parentale à leur partenaire.
De telles décisions incitent Elodie et Karine à "aller plus loin" dans leur démarche judiciaire pour éventuellement faire appel en cas de résultat négatif lundi.
Elles espèrent aussi que sera entendue la recommandation du Parlement européen contre les discriminations, notamment envers les couples homosexuels.
Karine et Elodie, qui ont été en Belgique pour pratiquer l'insémination artificielle, par le même donneur anonyme, mènent le combat sur le congé parental pour que l'autre mère puisse être présente, afin d'aider sa compagne, et pour l'enfant, comme l'a motivé la loi du congé paternité
mais question bete, je veux vexer personne, mais si une à été maman, l'autre joue donc d'une certaine maniere le role du papa; ensuite elle veut à son tour etre maman et la "1ere maman" reclame un droit au congé de paternité (si j'ai tout compris) n'y a t'il pas un peu d'abus du systeme dans ce cas ? on est l'un ou l'autre homo ou hetero ça change rien, on assume non ?
ce sujet commence à faire debat sur un forum sur les droits que je frequente et j'aimerais avoir votre point de vue
Elodie et Karine, âgées de 29 et 31 ans, ne se font guère d'illusion sur ce jugement. "On sait très bien que ce sera négatif", prévient Elodie.
Elles réclamaient le congé paternité afin d'en profiter pour la naissance de leur deuxième enfant, une petite fille née il y a quinze jours. Désormais, leur combat prend une tournure purement symbolique mais les deux jeunes femmes entendent bien le mener jusqu'au bout.
Devant le tribunal, le 23 janvier, le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, Claude Frémont, avait expliqué que son organisme avait, en refusant le congé paternité, appliqué strictement la loi, qui stipule que son bénéficiaire en est le "père". "Je n'aurais strictement rien contre (le proposer à une femme) mais il faut que le législateur modifie la loi", avait-il ajouté.
Même si elles n'obtiennent pas satisfaction, Elodie et Karine espèrent faire avancer leur combat, afin que "toutes les administrations prennent en compte les familles homoparentales, qui sont entre 100.000 et 200.000 en France".
"Après le Pacs en 1999 et les lois anti-discriminations l'an dernier, il faut maintenant aller plus loin", avaient-elles affirmé à l'issue de l'audience de janvier.
Les deux jeunes femmes espèrent beaucoup de l'impact de décisions récentes de la Cour de cassation, comme celle du 23 février autorisant la délégation par les parents homosexuels de tout ou partie de l'autorité parentale à leur partenaire.
De telles décisions incitent Elodie et Karine à "aller plus loin" dans leur démarche judiciaire pour éventuellement faire appel en cas de résultat négatif lundi.
Elles espèrent aussi que sera entendue la recommandation du Parlement européen contre les discriminations, notamment envers les couples homosexuels.
Karine et Elodie, qui ont été en Belgique pour pratiquer l'insémination artificielle, par le même donneur anonyme, mènent le combat sur le congé parental pour que l'autre mère puisse être présente, afin d'aider sa compagne, et pour l'enfant, comme l'a motivé la loi du congé paternité
mais question bete, je veux vexer personne, mais si une à été maman, l'autre joue donc d'une certaine maniere le role du papa; ensuite elle veut à son tour etre maman et la "1ere maman" reclame un droit au congé de paternité (si j'ai tout compris) n'y a t'il pas un peu d'abus du systeme dans ce cas ? on est l'un ou l'autre homo ou hetero ça change rien, on assume non ?
ce sujet commence à faire debat sur un forum sur les droits que je frequente et j'aimerais avoir votre point de vue
) et un congé pour conjoint. Ceci étant défini par rapport à la personne qui est enceinte, et là comme c'est alterné, bah forcément les rôles sont inversés. Mais ça me paraît tout à fait normal, le conjoint accueille aussi l'enfant donc peut avoir son congé et puis la personne enceinte, naturellement aussi a le sien. Et comme l'a montré Seymour, au niveau temps, rémunérations, etc... il n'y a aucun abus.