Donc le 1er Octobre c'est officiel, on nous ajoute une nouvelle taxe, celle sur les disques durs externes, les clés USB et les cartes mémoires, en fonction des capacités de stockage sur ces supports. Les décisions ont été prises cet été par la commission "copie privée" et ont été publiées au journal officiel du 9 septembre 2007.
Cela faisait un moment que les ayants droits de la musique et de l’audiovisuels voulaient taxer ces supports, en échange d’une baisse de la rémunération perçue sur les DVD vierge, chose qui était jusqu’alors refusée par les industriels bien entendu mais aussi par les associations de consommateurs.
Un extrait de la grille tarifaire qui a été votée:
--------------------
TABLEAUX DE RÉMUNÉRATION
DUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2
Tableau de la rémunération due sur les cartes mémoires non dédiées
RÉMUNÉRATION
en euros par gigaoctet (€/Go) CAPACITÉ NOMINALE D’ENREGISTREMENT
(1 Go = 1 024 Mo)
0,144 Inférieure ou égale à 512 Mo.
0,090 Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go.
0,072 Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,062 Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,059 Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.
Tableau de la rémunération due sur les clefs USB non dédiées
RÉMUNÉRATION
en euros par gigaoctet (€/Go) CAPACITÉ NOMINALE D’ENREGISTREMENT
(1 Go = 1 024 Mo)
0,300 Inférieure ou égale à 512 Mo.
0,225 Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go.
0,180 Supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go.
0,144 Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,130 Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,125 Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.
Tableau de la rémunération due sur les supports de stockage externes à disque utilisables directement avec un
micro-ordinateur personnel, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d’alimentation
RÉMUNÉRATION
en euros par gigaoctet (€/Go) CAPACITÉ NOMINALE D’ENREGISTREMENT
0,0597 Inférieure ou égale à 80 Go.
0,0507 Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go.
0,0403 Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go.
0,0333 Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go.
0,0272 Supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go.
0,0237 Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go.
0,0200 Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go.
--------------------
Décret visible sur legifrance.gouv.
En bref, vont s'ajouter à nos factures:
Disques externes
120 Go -> 6,08 Euros
250 Go -> 6,8 Euros
500 Go -> 10 Euros
1 Tera-octet -> soit 1024 Giga-octet -> 20,48 Euros
Clés USB
512 Mo -> soit 0,5 Go -> 0,15 Euros
1 Go -> 0,22 Euros
2 Go -> 0,36 Euros
5 Go -> 0,72 Euros
Cartes mémoires
512 Mo -> soit 0,5 Go -> 0,07 Euros
1 Go -> 0,09 Euros
2 Go -> 0,18 Euros
5 Go -> 0,36 Euros
Les ayants droit de la musique et de l’audiovisuel justifient cette taxe en avançant que les disques durs externes seraient utilisés à 23.1% pour de la musique enregistrée et à 25.9% pour des « images animées ».
Vous remarquerez que les disques internes ne sont pas - encore - concernés. Il vous reste par conséquent la possibilité d’acheter un boitier USB et un disque dur séparément afin de ne pas être soumis à cette rémunération. A vos tournevis !
