Porter plainte pour séquestration !

Pour parler de tout et de rien, pas de thème imposé.
nemeniah
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Porter plainte pour séquestration !

Message par nemeniah »

Bonjour,

J'aimerai vos conseils avisé concernant un problème :
Hier je reçois un ami chez moi afin qu'il profite quelques jours ici pour ses vacances. La soirée se passe très bien et comme je travaille encore le lendemain, je lui donne toutes les informations pour qu'il soit autonome. La nuit se passe sans problème.
Le lendemain et alors qu'il dort encore, je pars au travail très en retard et dans la précipitation mais aussi l'automatisme du geste ( je vis seul ) je ne fais pas attention et barre la porte donc l'enferme chez moi sans lui avoir donner de doubles la veille ! :snif:
Bien sûr ce n'était pas dans mon intention mais quand je suis revenu du travail, il était hors de lui ce que je peux comprendre mais avant de partir m'a indiquer son souhait de porter plainte pour séquestration répétant que s'il y avait un incendie il serait bloqué.
Je tiens à préciser que durant la journée il a quand même bien vécu : un frigo bien rempli dont il a largement profité, la télé, bref toutes les occupations que je lui avais donne la veille pour qu'il profite de tout durant mon absence.
De plus il avait un accès vers l'extérieur par deux balcons et un téléphone et internet donc pas isolé du monde extérieur.
J'aimerai savoir dès lors à partir de quel moment peut on parler de séquestration au niveau de la loi ? Le simple fait d'enfermer une personne de façon involontaire ou la privée totalement de contact vers l'extérieur ?
Je demande ceci à titre purement indicatif car durant mon absence, j'ai constaté qu'il avait fouillé tout mon appartement et m'as même volé des affaires m'appartenant !
Ainsi, si la plainte de séquestration ne peut être recevable en l'état, il ne serait pas impossible que je lui dise que je porte également plainte pour vol, car je pense qu'il me menace de cette plainte pour me faire peur et donc, ne pas porter plainte à mon tour !

Bref, j'ai l'impression de payer pour ma gentillesse mais aussi pour un pauvre oubli qui certes s'il est très dérangeant pour celui qui le vit, n'est pas non plus la fin du monde !

Merci pour votre aide !! :niais:
zigomio
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Re: Porter plainte pour séquestration !

Message par zigomio »

il me semble que pour qu'il y ait séquestration il faut qu'il y ait intention d'empêcher la sortie .... et il avait un contacte a l'extérieur vu qu'il avait téléphonne et internet


Mais bon perso j'appelle pas ca un ami :euh:
Opiacée
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Re: Porter plainte pour séquestration !

Message par Opiacée »

La prochaine fois, propose lui de l'accompagner ne serait ce que pour apprécier la tête de l'agent de police ou du gendarme qui sera obligé de recevoir la plainte. Tremblez citoyens qui un jour ayez oublié de laisser votre double de clé. C'est le procureur, derrière, qui va surement hésiter une fois de plus entre rire et consternation. Par contre le vol, si tu peux le justifier, c'est autre chose. N'oublie pas de prendre contact avec ton assurance.

Aujourd'hui on menace de plainte à tout de champs pour tout et rien, alors que la justice a bien suffisamment à faire. C'est désolant...

Je rejoins Zigomio, tu peux changer d'ami le concernant ;)
Tsar
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Re: Porter plainte pour séquestration !

Message par Tsar »

+1. D'autant que si j'a bien compris, il n'a pas cherché à te contacter pendant la journée, ni qui que ce sot d'autre d'ailleurs.
Eustache
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Re: Porter plainte pour séquestration !

Message par Eustache »

Ben oui, c'est le truc qui m'aurait semblé logique, quoi... si t'es chez un pote qui part le matin en t'enfermant par automatisme et parce qu'il est mal réveillé, le minimum c'est de lui envoyer un coup de fil ou un message, quoi. Non ? Bon puis je sais pas ce qu'il en est pour ta part, mais je garde mes doubles dans mon appart, moi. Donc si la personne m'appelait en me disant qu'elle est enfermée, je lui dirai "regarde dans l'enveloppe du tiroir bidule" et paf.

Quoiqu'il en soit, un ami qui réagit comme ça me rendrait quelque peu circonspect.
tkf
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Re: Porter plainte pour séquestration !

Message par tkf »

Séquestration. N'importe quoi...
J'espère que tu l'as viré de chez toi celui là ! Hors de question qu'il reste plus longtemps !
Qu'il se mette en colère est une chose, qu'il vole et menace est inadmissible.
zphyr
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Re: Porter plainte pour séquestration !

Message par zphyr »

tkf a écrit :Séquestration. N'importe quoi...
J'espère que tu l'as viré de chez toi celui là ! Hors de question qu'il reste plus longtemps !
Qu'il se mette en colère est une chose, qu'il vole et menace est inadmissible.
Oui, comme ça il ne sera plus séquestré !!
NovemberRain
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Re: Porter plainte pour séquestration !

Message par NovemberRain »

D'un point de vue moral il serait totalement insensé de qualifier ça de séquestration.

Je ne suis pas un spécialiste du droit pénal, mais j'ai eue suivi des cours de droit pénal des affaires (ainsi qu'une intro général au droit pénal) et mon travail comporte des aspects de droit pénal, donc je me permets d'apporter un peu d'élément juridique sur l'aspect légal de la séquestration.

D'un point de vue pénal, il y a trois éléments à retenir pour qualifier une infraction : l'élément légal, l'élément matériel et l'élément morale (il faut les trois simultanément).

Dans le cas de la séquestration :

Elément légal : art. 224-1, al. 1 du CP /Crime / RC 20 ans

Elément matériel :
• qu’il y ait arrestation, enlèvement, détention ou séquestration d’une personne
• que cette arrestation, enlèvement, détention ou séquestration soit illégale

Elément moral : l’intention coupable consiste dans le fait que le coupable agit sciemment avec la claire connaissance qu’il prive sans droit, la personne de sa liberté.

Si l'élément légal et matériel se vérifie, la condition d'élément moral n'est pas rempli. De plus, ça me semble difficile de prouver l'élément matériel. Donc pas d'inquiétude.

S'il avait le droit d'être un peu énervé ça valait pas les menaces proférées tout de même...

Par contre concernant le vol c'est un autre histoire : la principale problématique reste de pouvoir le prouver.
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