Au fait, preuve de ce que je dis plus haut :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=4
Trois exemples suffisent ? Il y en a plein d'autres sinon.
(et il suffit de lire le dispositif de l'arrêt, c'est à dire la partie commençant par "PAR CES MOTIFS :").
Hum, je viens d'y penser, il reste une solution à laquelle personne n'a encore pensé.
La Cour de Cassation n'ayant (d'après Le Monde) pas renvoyé l'affaire devant une CA, les voies de recours interne ont toutes été utilisées, ce qui signifie que l'affaire peut désormais être portée à l'attention de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (à ne pas confondre avec la Cour de Justice des Communautés Européennes, sinon je mords).
Homophobie : actualités
En même temps, ce que tu as dit n'était pas entièrement faux ..... pour le Conseil d'État (là par contre, les juridiction administratives, c'est ma hantise).potitteuf a écrit :niveau compétences, bravo^^ tu as entièrement raison.... des restes de droit de 12 ans en arrière..... ouppps^^Elthaniel a écrit : compétences des juridictions et des procédures, ce serait pas du luxe).
Et pour les cours, c'est surtout que ce serait plus instructif et formateur que les pseudos débats auxquels j'ai eu le droit en ECJS (ou alors faut inclure ça dans l'ECJS en faisant un vrai programme pour ça).
l'affaire part en cour Européenne pour que cette décision de principe qui entre telle une jurisprudence soit supprimée. A en croire l'avocate qui est alliée à 3 asso, il faudra au moins 4 ans de procédure..... pfff, on a le droit de dire que les homos sont sous hommes?? bah moi je dis que Vanneste est un enculé.... c'est pas une insulte, juste une liberté de pensée..... mais je n'ai rien contre, hein!!!! 
Dernière modification par potitteuf le jeu. nov. 13, 2008 8:19 pm, modifié 1 fois.
super le lien...... pffff, quel droit dans ce pays de droits!! on remets la guillotine de suite ou on ouvre les asiles pour se débarrasser des sous hommes???? a en lire Eolas, on n'en est pas si loin!!!!!!
http://www.lepost.fr/article/2008/11/13 ... aisie.html
Je suis totalement écœuré par la tournure que prend cette affaire.
Certes, il y a des problèmes plus graves qui se posent, mais tout de même, qu'on permette à un député de s'exprimer ainsi :
Certes, il y a des problèmes plus graves qui se posent, mais tout de même, qu'on permette à un député de s'exprimer ainsi :
Faudrait vraiment qu'on lui montre de quel bois on peut se chauffer, et qu'il prenne conscience de la réalité. C'est des trucs à me faire venir au militantisme, de tels propos vomitifsEst-ce que j’ai appelé à une quelconque violence? Mes propos ne sont pas discriminatoires car je ne m’en prends pas à une ethnie ou une race mais à un comportement. Je porte un jugement moral que j’ai parfaitement le droit d’émettre. L’homosexualité n’est pas une fatalité. L’homme est libre. C’est un comportement qu’il faut soit quifier, soit assumer. Si on l’assume, ça doit être dans la discrétion et non en s’affichant comme membres d’une communauté réclamant des droits particuliers et une reconnaissance particulière sur le plan social. J'accepte le cornportement, je refuse l’identité de groupe. C’est une ineptie de prétendre qu’il y a comportement de groupe. Je précise encore que je n’ai aucune agressivité à leur encontre. Simplement, je considère qu’ils ne forment ni un groupe ni une communauté. Ce sont des comportements individuels qui ne doivent pas jouir d’une reconnaissance à travers les termes intégrés de la loi. Je n’interdis rien, je ne demande aucune stigmatisation aucune punition. Simplement que ça reste un comportement individuel, le plus discret possible... Je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse, j’ai dit qu'elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on l'a poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité. Il y a un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l’éducation des enfants” … “S’ils étaient représentants d’un syndicat, je les recevrais volontiers. Mais là, ils ne représentent rien, aucun intérêt social. Pour moi, leur comportement est un comportement sectaire