Attention, comme l'article cité précédemment par Erul peut prêter à confusion, je tiens à préciser ici que de nombreux couples de femmes ont obtenu le partage de l'autorité parentale auprès de leurs enfants et que selon le juge que nous avons rencontré en décembre dernier notre cas était assez "simple". J'avoue avoir été moi-même très inquiète lorsque j'ai lu l'article cité car nous étions en pleine procédure de demande de délégation-partage de l'autorité parentale au profit de ma compagne.
Pour être plus précise, nous avons voulu toutes les deux nos enfants (1 et 3 ans), c'est moi qui les ai portés et ils sont issus d'un don de sperme anonyme pratiqué en Belgique. Nous avons décris exactement cette situation au juge en précisant que nous étions au yeux de nos enfants leurs "parents de fait" au quotidien même si j'étais leur seule responsable légale.
Il a donc été reconnu par le juge qu'il était de l'intérêt de l'enfant que ma compagne puisse officiellement jouer son rôle auprès des enseignants, personnels de crèche, médecins etc... pour nos deux enfants. Le jugement dit, je cite : "Il est établi que la délégante et la délégataire vivent ensemble depuis la naissance des enfants. Elles élèvent toutes les deux ces enfants, chacune se comportant comme un parent vis-à-vis des personnes mineures.
En conséquence,
il y a lieu de faire droit au partage égal d'autorité parentale".
De plus Zphyr, il me semble que tu présentes sans doute les choses de façon un peu trop négatives à ton fils. Tu peux tout à fait établir une tutelle testamentaire en faveur d'Eric. Même si le juge aux affaires familiale n'est pas tenu de suivre ton souhait et doit écouter toutes les parties en présence (membres de la famille des deux côtés...) et se forger une idée personnelle de l'intérêt des enfants, il devra tenir compte de ta volonté exprimée. Cela dépendra aussi de la position de ton ex femme mais tu avais l'air de dire que les choses étaient apaisées donc peut être serait elle d'accord pour établir elle-même une tutelle testamentaire en la faveur de ton compagnon ? Tous les parents devraient songer au pire et évoquer dans une tutelle testamentaire les personnes qu'elles souhaiteraient voir prendre leurs enfants en charge en cas de coup dur.
Et pourquoi ne pas envisager une délégation-partage de l'autorité parentale au profit de Eric s'il est régulièrement seul en charge de tes enfants (dans ton cas c'est un peu plus compliqué que pour nous et nécessite l'accord de ton ex femme car cette demande doit être réalisée par les "responsables légaux" des enfants") ? Cela aurait le mérite d'officialiser le rôle qu'il joue auprès d'eux et serait toujours un plus de nouveau en cas de coup dur.
Pour conclure, j'ai du mal à comprendre l'article cité car ce qui pour l'instant est resté impossible à une exception près c'est "l'adoption simple" d'un enfant "mineur" par la compagne d'une maman biologique. La raison invoquée était que cela induirait automatiquement le transfert (sans partage) de l'autorité parentale de la mère biologique vers la mère adoptante. On voit bien que cela est quand même un argument de tartufe car la loi permettrait aujourd'hui de partager l'autorité parentale dans une nouvelle procédure ensuite (c'est cette "faille" qui avait permis à un couple de femme d'obtenir malgré tout une adoption + partage de l'autorité parentale). De plus, "l'autorité parentale" est un ensemble de droits et de devoirs qui s'arrêtent à la majorité de l'enfant donc qui n'interdit pas l'adoption simple d'un enfant par le compagnon ou la compagne d'un parent biologique à la majorité de l'enfant...
Pour preuve mon oncle et ma tante qui avaient chacun deux enfants d'une précédente union ont souhaité adopter (adoption simple) leurs enfants majeurs respectifs qu'ils avaient élevés ensemble. Ces grands enfants ont donc chacun
soit 2 papas et une maman, soit 2 mamans et un papa et vont donc hériter de tous leurs parents....
Bref, s'il semble cohérent avec les précédentes décisions juridiques que l'adoption simple par le compagnon d'un homme ayant lui même adopté ( c'est ça non ?) n'ait pas été accordée à ce couple homo, cela n'a rien à voir avec la délégation-partage de l'autorité parentale qui peut tout à fait être demandée et obtenue

relativement facilement aujourd'hui. Faites le savoir et n'hésitez pas à utiliser ces procédures pour protéger vos familles, engorger les tribunaux, les forcer à automatiser la procédure (qui est encore passée pour nous par un interrogatoire de police et une audience devant le juge) et à accepter que l'on puisse finalement être tous les parents légaux de NOS enfants.
Désolée pour la longueur ,
Bonne semaine à tous