Le Mariage... Encore et encooooore !

[Kefka]

Euh ...
Oui, je sais que le droit est soumis à l'interprétation. En fait, je ne comprends pas trop bien pourquoi tu me rappelles ça alors que la question pour laquelle il y a un début d'écharpage portait plutôt sur une expression employée de manière inconsidérée à mes yeux. Je n'ai pas parlé d'interprétation du droit, je suis seulement allé dans le chou des concepts philosophiques un peu trop violemment.

[MecheRebeL]

Peut-être que le problème est tout simplement là. tu vas dans des concepts philosophiques alors que c'est ceux juridiques qui comptent.
C'est un peu comme si tu demandais à un physicien de penser le cosmos en terme de religion pour faire ses expériences. Il peut le penser en terme de religion mais il doit faire son protocole d'expérience uniquement sur les thèses scientifiques sinon, il se perd.

[Kefka]

Peut-être que le problème est tout simplement là. tu vas dans des concepts philosophiques alors que c'est ceux juridiques qui comptent.

Je suis intimement persuadé du contraire. Vous avez besoin de concepts hautement philosophiques comme l'individu, le droit et les droits, l'égalité, la liberté, la dignité, l'Homme et les droits de l'Homme pour fonder votre discours. C'est toute la philosophie du libéralisme politique et social qui sous-tend votre discours : vous êtes empêtrés dedans jusqu'au cou dans vos argumentaires !

Et un petit commentaire en passant :

ah j'allais oublier... pour ceux qui disent que le mariage n'est pas un droit : le mariage est un contrat, la liberté de passer un contrat est un droit qui est soumis au principe d'égalité ! En outres, le mariage ouvre des droits incluant des droits de la famille, des finances publiques, de la santé, des biens et du patrimoine, de la nationalité. Le fait que ces droits ne sont pas accessibles à tous est illégitime au regard de la constitution. Toute personne disant le contraire utilise des arguments de morales qui détourne le droit.

Ceci est ce que l'on nomme un argument d'autorité.
La notion de "droit" à se marier est hautement discutable, car elle supposerait que l'Etat fasse tout son possible pour en assurer la libre jouissance. Dans le cas actuel, il n'en fait rien, on est bien d'accord, et c'est inacceptable.
Mais. Comme tu l'indiques si bien, et même sans faire de détour par le droit de passer un contrat, notre constitution assure théoriquement l'égalité de tous devant la loi. Dans ce cas, la notion de "droit des homos" à se marier est tautologique et n'a pas vraiment de sens. A quoi ça sert de prononcer un droit qui est déjà compris dans un précédent article ? La loi prévoit un mariage comme union civile, il n'y a pas besoin de prononcer ce droit en fonction de catégories sociales : elles en jouissent naturellement (ceci est de la théorie, en pratique, c'est autre chose et j'en ai bien conscience, en gras, comme ça on pourra pas m'en faire le reproche !).
Dans cette conception, la notion de "droit des homos" à se marier est vide de signification et on peut, ici, défendre l'idée que le mariage n'est pas un droit : il est la conséquence d'un droit, mais pas un droit en lui-même. Sa proclamation est alors une contradiction et n'a pas lieu d'être.

[MecheRebeL]

notre constitution assure théoriquement l'égalité de tous devant la loi. Dans ce cas, la notion de "droit des homos" à se marier est tautologique et n'a pas vraiment de sens. A quoi ça sert de prononcer un droit qui est déjà compris dans un précédent article ? La loi prévoit un mariage comme union civile, il n'y a pas besoin de prononcer ce droit en fonction de catégories sociales : elles en jouissent naturellement (ceci est de la théorie, en pratique, c'est autre chose et j'en ai bien conscience, en gras, comme ça on pourra pas m'en faire le reproche !).
Dans cette conception, la notion de "droit des homos" à se marier est vide de signification et on peut, ici, défendre l'idée que le mariage n'est pas un droit : il est la conséquence d'un droit, mais pas un droit en lui-même. Sa proclamation est alors une contradiction et n'a pas lieu d'être.

Bon sinon, il faut vraiment que tu arrêtes d'employer l'expression "droit politique" car ça fausse tout. L'idée de droit politique ne doit pas exister. Il y a le droit issu de normes fixées et il y a le droit naturel ... peut-être que celui là pourrait etre appellé politique car il est soumis à la subjectivité et l'opportunité.

Pour revenir à cette histoire des "droits homos", il faut que tu arrives à assimiler que c'est une expression de commodité. Tout le monde est d'accord que l'idée de "droit au mariage" correspond à un ensemble de droits et de possibilités qui du fait de la différence de traitement du pacs apparaissent comme des droits bafoués : le droit de passer un contrat avec la personne que l'on souhaite, la démarche conjointe d'adoption, la carte de séjour devrait être délivrée de droit (comme pour le mariage), le délai pour la demande d'obtention de la nationalité fr et sa procédure devrait etre la même, la protection du logement familial. Et au nom de la dignité humaine, une union entre deux personnes de devrait pas être d'office sans témoin (ce que vraiment je ne comprends pas) et sans la présence d'un représentant de l'administration/d'une cérémonie et pas seulement du greffier (meme s'il y a des mairies qui font la démarche si demandé à l'avance - voir sur le site internet de votre mairie).
Donc quand on dit le droit de se marier, ça veut dire tout ça et surtout, le droit d'avoir une union comme tout autre citoyen, au final le droit d'être traité avec égalité.

Enfin avec tout ça... le jour approche ! plus que 3 jours !

[Kefka]

Bon sinon, il faut vraiment que tu arrêtes d'employer l'expression "droit politique" car ça fausse tout. L'idée de droit politique ne doit pas exister. Il y a le droit issu de normes fixées et il y a le droit naturel ... peut-être que celui là pourrait etre appellé politique car il est soumis à la subjectivité et l'opportunité.

Encore une fois : cette notion a du sens !
Je pense qu'à force de le répéter, ça devrait finir par faire son bout de chemin : est politique ce qui concourt à la formation de l'intérêt général et la volonté générale. Un droit n'est pas forcément politique : ce n'est pas parce qu'il exprime un système de normes qu'il est politique. Lors des cas où l'expression de ce droit permet l'édification de ces normes (comme le droit de vote) ou qu'il donne les moyens d'édifier ces normes (je pense au droit de constater que l'impôt est nécessaire) alors il est politique.
Pour résumer :
1) Est politique le droit qui autorise le citoyen à participer à la vie politique de la Cité.
2) N'est pas politique (= est privé) le droit qui permet au citoyen d'organiser sa vie comme il l'entend.

Et sinon, il ne faut pas confondre le message et le messager. Le fait de présenter des idées ne veut pas dire que je m'en fais le défenseur.

[Blinded]

Et bien comme attendu, ces messieurs ne nous ont pas étonnés.

[Erual]

C'est drôle d'observer la manière dont en parlent chaque média... Si on regarde Le Figaro par exemple, ils utilisent bien dans le titre "Les Sages n'autorisent pas le mariage homosexuel", avec en dessous une image un peu festive. Pour qu'on ne leur reproche rien, ils ont pris une photo de mariage histoire que ça aille avec le sujet, mais ça reste une ambiance très festive.

La communication est faite très objectivement

[-McPhee-]

La France confirme encore son caractère arriéré...
La pire c'est de s'en remettre à la volonté du législateur...
Bo*** si la QPC a été crée c'est bien pour savoir si la volonté du législateur est conforme ou non à la Constitution En gros la QPC ne sert à rien, si à chaque fois le Conseil Consti va s'en remettre à la volonté du législateur...

Superbe l'image du Conseil Constitutionnel garant des droits et des libertés garanties dans la Constitution.. Il a de la gueule le principe d'égalité entre les citoyens!

Bref si la droite repasse en 2012, c'est mort pour nos droits encore pour de nombreuses années.

[Cactus moribond]

Et bin voilà...Ptaing, les non-avancées en France sont assez dingues. . Même si c'était couru, pfff quoi

[basti]

Le texte intégral de la décision du conseil constitutionnel est là :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 52612.html

Je pense qu'il est important de réformer ce conseil constitutionnel pour faire en sorte que comme à la Cour suprême des Etats-Unis les opinions dissidentes des juges qui ont voté contre puissent être publiées.

Seule une opinion dissidente, bien écrite, fouillée, écrite par un juge membre du conseil peut faire apparaître le caractère bâclé des décisions majoritaires.

Car c'est bien cette impression de bâclé que me donne le 9°) qui traite en trois lignes la question de l'égalité :

9. Considérant, d'autre part, que l'article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » ; que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ; qu'en maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de la compétence que lui attribue l'article 34 de la Constitution, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille ; qu'il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation ; que, par suite, le grief tiré de la violation de l'article 6 de la Déclaration de 1789 doit être écarté ;

Sur une question comme celle ci, on a le droit à 3 pages plutôt que 3 lignes.