Harmodius a écrit :En quoi ça gêne quoi que ce soit, de retarder le processus parlementaire ? De toute façon, même dans l'état actuel des choses (avec une AN et un Sénat de la même couleur politique), il est rare qu'un texte soit adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Donc même actuellement, un projet de loi fait toujours la navette avant d'être adopté. Que le Sénat devienne socialiste ne changera rien à ça.
Dans un monde idéal où tous les parlementaires seraient présents lors de votes et totalement indépendants et constants dans leurs choix, effectivement ça ne changerait rien. Mais entre deux passages devant l'assemblée, beaucoup de choses changent :
Les amendements du sénat peuvent dénaturer voire tuer une proposition de loi.
Le taux de reprise, par l’Assemblée nationale, des amendements adoptés par le Sénat et qui figurent dans la version finale de la loi varie de 50 à 93 % selon les textes et les périodes de concordance politique entre les deux chambres du Parlement.
Au delà de l'aspect purement quantitatif, cette caractéristique de l'exercice sénatorial du droit d'amendement souligne la qualité du travail effectué par le Sénat, comme d'ailleurs le reconnaissent le plus souvent les rapporteurs de l’Assemblée nationale. On peut aussi relever l'importance du rôle des commissions dans le débat législatif et donc de leurs délibérations : ainsi, sur les 2 118 amendements adoptés en 2006-2007, 1 325 proviennent des commissions, soit plus de 60 %. Le nombre des amendements déposés et la proportion de ceux qui sont adoptés par le Sénat dépendent en large part de la majorité politique dans laquelle se trouve l'assemblée. Ainsi, en 2000-2001, le Sénat, alors dans l'opposition, a adopté pratiquement 50 % des amendements soumis à son examen. En 2006 2007, où le Sénat était dans la majorité, le pourcentage est resté inférieur à 40 %.
Par ailleurs, la "constitution votante" de l'assemblée peut avoir significativement changé entre l'aller et le retour de la proposition de loi, par un jeu de calendrier et par un jeu de lobbying (intra parti, médiatique, industriel, religieux, etc), et du coup changer radicalement le résultat final.
Une illustration théâtrale a eu lieu en Avril 2009 avec la loi Hadopi.