La lutte contre les contrôles au faciès

[Emixam]

Kefka : C'était plus des exemples sans pour autant être exhaustif sur la liste des possibilités, car je ne saurais l'être en la matière et j'ai pas du saisir les bon mots sur google . De même j'ignorais le problème de double comptage.


Erual : je connais les centres sociaux, après je connais ce genre d'aide que dans les grandes lignes ainsi que les difficultés qu'il rencontre. Je rappellerais juste, d'après quelque recherche internet et mes cours d'histoire, que ce soit la politique Sarkoziste ou une autre en temps de crise économique, le social est le premier à en souffrir (certes, sans doute certains l'aurait moins fait souffrir, mais dans tout les cas il l'aurait ralenti).

Edit : oui je suis d'accord^^

[Kefka]

Ce que je voulais dire, c'est que oui, on peut faire des statistiques sur les plaintes déposées et le nombre d'appels. Par contre, ça se fait à l'exclusion d'autres sources statistiques potentielles et déjà, ça introduit un biais, à moins d'arriver à justifier son choix (ce qui est ici difficile et méthdologiquement parlant intenable, à mon avis ^^).

[Erual]

Je rappellerais juste, d'après quelque recherche internet et mes cours d'histoire, que ce soit la politique Sarkoziste ou une autre en temps de crise économique, le social est le premier à en souffrir (certes, sans doute certains l'aurait moins fait souffrir, mais dans tout les cas il l'aurait ralenti).

Bah... je sais pas, j'ai encore jamais vécu de gouvernement de gauche. Mais en ayant discuté avec une directrice d'un centre social elle-même, elle me disait qu'elle bossait depuis des années et des années, sous un gouvernement de droite comme de gauche et qu'elle l'avait bien vu la différence. Qu'elle n'avait jamais eu autant de moyens que sous un gouvernement de gauche.
Je fais confiance à notre nouveau gouvernement, on verra bien sur le long terme ce que ça va donner

[Naelend]

Attention je ne défends pas les contrôles d'identités au faciès qui existent (TOUT EXISTE), mais je pense qu'initier un contrôle d'identité au faciès c'est faire preuve de préjugés, mais penser que ce type de contrôle est majoritairement lié au faciès est un préjugé envers les policiers dont un bon nombre doivent se sentir insultés et tout autant stigmatisés par cette réforme.

Tout doit être réglementé et contrôlé afin de respecter les libertés de tous, d'ailleurs le contrôle d'identité est prévu par l'art. 78-2 du code de procédure pénale.

Généralement si la police contrôle un individu c'est qu'il y a un raison... Je pense que l’ambiguïté de cette réforme pour les policiers est le fait que lorsqu'ils tomberont sur une personne déjà contrôlée, entre deux contrôles celle-ci aura pu se voir attribuer un avis de recherche et est-ce que cela signifie que les policiers n'auront pas le droit de relever son identité et que des sanctions seront mises en place ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120613

[Harmodius]

Attention je ne défends pas les contrôles d'identités au faciès qui existent (TOUT EXISTE), mais je pense qu'initier un contrôle d'identité au faciès c'est faire preuve de préjugés, mais penser que ce type de contrôle est majoritairement lié au faciès est un préjugé envers les policiers dont un bon nombre doivent se sentir insultés et tout autant stigmatisés par cette réforme.

Tout doit être réglementé et contrôlé afin de respecter les libertés de tous, d'ailleurs le contrôle d'identité est prévu par l'art. 78-2 du code de procédure pénale.

Généralement si la police contrôle un individu c'est qu'il y a un raison... Je pense que l’ambiguïté de cette réforme pour les policiers est le fait que lorsqu'ils tomberont sur une personne déjà contrôlée, entre deux contrôles celle-ci aura pu se voir attribuer un avis de recherche et est-ce que cela signifie que les policiers n'auront pas le droit de relever son identité et que des sanctions seront mises en place ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120613

J'ai 22 ans, je suis blanc, et je n'ai encore jamais été contrôlé par la police. Quand j'étais en prépa j'avais un ami noir qui venait de Mayotte, au bout de moins d'un an de présence à Paris (et dans le Ve arrondissement, hein, pas dans des banlieues je sais pas où...), il avait été contrôlé trois fois. Et il était pas plus délinquant que moi.
Sur ce sujet, on n'aura évidemment jamais plus que des accumulations de témoignages individuels, vu que les statistiques ethniques sont interdites. Mais je crois que malgré tout, l'existence du "contrôle au faciès" comme phénomène social massif crève les yeux. Ce n'est pas simplement une pratique exceptionnelle et déplorable.

Quant à ça :

les policiers dont un bon nombre doivent se sentir insultés et tout autant stigmatisés par cette réforme.

c'est vraiment une drôle de logique. Même en admettant que la pratique du contrôle au faciès soit ultra-minoritaire, il serait légitime de prendre les mesures pour l'éviter ou l'empêcher. Sinon, autant supprimer, je ne sais pas, moi, la police des polices : après tout c'est stigmatisant et offensant, pour un policier, d'imaginer qu'on pourrait imaginer qu'il fasse des choses interdites. Et puis on peut supprimer les inspecteur-trice-s de l'Education nationale : c'est offensant et stigmatisant pour les profs d'être suspecté-e-s d'incompétence. Etc.

[Naelend]

Harmodius, je suis sûr qu'un bon nombre de policiers souhaitent également lutter contre ces contrôles au faciès, mais une telle réforme est insultante étant donné qu'elle me semble inefficace pour lutter contre ce phénomène mais qu'en plus elle pénalisera les policiers dans leur travail et donc pénalisera les citoyens que la police protège. Donc, oui, elle apparaît aux yeux des policiers comme une sorte de punition collective.

Certains policiers ont des préjugés et les policiers sont malheureusement à l'image de la société, cependant je ne pense pas qu'il s'agisse d'un phénomène massif. Je suis régulièrement contrôlé par les forces de l'ordre.

Les policiers sont sensibilisés durant leur formation au fait que les préjugés sont mauvais pour leur travail. De plus, la police est consciente que les véritables délinquants et criminels utilisent les préjugés des policiers pour se fondre dans la masse et éviter le contrôle.

Encore une fois je ne défends pas les contrôles au faciès mais je comprends la grogne des policiers.
Je pense qu'il faut se concentrer sur la formation des policiers et surtout sur le maintien des acquis et de la remise à niveau de ces derniers qui n'existent pas ou peu à l'heure actuelle.

[Kefka]

Les flics peuvent grogner autant qu'ils le souhaitent, c'est preuve qu'ils ne voient peut-être pas plus loin que le bout de leur nez.

Le manque de suivi des procédures de contrôle d'identité, ainsi que l'incapacité à dire ce qui s'est réellement passé, amplifiée par les affaires de contrôle abusif attestées par des témoins crédibles, font plus de mal à l'image de la "police républicaine" qu'un simple bout de papier remis après chaque contrôle. Sur le long terme, cette procédure sera un moyen de savoir si oui ou non, notre police fait preuve d'un racisme latent et permettra d'appuyer les thèses et anti-thèses avec des chiffres réels et non les dénégations des flics concernés qui deviennent alors à la fois juges et parties.

Et de plus, quand je lis ça :

La Commission est régulièrement saisie de réclamations concernant les circonstances dans lesquelles des personnes ont fait l’objet d’un contrôle d’identité. Or, lorsqu’un tel contrôle n’a été suivi ni d’une procédure de vérification d’identité, ni d’une garde à vue – ce qui est très souvent le cas –, la Commission est dans l’impossibilité d’identifier les agents qui ont effectué ce contrôle.

En conséquence, il est difficile de mener des investigations approfondies et de se prononcer sur les modalités du contrôle (avis 2010-18), ou de sanctionner un agent qui n’a pu être identifié, mais dont le comportement abusif a été confirmé par plusieurs témoignages dignes de foi (avis 2009-77).

Il n’est pas satisfaisant que ni l’autorité hiérarchique, ni l’autorité judiciaire, ni la CNDS ne puissent être en mesure de vérifier la manière dont sont sélectionnées les personnes qui font l’objet d’un contrôle d’identité, spécialement lorsque, conformément à l’article 78-2 alinéa 2 du code de procédure pénale, l’identité de toute personne peut-être contrôlée sur réquisition du procureur de la République.

Cette méconnaissance objective des pratiques suivies permet que se développe l’idée que ces contrôles d’identité seraient discriminatoires, en fonction de l’apparence physique des individus contrôlés, sans qu’il soit possible d’opposer à ces graves critiques d’autres éléments que les dénégations des policiers concernés.

Or, des propositions intéressantes ont été faites, qui nécessiteraient d’être étudiées, ce que recommande la Commission avec insistance.

et bien, je me dis qu'un tel récepissé ne saurait pas constituer un grand mal ...

Source : http://www.cnds.fr/rapports/rapport_annuel_2010.pdf, p. 35-37

[Kefka]

J'fais remonter le sujet pour signaler que le Défenseur des Droits (l'AAI qui remplace le Médiateur de la République et la HALDE) vient de sortir un rapport sur les contrôles d'identités et les rapports policiers/administrés. Ce rapport est intéressant puisqu'à mon sens, il reprend, pour l'améliorer, l'idée abandonnée des récepissés remis lors d'un contrôle d'identité. Bref, le système est pas parfait, puisque le rapporteur souligne qu'un noir a toujours 4 fois plus de chances qu'un blanc d'être contrôlé dans le cadre des études menées (en Angleterre et en Espagne), mais ce serait un bon point de départ.

Et cerise sur le gâteau, ça a amélioré l'efficacité des contrôles : même si le volume de contrôle a diminué, la part de contrôles donnant lieu effectivement à la constation d'un délit ou d'une infraction est passée de 4% à 10%, voire 16% dans certains cas. Du coup, on pourrait presque dire que moins on contrôle, plus on est efficace. On est donc très loin des accusations de laxisme des forts en gueule à deux neurones et ça montre bien que la police semble assez imprégnée de l'idée "un citoyen a toujours quelque chose à se cacher", ce qui est inquiétant.

[Erual]

Merci Kefka

[Erual]

Je relance un peu le sujet avec une tribune de Politis qu'est sorti dernièrement.

(...)

Qu’aurait-il fallu de plus pour convaincre ceux qui se réclament de la justice et de l’égalité d’expérimenter ce reçu ? Ah oui… que les citoyens concernés portent cette proposition innovante via une large participation et que cela leur (re)donne le goût de la chose publique ! Car les habitants des quartiers populaires, nous dit-on, ne participent pas assez à la vie de la cité. Or, cette proposition est le fruit d’une concertation comprenant toutes les parties prenantes (citoyens et société civile des quartiers populaires, syndicats de police majoritaires, élus, ONG, Cnil, Défenseur des droits, etc.). C’est donc le peuple qui l’a insufflée dans le programme présidentiel et l’a votée au suffrage universel. Tout ça pour quoi ? Pour qu’elle soit balayée par le ministre, minoritaire sur la question, qui murmure aux oreilles de la droite. Allez comprendre… En attendant que le Président daigne se prononcer sur ce sujet, nous autres, citoyens de la République, ne pouvons que lui rappeler un principe simple : pas de justice, pas de paix ! Jamais.

Et je suis tombée du coup sur cette pétition afin de soutenir cette proposition.