Une transexuelle s'est vue refuser son changement officielle d'identité car elle n'avait pas d'assez gros seins ou du moins qu'ils ont été jugés "pas assez visible" sous ses vêtements pour qu'elle puisse prétendre à une mention "sexe F"
Ce genre de normalisation de la femme, aberrante par ailleurs, participe à donner une vision ultra binaire du genre et à entretenir une image caricaturale des femmes trans. Désolant.
Je pense qu'on est tous d'accord pour dire que c'est de la mauvaise foi manifeste de la part du Procureur. Son métier exige pourtant une certaine neutralité avec un exercice basé sur les textes législatifs. Il n'est pas là pour avoir un avis personnel et d'user des textes en les tournant dans tous les sens pour que ça corresponde à son avis à lui. Désolant. A virer le monsieur.
Je propose donc qu'il change les genres sur les cartes d'identités des femmes ayant subi une mastectomie à cause d'un cancer, elles vont être enchantées. Et surtout ça fera un tel scandale que le ridicule de la situation fera qu'il y aura des pressions pour qu'il change son jugement.
Lu. Pitoyable. Gagné je suis énervée. C'est pourtant pas nouveau que les gens sont d'une méchanceté crasse, binaires et à périr d'ennui, mais ça continue pourtant curieusement de me surprendre à chaque fois.
Déjà, je ne comprends même pas qu'on puisse décider d'un changement d'état civil à la place de la personne concernée ... mais dans ce cas précis, c'est vraiment s'opposer pour s'opposer, quitte à balancer n'importe quoi quand on n'a pas d'argument! je suis d'accord avec Young Frick : pure mauvaise foi.
Euh... si on lit la citation du procureur, il ne parle pas de seins à proprement parler, il considère "juste" qu'il faut une opération rendant "irréversible" le changement de sexe. Il donne en exemple les prothèses mammaires ou la modification du visage avec chirurgie esthétique. L'emploi du mot irréversible est maladroit parce que ses exemples sont tout sauf irréversibles. Et dans l'absolu, cela me semble difficilement défendable, puisqu'il existe une très grande variété de physiques et que certaines femmes ont très peu de sein et un visage très masculin... Il semble que le critère sur lequel il se fonde est l'opération chirurgicale quelle qu'elle soie, pour autant qu'elle ait pour but de modifier la perception du genre. Bref, il faut montrer qu'on veut vraiment changer de sexe en se faisant opérer pour quelque chose.
J'imagine que l'objectif de ce monsieur est davantage d'éviter que tout le monde fasse une demande de changement de sexe à tout bout de champ (une modification d'état civil n'est pas un acte anodin), plutôt que de la transphobie. Il existe d'ailleurs des lois similaires aux Etats-Unis, exigeant une opération esthétique pour effectuer un changement de sexe sur l'état civil. Mais les arguments sont faibles, et je ne vois pas comment cela pourrait tenir devant un tribunal administratif.
Autant la décision du procureur est un peu maladroite, autant il existe des possibilités de recours (tribunal administratif donc, puis cour administrative d'appel et Conseil d'Etat, avec éventuellement question prioritaire de constitutionnalité et CJUE...) et il me semble un peu rapide de crier au loup. Mais c'est vrai que c'est un peu le rôle de ces associations, quitte à faire dans le pathos a outrance (souvent, ça marche...).
disto a écrit :il considère "juste" qu'il faut une opération rendant "irréversible" le changement de sexe.
Je ne suis pas experte en la matière, mais il me semble que la loi dit que pour changer de sexe, il faut se faire stériliser. Autrement dit, subir une opération esthétique au niveau des organes génitaux. Le juge doit faire référence à ça et ne fait qu'appliquer la loi. (Ce qui n'empêche que cette loi est complètement aberrante. )
Zünisch a écrit : (Ce qui n'empêche que cette loi est complètement aberrante. )
Si elle existe, elles est en contradiction avec les recommandations européennes en la matière... Mais ce ne serait pas la seule loi française dans ce cas et quel que soit le sujet...
Non non, il n'y a pas de loi disant qu'il faut être stérilisé.
Mais dans toutes les jurisprudences, la personne ayant changé de sexe a été (entre autres) stérilisée, et c'est là-dessus qu'ils se basent. En pratique, la stérilisation chirurgicale est une condition nécessaire.
Je crois que dans la jurisprudence, ils expliquent que la personne ne présente plus les caractéristiques propres à son sexe, suite à des modifications hormonochirurgicales. Ceci implique la stérilité.
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